Démarrez votre entreprise en Belgique du bon pied en vous renseignant sur les obstacles potentiels. Et la réglementation belge pour les étrangers qui créent une société.
Il y a plus d’un million d’indépendants en Belgique. Et une proportion croissante d’entre eux, surtout à Bruxelles, sont des étrangers. ING Belgique, qui fournit des services financiers aux résidents et aux expatriés en Belgique explique comment créer une entreprise en Belgique.
La culture d’entreprise en Belgique
La Belgique a une économie ouverte et la culture d’entreprise y est assez formelle, comme chez ses voisins européens. Selon les statistiques de l’UE, la Belgique compte plus de 620 000 entreprises actives. La majorité d’entre elles sont des PME générant environ 62,4 % de la valeur de l’économie belge. De nombreuses entreprises belges sont détenues par des étrangers. mes entreprises à capitaux étrangers représentent environ 28 % de la valeur du secteur privé. Les entreprises ont généralement une structure organisationnelle plate, avec moins de niveaux de cadres intermédiaires. Toutefois, le rang et le titre sont importants et les décisions sont généralement prises par le personnel de haut niveau.
La Belgique est un bon endroit pour créer une entreprise. Elle possède une forte culture entrepreneuriale; notamment à Bruxelles et dans certaines grandes villes. Si vous envisagez de créer une entreprise en Belgique, faites vos recherches sur le marché local. Et assurez-vous d’avoir une idée commerciale viable. Vous pouvez obtenir le soutien du Réseau européen des entreprises si vous pensez avoir une idée commerciale qui mérite d’être développée. Il existe toutefois de nombreux secteurs dans lesquels les expatriés peuvent envisager de créer une société en Belgique. Le secteur le plus important du pays est celui des services, avec le tourisme, les services financiers et les services informatiques, tous en plein essor. L’industrie manufacturière est également un secteur clé, représentant environ un sixième du PIB. La pétrochimie, l’alimentation et les boissons, ainsi que les équipements scientifiques sont les principaux domaines de l’industrie manufacturière belge.
Qui peut créer une entreprise en Belgique ?
La création d’une entreprise est assez simple pour toute personne résidant dans le pays et âgée de plus de 18 ans. Les étrangers peuvent constituer une entreprise. Mais les ressortissants de pays non membres de l’UE/AELE peuvent avoir besoin d’un visa pour entrer en Belgique. Et ainsi que d’un permis de séjour belge.
Selon le secteur d’activité dans lequel vous vous lancez… Vous devrez fournir la preuve que vous possédez certaines compétences en matière d’entrepreneuriat et de gestion. Certaines professions sont réglementées en Belgique. Ceci signifie que vous devez remplir certaines conditions avant de pouvoir commencer à travailler. Consultez le site web de Business Belgium pour obtenir des détails sur les professions réglementées et pour plus d’informations sur ce qu’il faut faire. Si vous vous installez comme indépendant. Alors, vous devez également vous inscrire auprès d’une caisse de sécurité sociale et payer des cotisations. Vous trouverez dans les sections ci-dessous des détails sur les autres procédures et conditions à remplir pour créer une entreprise en Belgique.
Structures juridiques des entreprises en Belgique
Vous pouvez créer votre statut d’indépendant sous l’une des formes suivantes :
Personne physique ou entreprise individuelle
Dans ce cas, il n’y a pas de distinction entre vous et votre entreprise. Comme par exemple les travailleurs indépendants. Vous êtes personnellement responsable de toutes les dettes et vous payez l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ceci qui est plus élevé que l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez contacter https://compta24.be/ et demander conseils pour la création de votre entreprise. D’ailleurs, nous avons la capacité de constituer votre société.
Partenariat
Un accord commercial entre deux ou plusieurs personnes, dans lequel toutes les parties ont une responsabilité illimitée pour les actifs, les engagements et les dettes de l’entreprise, et paient un impôt sur le revenu des personnes physiques sur leurs revenus provenant de l’entreprise.
Personne morale ou société à responsabilité limitée
La société a son propre capital et est une entité juridique avec des droits et des obligations. Mais les administrateurs ne sont responsables que du montant investi au moment de la création de la société. L’impôt sur les sociétés est beaucoup plus faible que l’impôt sur les personnes physiques. Une société à responsabilité limitée est créée par au moins deux personnes en tant qu’actionnaires. La responsabilité est limitée au montant du capital investi en échange d’actions. Il existe également une version pour une seule personne, qui nécessite moins de capital. Les sociétés anonymes requièrent un investissement minimum de 61 500 euros. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les différentes manières de structurer une société en Belgique.
