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Association sans but lucratif (ASBL)

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Constitution du dossier de création

– La rédaction des statuts constitue la première étape dans la constitution de votre ASBL. Les statuts sont la base sur laquelle l’ensemble des membres effectifs vont créer les relations qui existeront entre eux, entre eux et l’ASBL et entre eux et les tiers. Ce rapport contiendra donc l’identité des membres fondateurs, la dénomination, le sièges social, le nombre de membre … Pour créer une ASBL vous devez au minimum être 2 fondateurs.

– La deuxième étape est la nomination, par les membres effectifs, des administrateurs qui siègeront au Conseil d’administration. Les statuts auront, préalablement, établi le mode de nomination des administrateurs de l’association.

– Le Procès-verbal : Quand les deux premiers points à l’ordre du jour ont été valablement décidés, les membres, par le biais d’une ou des personnes désignées à cet effet, devront rédiger ce qu’on appelle, généralement, le procès-verbal de l’Assemblée générale constituante, lequel actera et scellera les décisions prises lors de cette réunion.

– La demande d’immatriculation : Les Tribunaux de commerce tiennent en leur greffe un dossier pour chaque ASBL dont le siège social se situe dans leur arrondissement.

 

Gestion des formalités administratives

Votre ASBL, comme vous l’avez précisé dans vos statuts sera gérée par un organe d’administration composé de deux ou trois membres minimum (administrateurs nommés par l’assemblée générale) avec la nomination ou non d’un délégué à la gestion journalière.

Publication de l’annonce légale

L’inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises est obligatoire pour les ASBL. Elles recevront un numéro d’identification qui devrait être repris sur tous les documents officiels.

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