Création SRL, les formalités ?

Independant

• Ouvrir un compte bancaire
• Pensez aux certificats (certificat de « connaissances de base en gestion d’entreprise » – uniquement pour Bruxelles et la Wallonie- et un certificat d’aptitude professionnelle pour les professions réglementées – uniquement pour Bruxelles et la Wallonie), preuves, autorisations et agréments nécessaires
• Demander un numéro d’entreprise
• Demander un numéro de TVA
• S’affilier à une caisse d’assurance sociale et à une mutualité
• S’assurer

Société

• Ouvrir un compte bancaire
• Faire établir un plan financier, ou le faire soi-même
• Déterminer le montant/les éléments que vous devez apporter
• Demander une attestation bancaire si vous apportez des fonds
• Déterminer, avec votre notaire, les éléments que vous souhaitez inclure dans vos statuts
• Faire rédiger un acte de constitution par votre notaire
• Le notaire fera enregistrer votre acte de constitution.
• Le notaire fera publier votre acte de constitution.
• S’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise
• Activez votre numéro de TVA
• Faire remplir le registre des titres, ou le faire soi-même
• Enregistrer les bénéficiaires dans le registre UBO

Association

• Ouvrir un compte bancaire
• Décider si vous voulez apporter quelque chose, et quoi
• Déterminer, avec votre notaire, les éléments que vous souhaitez inclure dans vos statuts
• Faire rédiger un acte de constitution par votre notaire
• Le notaire fera enregistrer votre acte de constitution
• Si vous créez une AISBL, vous devez demander sa reconnaissance par le Roi
• Le notaire fera publier votre acte de constitution
• S’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise
• Activez votre numéro de TVA si vous êtes assujetti à la TVA
• Faire remplir le registre des membres ou le faire soi-même
• Enregistrer les bénéficiaires dans le registre UBO

Fondation

• Ouvrir un compte bancaire
• Décider si vous voulez apporter quelque chose, et quoi
• Déterminer avec votre notaire les éléments que vous souhaitez inclure dans vos statuts
• Faire rédiger un acte de constitution par votre notaire
• Le notaire fera enregistrer votre acte de constitution
• Si vous créez une fondation d’utilité publique, vous devez demander sa reconnaissance par le Roi
• Le notaire fera enregistrer votre acte de constitution
• Le notaire fera publier votre acte de constitution
• S’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise
• Activez votre numéro de TVA si vous êtes assujetti à la TVA
• Enregistrer les bénéficiaires dans le registre UBO