Fondateurs

Une ASBL peut être mise en place par une ou plusieurs personnes. Tant les personnes physiques que les personnes morales peuvent créer une ASBL ou une AISBL.

Apports

Si vous créez une ASBL, vous devrez apporter quelque chose. Aucun capital minimum légal n’est toutefois prévu pour les ASBL, de sorte que les apports peuvent être raisonnablement limitées. Ces apports peuvent être effectués en argent ou en nature. Dans le cas d’un apport en nature, il n’est pas nécessaire de faire intervenir un commissaire aux comptes, un réviseur d’entreprise ou un comptable externe pour évaluer l’apport en question.

Statuts

Dans les statuts de votre ASBL, vous devez inclure un certain nombre de mentions légalement obligatoires. En voici un bref aperçu ci-dessous.

a) Identité des fondateurs

Pour que les tiers puissent savoir qui a fondé l’ASBL, les statuts doivent contenir un certain nombre de détails concernant l’identité des fondateurs.

Si les fondateurs sont des personnes physiques, il faut y indiquer le nom, le prénom et le lieu de résidence de chaque fondateur.

Si les fondateurs sont des personnes morales, il faut y indiquez le nom, la forme juridique, le numéro d’entreprise et l’adresse du siège social de chacune d’elles.

b) Région dans laquelle se trouve le siège social de l’ASBL

La seule obligation légale est de mentionner dans les statuts la Région dans laquelle se trouve le siège social de l’ASBL. On peut donc ne pas y mentionner son adresse, en se contentant de la publier par extrait aux Annexes du Moniteur belge.

c) Nombre minimum de membres

Vous devez également indiquer le nombre minimum de membres de votre ASBL dans les statuts. Ce nombre ne peut jamais être inférieur à deux, car une ASBL doit être créée par au moins deux personnes.

(d) But et objet désintéressé

Dans les statuts, vous devrez également inclure le but désintéressé de l’ASBL, ainsi que son objet social.

e) Admission et départ des membres

Les statuts doivent également préciser comment les membres peuvent adhérer et quitter l’ASBL.

f) Pouvoirs de l’assemblée générale

Dans les statuts, vous devez également préciser les pouvoirs de l’assemblée générale, comment l’organe d’administration doit la convoquer et comment l’assemblée générale doit notifier ses décisions aux membres et aux tiers.

g) Les administrateurs et leurs pouvoirs

Dans les statuts, vous devez également préciser le mode de nomination des administrateurs et la durée de leur mandat. Les statuts doivent également préciser comment l’ASBL sera représentée. Ils peuvent aussi prévoir un administrateur journalier, chargé de la gestion quotidienne de l’association.

(h) Cotisations et versements

Il est aussi légalement obligatoire d’y préciser le montant maximum des cotisations ou versements des membres. Si votre ASBL ne souhaite pas recevoir de cotisations ou de versements des membres, vous pouvez également l’indiquer dans les statuts.

(i) Affectation du patrimoine lors de la dissolution

Si vous dissolvez une ASBL, son patrimoine doit être affecté à un but désintéressé. C’est pourquoi, dès le début, vous devez stipuler dans les statuts à quel but désintéressé les actifs de l’ASBL devront être affectés, au cas où elle serait dissoute ultérieurement.

(j) Durée

Dans les statuts, vous devez également indiquer si votre ASBL a une durée illimitée ou limitée.

Langue

L’acte de constitution et les autres documents de l’ASBL doivent être rédigés dans l’une des langues officielles de la région linguistique où se trouve le siège social de la personne morale. Si ce principe n’est pas respecté, les documents seront déclarés nuls et ne produiront aucun effet.

Pour une ASBL établie dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (les 19 communes bruxelloises), les actes et documents peuvent être rédigés en néerlandais ou en français, ou ils peuvent être bilingues (par exemple en 2 colonnes).

Pour une ASBL constituée avec un siège dans la région linguistique néerlandaise, même dans une commune à facilités, tous les actes et documents doivent obligatoirement être rédigés en néerlandais.

Pour une ASBL constituée avec un siège dans la région linguistique française, tous les actes et documents doivent être rédigés en français.

Pour une ASBL constituée avec un siège dans la région linguistique allemande, tous les actes et documents doivent être rédigés en allemand.

Identification des personnes 

Si vous participez à la constitution en tant que fondateur ou si vous êtes désigné comme administrateur, vous devez être identifié dans l’acte.

Cette identification comprend vos nom et prénoms, vos lieu et date de naissance et votre domicile légal. Il comprend également votre numéro d’identification unique, à savoir votre numéro de registre national belge si vous en avez un, ou, à défaut, votre numéro du registre bis de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale.