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Comment constituer une Société Coopérative ?

Comment procéder à la création d'une Société à Responsabilité Limitée ? nous pouvons le faire pour  vous. Alors, prenez contact avec nous sans plus attendre. 

Qu'est-ce qu'une Société Coopérative ( SC ) ?

Dans l’entrepreneuriat coopératif, la culture et l’organisation coopératives sont au cœur. Les coentreprises ne peuvent pas viser à réaliser un profit maximum. L’objectif principal est de répondre à certains besoins communs spécifiques d’actionnaires ou de partenaires et/ou de développer leurs activités économiques et sociales.

La coopérative a sa propre personnalité juridique et compte au moins trois fondateurs. Les actionnaires peuvent librement entrer et sortir sans procédures excessives. Lors de la création de la SC, vous devez apporter « quelque chose » en tant que fondateur, mais aucun capital minimum ne s’applique.

Les démarches à entreprendre pour créer une société coopérative

Pour créer une SC, il doit y avoir au moins 3 fondateurs. Ces membres fondateurs doivent être présents chez le notaire qui vous dressera un acte authentique.

Contrairement à la SCRL, vous n’avez pas besoin de capital de démarrage pour créer une coopérative. Cependant, chaque fondateur doit toujours apporter “quelque chose” à l’entreprise – un euro symbolique suffit – et libérer toutes ces contributions dès le départ.

Si vous choisissez d’apporter votre contribution en nature, par exemple en apportant votre travail, cette contribution doit être estimée dans le rapport détaillé.

Certaines coopératives peuvent être agréées en tant que SC par les autorités. Vous pouvez également approuver votre SC en tant qu’entreprise sociale. Aucune de ces approbations n’est obligatoire, mais elles offrent un ensemble d’avantages intéressants, comme un régime fiscal avantageux.

La Responsabilité dans le cadre d'une SC SNC

En tant qu’actionnaire d’une coopérative, vous n’êtes responsable que du montant que vous apportez vous-même à la société. Si votre société coopérative contracte un emprunt, votre patrimoine privé reste donc hors de portée des créanciers.

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Nos conseillers restent à votre disposition afin de vous aider dans tout le processus de création de votre entreprise. 

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une SC ?

  • Les partenaires peuvent entrer et sortir librement sans bureaucratie excessive.
  • Vous pouvez librement formuler des règles spécifiques dans ce domaine dans votre charte SC.
  • Cédez facilement les actions entre associés.
  • Les associés ne sont tenus que dans la limite de leurs apports en capital.
  • La SC suit principalement aux règlementations standard qui s’appliquent également aux sociétés à responsabilité limitée.
  • Pour créer une SC, vous devez vous présenter devant un notaire.
  • Votre société coopérative a des obligations administratives et comptables relativement conséquentes.
  • Dès lors, cette forme de société est limitée aux sociétés véritablement coopératives ; si vous ne respectez pas cette restriction, votre société risque de se dissoudre de plein droit.
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