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Une société en nom collectif ou SNC est la forme d’entreprise la moins réglementée et la plus simple qui existe. La SNC a survécu à la réforme du droit des sociétés et est considérée comme un type particulier de société simple dans le nouveau cadre législatif.

Qu'est-ce qu'une Société en Nom Collectif ( SNC ) ?

SNC ou Société en Nom Collectif est une société simple dotée de la personnalité juridique. Pour en créer une, vous n’avez pas besoin de passer devant un notaire, ni d’un plan financier, et vous n’avez pas besoin de publier vos comptes annuels. Cependant, en tant qu’associé, lorsque votre SNC contracte des dettes, vous êtes indéfiniment responsable. Par conséquent, votre patrimoine privé n’est pas protégé. Donc, si vous envisagez de mettre en place SNC, veuillez en tenir compte.

Caractéristiques d'une Société en Nom Collectif

Aucun capital minimal n’est requis pour démarrer une société en nom collectif. Cependant, vous devez être minimum deux associés. 

Votre apport personnel peut prendre la forme de capital. Cela comprend aussi vos biens ou de main-d’œuvre pour l’activité. Il est important d’inscrire cet apport dans l’acte de constitution de la société. La création d’une SNC ne nécessite aucun acte notarié. Toutefois, vous devez faire appel à un spécialiste pour la rédaction de l’acte de constitution ( sous seing privé).

La SNC est un partenariat simple. Elle sera dissoute en cas de décès de l’un des associés. De plus, aucune décision ne peut être prise sans l’accord des autres associés.

La responsabilité de chaque associé d’une SNC est personnelle, solidaire et sans aucune limite. Vous serez tenu responsable des agissements d’un ou des autres associé(s). Vos biens privés ne sont donc pas protégés, en cas de dette, vous devez vous en acquitter personnellement. Cette responsabilité est évidemment la raison qui justifie le nombre si faible de SNC 

Différence entre une SNC et une entreprise individuelle.

L’entreprise individuelle est la forme d’entreprise la plus utilisée chez les débutants. Elle vous permet d’agir en tant que personne physique.

Dans une entreprise individuelle, vous seul et vous décidez de tous les choix de fonctionnement de votre société. Alors que dans une SNC vous êtes par définition plusieurs et vous agissez dans une société dite fermée.

En d’autres termes les décisions au sein de la société sont régis par vos statuts et sont soumis à l’accord par vos associés.

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Quels sont les avantages et les inconvénients d'une SNC ?

  • Aucun capital de départ n’est nécessaire.
  • L’apport des associés peut être en espèce, des biens ou la main d’œuvre.
  • Vous n’avez pas besoin de passer chez le notaire.
  • Forme de société si vous exercez une profession libérale.
  • La création d’une SNC est moins couteuse.
  • La faillite de votre société entraine celle des associés et la votre.
  • Vos partenaires et vous-même êtes solidairement responsable en cas de dettes contactées.