Comment créer une entreprise en Belgique en tant qu’expatrié ?
Obtenir une carte professionnelle (permis belge) pour créer une entreprise
Les ressortissants de l’UE/AELE n’ont pas besoin de permis
Si vous êtes un ressortissant de l’UE/AELE, vous pouvez créer une entreprise en Belgique sans restriction et n’avez pas besoin de permis.
Les ressortissants hors UE/AELE ont besoin d’une carte professionnelle
Si vous êtes un ressortissant d’un pays hors UE/AELE, à moins que vous n’ayez déjà un permis de séjour belge, vous devez demander une carte professionnelle pour créer une entreprise. La carte professionnelle fait office de permis de travail. Vous pouvez demander cette carte en même temps que votre visa belge, en contactant l’ambassade ou le consulat belge de votre pays d’origine avant de venir en Belgique. Ils transmettront votre demande au service d’autorisation du Service public fédéral (SPF) pour un montant de 140 €. Vous serez également conseillé sur ce que vous devez fournir, notamment des informations sur votre projet d’entreprise, vos finances, vos qualifications et votre expérience.
Si votre demande est acceptée, le SPF vous délivrera une carte initialement valable pour une période de 1 à 5 ans. Vous pouvez ensuite prolonger votre carte moyennant une redevance de 90 € par an. Vous trouverez de plus amples informations sur la carte professionnelle belge et sur les modalités de demande dans les différentes régions sur le site web de Business Belgium.
Enregistrement de votre entreprise
Enregistrement de votre entrepriseCette démarche comporte un certain nombre d’étapes :
Le choix du nom de l’entreprise – c’est la première étape après le choix de la structure juridique de votre entreprise. Il s’agit du nom sous lequel vous enregistrez et marquez votre entreprise. Le choix du nom de l’entreprise est libre et il n’y a aucune restriction, pour autant qu’aucune autre entreprise ne travaille sous le même nom. De plus amples informations, ainsi qu’un lien permettant de rechercher les sociétés actives existantes, sont disponibles sur le site du SPF.
Rédiger les documents de la société – si vous créez une société à responsabilité limitée et que vous constituez une société en Belgique, vous devrez rédiger des statuts et les faire notarier. Le site du SPF contient des informations sur la manière de procéder. Mais si vous ne voulez pas vous tracasser, vous pouvez confier cette tâche à MonSiegeSocial, nous créons votre entreprise pour 3000€ clés en mains. Ce tarif comprend : l’acte notarié, le plan financier et la domiciliation commerciale pour 12 mois.
Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises – avant de pouvoir exercer des activités commerciales, vous devez vous inscrire au registre du commerce. Une fois cette démarche effectuée, vous recevrez un numéro d’entreprise qui sert également de numéro de TVA et de sécurité sociale. Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quel bureau agréé. Voir ici la liste des bureaux en Belgique.
S’inscrire auprès de l’administration de la TVA
Les entreprises qui fournissent des biens ou des services couverts par le code belge de la TVA doivent s’inscrire à la TVA.
S’inscrire auprès d’une caisse d’assurance sociale – tous les travailleurs indépendants en Belgique sont responsables de leurs propres dispositions en matière de sécurité sociale et doivent s’inscrire auprès d’une caisse d’assurance sociale qui verse les cotisations de sécurité sociale. Assurez-vous également d’être inscrit auprès d’une caisse d’assurance maladie en Belgique.
Les bureaux autorisés où vous enregistrez votre entreprise en Belgique fonctionnent comme des guichets uniques où vous pouvez également régler les questions de TVA et d’assurance sociale. Vous pouvez trouver le bureau le plus proche de chez vous sur le site du SPF.
Licences et permis
Certaines professions sont réglementées en Belgique et vous aurez besoin d’une licence ou d’une preuve de vos qualifications professionnelles pour les exercer dans le pays. Des informations sur les professions réglementées dans les différentes régions, ainsi que sur la manière d’accélérer la reconnaissance des qualifications étrangères, sont disponibles sur le site web de Business Belgium.
Création d’une société offshore
Si vous envisagez de créer une société offshore, c’est-à-dire une société enregistrée, établie ou constituée en dehors de votre pays de résidence, vous devez tenir compte de plusieurs avantages et inconvénients majeurs.
La constitution d’une société offshore est un processus simple dans tous les centres financiers offshore et paradis fiscaux populaires du monde entier. Ils peuvent offrir un large éventail d’avantages à la société et à ses dirigeants.
