En Belgique, une ASBL (Association sans but lucratif) est une entité juridique qui doit être constituée conformément à la loi belge. Voici les points clés qui décrivent les caractéristiques d’une ASBL en Belgique:

Objet:

Une ASBL a pour but de poursuivre des activités non lucratives qui ont un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou philanthropique.

Structure:

Une ASBL est dirigée par un conseil d’administration, qui est composé d’au moins trois membres élus pour un mandat renouvelable. L’ASBL peut également avoir un ou plusieurs administrateurs délégués, qui sont chargés de la gestion quotidienne de l’organisation.

Constitution:

Pour constituer une ASBL en Belgique, il faut rédiger des statuts et les faire enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Les statuts doivent préciser les objectifs de l’organisation, les modalités de gestion, les règles de gouvernance et les procédures pour les décisions et les activités.

Responsabilité:

Les administrateurs d’une ASBL sont responsables de la gestion de l’organisation et de la conformité aux réglementations fiscales et juridiques en vigueur en Belgique. L’ASBL doit tenir des registres financiers transparents et présenter des comptes annuels.

Financement:

Les ASBL peuvent recevoir des dons, des subventions ou des cotisations de leurs membres pour financer leurs activités. Elles peuvent également organiser des événements de collecte de fonds ou vendre des produits ou des services pour générer des revenus.

Fiscalité:

Les ASBL sont exemptées de l’impôt des sociétés, mais elles sont soumises à l’impôt sur les personnes morales si elles réalisent des bénéfices commerciaux. Les dons aux ASBL sont déductibles des impôts pour les donateurs. Les ASBL doivent également se conformer aux réglementations fiscales en matière de TVA et de droits d’auteur.

Avantages:

Les ASBL peuvent bénéficier de certains avantages, tels que des taux réduits pour les services publics et les locaux de location, ainsi que des exemptions fiscales pour les dons.

Juridiction:

Les ASBL en Belgique sont régies par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. La loi a été modifiée à plusieurs reprises, notamment en 2002 et en 2018, pour s’adapter aux changements sociaux et économiques. Les ASBL doivent se conformer aux réglementations en vigueur en Belgique et les modifications doivent être enregistrées auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.