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Créer une ASBL en Belgique : Comment ça marche?

Qu’est-ce qu’une ASBL ? Quelles sont les étapes de création d’une association sans but lucratif en Belgique ? Tout savoir sur cette forme de société

Qu’est-ce qu’une Association sans but lucratif ( ASBL ) ?

Groupement de personnes physiques ou morales qui ne se livre pas à des activités commerciales ou industrielles c’est-à-dire qui poursuivent un but désintéressé. De plus, l’association est gérée par des administrateurs qui sont responsables du bon fonctionnement et des engagements contractés par l’association.

En effet, la loi du 23 mars 2019 a instaurée le nouveau code des sociétés et associations. Les principaux changements concernent les points suivants : La redéfinition des activités de l’ASBL c’est-à-dire qu’une ABSL peut exercer une activité commerciale en tant que accessoire, mais l’activité principale doit être sociale. le second changement est au niveau de la constitution d’une ASBL. A ce jour, une ASBL peut être constitué  de 2 membres et non plus de 3 membres.

Quelles sont les conditions de création d’une association sans but lucratif en Belgique ?

Les conditions de création d’une associations sans but lucratif sont :

Premièrement, être minimum deux personnes : les membres fondateurs. Ils prennent toute les décisions concernant l’association. De plus, ils mettent en place les critères d’adhésion de l’association.
Deuxièmement, avoir un même but social : C’est-à-dire le but de l’association doit être à caractère social et non d’enrichir les membres fondateurs.
Troisièmement, l’association doit avoir un siège social. En d’autres termes c’est l’adresse qui figure sur tous les documents administratifs de l’association. Il s’agit aussi du lieu où se dérouleront les réunions de l’association.
De plus, vous devez rédiger les statuts. l’acte constitutif se fait par écrit. Il peut s’agir d’un acte en présence des fondateurs de l’association ( acte sous seing privé )ou d’un acte signé par un notaire.
Enfin, la publication des statuts : Elle s’effectue en deux étapes. Payer le montant des frais de publication sur le compte du moniteur Belge. Ensuite, indiquer le nom et le siège social de l’association dans la communication. Puis, utiliser le formulaire spécial sur le site du moniteur belge pour soumettre le schéma complet au Greffier du tribunal du commerce.

Régime fiscale des ASBL

Lorsque les actifs de l’asbl dépassent 25 000 euros, des droits de patrimoine de 0,17 % sont appliqués. Les autres associations à but non lucratif ne paient pas d’impôts.

Composition des organismes à but non lucratif

Au départ, l’association doit compter au moins deux membres. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Aucune condition de nationalité n’est requise.

La loi distingue deux catégories de membres :

Membres actifs : Ils disposent des droits les plus étendus au sein de l’association, tels que l’accès aux documents comptables et le droit de vote.
Membres adhérents : leurs droits et obligations doivent être déterminés par les statuts de l’association afin qu’ils comprennent leurs engagements.

La révocation d’un membre ne peut être approuvée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés par l’Assemblée Générale.

La démission d’un membre du Conseil d’administration ne doit pas être rejetée.

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Quels sont les obligations comptables d'une ASBL ?

Il existe deux types d’association sans but lucratifs chacune soumises à des spécificités différentes:

Les grandes associations sans but lucratifs répondent à deux des trois critères suivantes : cinq ouvriers, 500 euros des recettes autres que récurrentes, des avoir de 1.337.000 euros et des dettes 1.337.000 euros. Ces associations tiendront une comptabilité comparable à celle d’une société commerciale.

Les petites associations sans but lucratifs : elles tiennent une comptabilité du type débit-crédit, mais basée sur le modèle standard.