Créer une entreprise en ligne en Belgique
Le marché du commerce électronique en Belgique valait 10,67 milliards d’euros en 2018 et le nombre d’entreprises qui s’installent en tant qu’entreprises exclusivement en ligne est en augmentation. Le processus de création d’une entreprise en ligne est largement similaire à la création d’une entreprise standard. Vous avez toujours besoin du permis d’exploitation requis, devez enregistrer l’entreprise. Et suivre les mêmes procédures fiscales et administratives.
Entreprises étrangères ouvrant une succursale ou une filiale en Belgique
Les entreprises étrangères qui souhaitent faire du commerce en Belgique peuvent le faire en ouvrant une succursale ou une filiale. L’ouverture d’une filiale signifie que l’entreprise sera traitée comme une entité juridique distincte. Similaire à une société à responsabilité limitée, distincte de la société mère. L’ouverture d’une succursale signifie qu’elle a une responsabilité illimitée (semblable à celle d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes) et que la société mère est légalement responsable de toutes les dettes et obligations. Les sociétés étrangères doivent s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et suivent généralement les mêmes procédures que les autres entreprises.
Les entreprises de l’UE qui souhaitent s’implanter en Belgique peuvent le faire en créant une société européenne (SE) – un type de société à responsabilité limitée qui peut opérer dans plusieurs pays de l’UE – à condition de remplir certaines conditions, notamment un capital minimum de 120 000 euros.
Créer une société sans but lucratif en Belgique
Créer une société sans but lucratif en BelgiqueSi vous souhaitez créer une association sans but lucratif (ASBL/VZW) en Belgique, vous devez avoir au moins trois associés, un siège social en Belgique et des statuts contenant des informations telles que l’objet de l’organisation et les procédures de désignation des associés/directeurs. Les ASBL doivent s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, qui leur attribue un numéro d’identification lors de leur inscription. En général, les ASBL en Belgique sont exemptées de la TVA et ne sont soumises qu’à l’impôt sur le revenu des personnes morales.
Administration de votre entreprise en Belgique
Toutes les entreprises en Belgique doivent tenir une comptabilité précise et détaillée à des fins fiscales. Ceux-ci doivent être conservés pendant sept ans après la période fiscale à laquelle ils correspondent. Les obligations comptables dépendent de votre type d’entreprise :
Les petites et moyennes entreprises, doivent tenir une comptabilité complète selon le principe de la partie double et peuvent choisir de soumettre leurs comptes sous forme abrégée.
Les grandes entreprises doivent présenter leurs comptes annuels dans leur intégralité.
La tenue d’une bonne comptabilité commerciale implique le suivi des revenus et des dépenses ainsi que l’émission de factures pour les biens et les services conformément aux directives. Une facture belge doit comporter des détails tels que
Des informations sur l’entreprise (par exemple, le nom légal, le numéro de TVA, l’adresse).
Les informations sur le client, s’il s’agit d’une autre société
Informations sur la facture (numéro de facture, date, date limite de paiement)
Informations sur le produit ou le service (par exemple, description, prix unitaire, montant total, taux de TVA).
Vous pouvez utiliser ce modèle de facture pour vous aider à rédiger le vôtre.
Pour plus d’informations sur la réglementation comptable et financière en Belgique, consultez le site du SPF ou la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Vous trouverez ici des détails sur les logiciels de comptabilité commerciale disponibles en Belgique.
Services bancaires aux entreprises en Belgique
Avant de démarrer une entreprise en Belgique, vous devez ouvrir un compte bancaire belge, distinct de votre compte bancaire personnel, à l’usage exclusif de votre entreprise. Vous devez indiquer votre numéro de compte sur tous vos documents professionnels. Les banques belges qui proposent des options de compte commercial sont les suivantes : Belfius Banque – ING Belgique – KBC Bruxelles.
Fiscalité pour les entreprises en Belgique
Tous les professionnels indépendants qui créent une société en Belgique doivent payer l’impôt belge sur leurs revenus professionnels. Les entreprises qui ont été créées en tant qu’entité juridique distincte, par exemple les sociétés à responsabilité limitée, doivent également payer l’impôt belge sur les sociétés. De nombreuses entreprises belges fournissant des services et des biens, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, paient la TVA. Les taux d’imposition actuels en Belgique sont les suivants :
Impôt sur le revenu entre 25 et 50 % des revenus/bénéfices, en fonction du montant gagné.
l’impôt sur les sociétés, au taux de 29 % (réduit à 20 % pour certaines entreprises si elles remplissent certaines conditions)
TVA au taux normal de 21 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Pour de plus amples informations sur les taxes professionnelles, y compris sur les dégrèvements et les allocations fiscales, vous pouvez également consulter notre guide des taxes pour les entreprises et les indépendants en Belgique.
