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Créer une ASBL en Belgique : Comment ça marche ?

Qu’est-ce qu’une ASBL ? Quelles sont les étapes de création d’une association sans but lucratif en Belgique ? Tout savoir sur cette forme de société

CREER MON ASBL
ASBL

Qu’est-ce qu’une Association sans but lucratif ?

Groupement de personnes physiques ou morales qui ne se livre pas à des activités commerciales ou industrielles c’est-à-dire qui poursuivent un but désintéressé.

De plus, l’association est gérée par des administrateurs qui sont responsables du bon fonctionnement et des engagements contractés par l’association.

Quelles sont les conditions de création d’une association sans but lucratif en Belgique ?

Les conditions de création d’une associations sans but lucratif sont :

  •  Premièrement, être minimum deux personnes : les membres fondateurs. Ils prennent toute les décisions concernant l’association. De plus, ils mettent en place les critères d’adhésion de l’association.
  • Deuxièmement, avoir un même but social : C’est-à-dire le but de l’association doit être à caractère social et non d’enrichir les membres fondateurs.
  • Troisièmement, l’association doit avoir un siège social. En d’autres termes c’est l’adresse qui figure sur tous les documents administratifs de l’association. Il s’agit aussi du lieu où se dérouleront les réunions de l’association.
  • De plus, vous devez rédiger les statuts. l’acte constitutif se fait par écrit. Il peut s’agir d’un acte en présence des fondateurs de l’association ou d’un acte signé par un notaire.
  • Enfin, la publication des statuts : Elle s’effectue en deux étapes. Payer le montant des frais de publication sur le compte du moniteur Belge. Ensuite, indiquer le nom et le siège social de l’association dans la communication. Puis, utiliser le formulaire spécial sur le site du moniteur belge pour soumettre le schéma complet au Greffier du tribunal du commerce.

Les obligations comptables d’une ASBL ?

Il existe deux types d’association sans but lucratifs:

  • Les grandes associations sans but lucratifs répondent à deux des trois critères suivantes : cinq ouvriers, un chiffre d’affaire de 312 500 euros et des biens estimés à 1 249 500 euros. Ces associations tiendront une comptabilité comparable à celle d’une société commerciale.
  • Les petites associations sans but lucratifs : elles tiennent une comptabilité du type débit-crédit, mais basée sur le modèle standard.