Vous avez décidé de créer une ASBL, mais vous ne savez pas par où commencer. Nous pouvons vous aider.

La création d’une ASBL implique beaucoup d’administration. Actes, statuts, formulaires pour le Moniteur : il y a beaucoup de paperasse à remplir. Nous passons en revue toutes les étapes de la procédure de constitution et vous guidons vers les bons documents.

Définir l’objet social de l’ASBL

Avant de créer une ASBL, il est important de définir clairement son objet social, c’est-à-dire les activités que l’association souhaite mener.

Réunir un groupe de fondateurs

L’ASBL doit être créée par un groupe d’au moins trois personnes. Ces personnes doivent avoir la capacité juridique de conclure des contrats et ne doivent pas être frappées d’une interdiction ou d’une incompatibilité légale.

Rédiger les statuts

Les statuts de l’ASBL sont un document qui définit les règles de fonctionnement de l’association. Ils doivent être rédigés par écrit et signés par les fondateurs. Les statuts doivent notamment préciser l’objet social, le siège social, le montant de la cotisation, la composition du conseil d’administration et les modalités de dissolution de l’association.

Nommer un conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’organe qui dirige l’association. Il doit être composé d’au moins trois membres. Les membres du conseil d’administration doivent être élus par l’assemblée générale des membres de l’ASBL.

Enregistrer l’ASBL auprès du greffe du tribunal de l’entreprise

Pour être reconnue juridiquement, l’ASBL doit être enregistrée auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent. L’enregistrement doit être accompagné des statuts de l’ASBL, d’un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et d’une déclaration sur l’honneur des fondateurs.

Demander un numéro d’entreprise

L’ASBL doit également demander un numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce numéro d’entreprise est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, émettre des factures et effectuer d’autres opérations.

Déclarer l’ASBL auprès de l’administration fiscale

L’ASBL doit également être déclarée auprès de l’administration fiscale. Si l’association réalise des activités économiques, elle peut être soumise à la TVA et doit donc s’inscrire auprès de l’administration fiscale compétente.

Souscrire une assurance responsabilité civile

L’ASBL peut souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à des tiers.