Assurances pour les entreprises en Belgique
Il existe un certain nombre d’assurances professionnelles en Belgique à prendre en compte lors de la création d’une entreprise, certaines étant obligatoires et d’autres facultatives. Voici quelques-uns des principaux types d’assurances :
Assurance responsabilité civile – obligatoire pour toutes les entreprises qui exercent leurs activités dans un local. Elle couvre les réclamations de tiers pour des blessures, des dommages ou des pertes financières causés par une négligence.
Assurance contre les accidents du travail – obligatoire pour les entreprises ayant du personnel. Elle couvre les coûts liés aux maladies et aux accidents du travail, tels que les traitements médicaux et les pertes de revenus.
L’assurance véhicule – obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules d’entreprise, avec une couverture complète ou au tiers.
Assurance responsabilité professionnelle – assurance facultative qui couvre les coûts associés aux erreurs professionnelles ou aux mauvais conseils.
Assurance bâtiment et contenu – facultative, bien qu’elle puisse être obligatoire pour certains locaux professionnels. Elle couvre les biens et le contenu de l’entreprise contre les dommages causés par des accidents ou des catastrophes naturelles telles que les incendies ou les inondations.
Assurance cybernétique – facultative, elle protège contre le piratage, la perte de données ou la défaillance des serveurs.
Assurances personnelles – les travailleurs indépendants ne sont pas protégés contre le chômage. Il est donc utile d’envisager de souscrire une assurance volontaire pour l’emploi en même temps qu’une assurance maladie belge obligatoire.
Employer du personnel lors de la création d’une entreprise en Belgique
Les entreprises qui emploient du personnel en Belgique doivent accomplir certaines démarches administratives liées à la législation et de sécurité sociale.
Il s’agit notamment de s’inscrire en tant qu’employeur auprès de l’Office national de sécurité sociale belge (ONSS)
effectuer une déclaration électronique d’emploi (DIMONA)
d’effectuer une déclaration multifonctionnelle trimestrielle à l’ONSS qui traite des avantages et des rémunérations des travailleurs.
Lorsque vous employez du personnel, vous devez respecter la législation belge en matière de travail et d’emploi.
Cela inclut des réglementations telles que
ne pas dépasser la durée hebdomadaire légale de travail de 38 heures pour tous les employés
offrir un minimum de 20 jours de congé annuel pour le personnel à temps plein
suivre les directives relatives à la sécurité et au bien-être des travailleurs
payer le salaire minimum belge
offrir des prestations sociales telles que des allocations de chômage et d’incapacité de travail.
Le site web de Business Belgium contient des informations sur différents services. Et vous aidera à trouver du personnel et à soutenir l’emploi. Si vous envisagez d’employer du personnel étranger dans votre entreprise belge. Alors, vous devrez vous assurer qu’il satisfait aux exigences légales nécessaires pour travailler en Belgique.
Trouver des espaces de bureaux en Belgique
Si vous cherchez à réduire les frais de locaux pour votre entreprise en Belgique… Pourquoi ne pas étudier la possibilité de partager des locaux avec d’autres entreprises et entrepreneurs similaires ? D’ailleurs pourquoi ne pas domicilier votre siège social dans un centre d’affaires et déléguer le traitement des courriers ? Chez MonSiegeSocial, nous avons ce service. Demandez une domiciliation et laissez nous faire le reste. Nous traitons les courriers avec 3 méthodes. A vous de choisir entre : le scan, l’envoi postal ou la récupération au centre.
Aide et conseils pour la création d’une entreprise en Belgique
Les nouvelles entreprises en Belgique bénéficient d’une aide et de conseils importants. La plupart des banques belges proposent des conseils en matière de création d’entreprise. Les trois régions belges proposent des aides et des subventions aux entreprises qui répondent à certains critères. L’UE offre également une série d’aides aux PME et aux entrepreneurs. L’UE offre également une série d’aides aux PME et aux entrepreneurs. Notamment un soutien financier aux entrepreneurs par l’intermédiaire du Fonds européen d’investissement. Pour trouver un expert-comptable, demandez nous et nous vous conseillerons nos comptables partenaires.
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