Qu’est-ce qu’une ASBL ?

Une association sans but lucratif  est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé. L’ASBL se compose d’au moins deux personnes. Les membres d’une ASBL ne peuvent recevoir aucun avantage patrimonial de la part celle-ci.

L’ASBL a une personnalité juridique propre et indépendante de celle de ses membres. Cela signifie qu’elle a elle-même des droits et des obligations. Les membres ont une responsabilité limitée et ne lient pas leur propre patrimoine au sort de l’ASBL.

Dès qu’un projet commun a été défini, les statuts de l’ASBL doivent être rédigés. Ceux-ci représenteront alors les principes de base de gestion de l’association.

Caractéristiques d’une ASBL

L’ASBL se distingue d’autres types d’association (comme l’association de fait), de la fondation et de la société. Contrairement à d’autres formes juridiques (SA, etc), il ne faut pas fournir un capital de départ pour constituer ce type d’association. Il faut cependant remplir un certain nombre d’obligations comptables.

L’ASBL doit comporter au moins deux membres. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. La nationalité des membres n’a pas d’importance.

Le statut des membres

La loi distingue deux catégories de membres :

  • les membres effectifs
  • les membres adhérents

La loi définit les droits et les obligations des membres effectifs. Ils ont en tout cas les droits les plus étendus dans l’ASBL (p. ex. le droit de vote).

Les droits et les obligations des membres adhérents sont déterminés par les statuts (et non par un règlement d’ordre intérieur). Les statuts sont publiés au Moniteur belge. Les candidats-membres peuvent donc savoir très clairement ce que l’on attend d’eux.

Exclusion et démission d’un membre

Un membre est quelqu’un qui remplit les conditions définies dans les statuts.

Seule l’assemblée générale peut exclure un membre. Il faut pour cela obtenir une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L’organe d’administration ne peut jamais refuser la démission d’un membre. Par contre, il peut exiger que certaines formalités soient respectées. Ces formalités ne peuvent pas être un obstacle à la démission (par exemple un préavis de deux ans). Un membre qui ne paie pas sa cotisation doit démissionner.

 

Si vous souhaitez avoir plus d’information n’hésitez pas à cliquer sur le lien direct de cet article.

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