Élaboration d’un business plan
Pour vous, « business plan » et « but non-lucratif » sont antithétiques ? Détrompez-vous : même si ce document n’est pas obligatoire, il permet de donner un cap à votre projet.
Ouverture d’un compte bancaire
Attention : certaines banques ne proposent plus leurs services aux ASBL (associations sans but lucratif) ou aux AISBL (associations internationales sans but lucratif).
Rédaction status et de l’acte de constitution
Les statuts sont les règles fondamentales de l’association. Ils décrivent les droits et les obligations des membres et de l’organe d’administration. Selon la loi, les statuts doivent être rédigés en deux exemplaires minimum.
L’acte constitutif reprend les statuts et peut-être rédigé, selon le type d’association :
- soit par un acte sous signature privée entre les fondateurs
- soit par un acte authentique avec notaire
L’acte de constitution doit comprendre (entre autres) :
- le nom de l’association
- le but social
- l’objet social
- l’adresse du siège social
- les membres fondateurs
- les droits et obligations des membres adhérents
Inscription auprès d’un guichet d’entreprise
Dès que les statuts ont été rédigés et signés par les membres fondateurs, ceux-ci doivent les déposer au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu où se trouve le siège social de l’association. Les actes concernant la nomination des administrateurs doivent également y être déposés. À noter : le dépôt de l’acte constitutif peut se faire de manière électronique.
Activation du numéro de TVA
Une association peut être assujettie à la TVA si elle exerce une activité économique régulière et indépendante, avec ou sans but lucratif, pour laquelle des marchandises sont fournies ou des services sont effectués. Quand une association n’effectue pas de livraisons de marchandises ou de services à titre onéreux, mais reçoit uniquement des dons, elle n’est pas assujettie à la TVA et ne doit pas disposer d’un numéro d’identification à la TVA.
Enregistrement des membres
Diverses informations sur les membres effectifs (par opposition aux membres adhérents) de l’association doivent être consignées dans le registre des membres. L’écriture du registre des membres est confiée à l’organe d’administration. Le registre doit se présenter sous la forme d’un cahier.
Enregistrement des bénéficiaires dans le registre UBO
Obligatoire pour les sociétés, cette étape l’est aussi pour les ASBL, les AISBL et les fondations. Ces Ultimate Beneficial Owners (UBO) sont les bénéficiaires effectifs de l’association.