Definition ASBL
Les ASBL (ou Association Sans But Lucratif) sont des personnes morales qui poursuivent un but social plutôt qu’un but de « lucre », c’est-à-dire de profit, de bénéfice. Néanmoins, celles-ci peuvent exercer une activité commerciale à condition de poursuivre un but social.
Étapes et critères de création :
- Être minimum 2 fondateurs ;
- Poursuivre au moins un but social, c’est à dire “désintéressé”, qui décrit sa raison d’être, sa finalité ;
- Définir un objet social, c’est-à-dire définir les actions nécessaires pour atteindre le but social ;
- Désigner un siège social ;
- Rédiger l’acte constitutif contenant notamment les statuts de l’ASBL, soit par un acte simple sous seing privée (en présence des fondateurs) ou d’une acte authentique (devant un notaire).
Acte constitutif
L’acte constitutif est un document obligatoire pour la création d’une ASBL qui reprend les statuts de l’ASBL.
Ce dernier peut être rédigé soit par un acte sous signature privée entre les fondateurs, soit par un acte authentique avec notaire.
L’acte constitutif doit comprendre :
- Le nom de l’ASBL avec la mention des termes « association sans but lucratif » ou l’abréviation « ASBL » ;
- Le but social et l’objet social de l’ASBL ;
Exemple : but = aide aux enfants du tiers-monde ; activités/objet = récolte de fonds, campagnes de sensibilisation, etc. ; - L’adresse du siège social et de l’Assemblée Générale ;
- Les règles de l’Assemblée Générale : attribution, convocation et communication aux membres ;
- Les membres fondateurs, les conditions d’admission/de sortie des membres et les droits et obligations des membres effectifs ;
- Les règles concernant les administrateurs : leur nomination/révocation, leurs pouvoirs et la durée du mandat ;
- Les droits et obligations des membres adhérents ;
- Le montant de la cotisation et l’affectation du patrimoine en cas de dissolution ;
- La durée de vie de l’ASBL.