Êtes-vous prêt à créer votre propre entreprise en Belgique ? préparez-vous à entreprendre un voyage exaltant !Au cœur de cette aventure, la Banque – Carrefour des Entreprises joue un rôle crucial.
Ne vous inquiétez pas, nous vous indiquerons un guide complet qui vous guidera tout au long de la procédure d’enregistrement.
La première étape consiste à s’inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Vous autorisez également des informations précieuses sur la création d’une entreprise en Belgique, ainsi que sur les différents types d’entreprises et leurs exigences spécifiques.
Préparez-vous à vous lancer et à faire de vos rêves d’entrepreneur une réalité !
1. Introduction à la création d’entreprise en Belgique
La Belgique offre un environnement d’affaires favorable, avec une économie diversifiée et un marché ouvert aux investisseurs étrangers.
La création d’entreprise en Belgique est relativement simple et rapide, grâce aux procédures administratives simplifiées et à la disponibilité d’un large éventail de services de soutien aux entreprises.
La première étape de la création d’entreprise en Belgique consiste à choisir la forme juridique appropriée pour votre entreprise.
Les principales formes d’entreprises en Belgique sont la SRL (Société à Responsabilité Limitée), la SA (Société Anonyme), la SC (Société Coopérative) et la Société Simple.
2. Les différentes formes d’entreprises en Belgique
2.1. SRL ( Société à Responsabilité Limitée )
La SRL est la forme d’entreprise la plus courante en Belgique. Elle convient aux petites et moyennes entreprises, avec un capital minimum de 1 euro.
Les actionnaires d’une SRL sont uniquement responsables à hauteur de leurs apports, ce qui limite leur responsabilité en cas de difficultés financières.
2.2. SA ( Société Anonyme )
La SA est une forme d’entreprise adaptée aux grandes entreprises avec un capital minimum de 61 500 euros.
Elle peut être cotée en bourse et une structure de gouvernance plus complexe que la SRL, avec un conseil d’administration et un conseil de surveillance.
2.3. SC (Société Coopérative)
La SC est une forme d’entreprise basée sur la coopération entre ses membres, qui sont à la fois actionnaires et clients.
Elle convient aux entreprises sociales, agricoles ou de services. Il n’y a pas de capital minimum requis pour la création d’une SC.
2.4. Société Simple
La Société Simple est une forme d’entreprise sans personnalité juridique, constituée par un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leurs biens ou leur travail en vue de réaliser un bénéfice.
Elle est souvent utilisée pour les petites entreprises familiales ou les partenariats professionnels.
3. Les entités enregistrées à la BCE
L’enregistrement auprès de la BCE est obligatoire pour certaines entités en Belgique. Les entités concernées sont :
- Les personnes morales de droit belge
- Les personnes physiques exerçant une activité professionnelle de manière indépendante en Belgique
- Les personnes morales de droit étranger ou international ayant un siège ou une succursale en Belgique
- Les organisations sans personnalité juridique qui sont des entreprises en Belgique
- Les établissements, instances ou services de droit belge exerçant des missions d’utilité publique ou liées à l’ordre public
4. Les unités d’établissement
Une unité d’établissement est un lieu géographiquement identifiable par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l’entité ou à partir duquel l’activité est exercée.
Elles doivent également être enregistrées auprès de la BCE.
Les exemples d’unités d’établissement incluent les ateliers, magasins, points de vente, bureaux, directions, sièges, agences et succursales.
5. Où inscrire votre entreprise ?
Selon la forme de votre entreprise, vous devrez vous adresser à différents services pour l’inscription de votre entité à la BCE :
- Pour les sociétés belges dotées de la personnalité juridique (SRL, SA, SC) : auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, du notaire ou via l’application e-greffe
- Pour les ASBL, AISBL et fondations : auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, via l’application e-greffe ou auprès du notaire
- Pour les sociétés étrangères avec succursale en Belgique : greffe du tribunal de l’entreprise
- Pour les personnes physiques exerçant une activité professionnelle à titre indépendant : auprès d’un guichet d’entreprises agréé
- Pour les organisations sans personnalité juridique : auprès de l’administration de la TVA ou auprès de l’ONSS
6. Où inscrire la/les qualité(s) de votre entreprise ?
- La qualité d’entreprise soumise à inscription : auprès d’un guichet d’entreprises agréé
- La qualité ONSS : auprès de l’Office National de la Sécurité Sociale
- La qualité TVA : auprès de l’Administration de la TVA
- Autres qualités : consultez l’application My Enterprise ou contactez le Helpdesk BCE
7. Inscrire votre/vos unité(s) d’établissement ?
- Les unités d’établissement des sociétés belges, des fondations, AISBL, des entreprises étrangères, des personnes physiques exerçant une activité professionnelle de manière indépendante : auprès d’un guichet d’entreprises agréé
- Les unités d’établissement des ASBL : via My Enterprise ou via l’ONSS (l’ONSS procède à l’inscription de l’unité d’établissement lorsque du personnel y est employé)
- Les unités d’établissement des organisations sans personnalité juridique qui poursuivent un but de distribution : auprès d’un guichet d’entreprises agréé
- Les unités d’établissement avec uniquement une qualité ONSS : auprès de l’ONSS (lorsque du personnel y est employé)
- Les unités d’établissement des établissements de l’enseignement : adressez un formulaire si votre entité ne dispose pas d’une qualité d’employeur ONSS
- Les unités d’établissement des services de la fonction publique administrative : auprès du SPF Stratégie et Appui (BOSA)
- Les unités d’établissement des autres entités : consultez l’application My Enterprise ou contactez le Helpdesk B
8. Numéro d’entreprise
Chaque entité reçoit lors de son inscription à la BCE un numéro d’entreprise. Ce numéro d’identification unique se compose de 10 chiffres dont le premier correspond à 0 ou 1. L’utilisation de ce numéro est imposée par la loi.
9. Unité d’établissement
Chaque unité d’établissement reçoit un numéro d’identification unique différent du numéro d’entreprise.
Le numéro d’établissement se compose de 10 chiffres, dont le premier est compris de 2 à 8. Le numéro est transférable d’une entité à l’autre, par exemple, lors d’une fusion ou d’un transfert.
10. Domiciliation d’entreprise et monsiegesocial
La domiciliation d’entreprise est une solution pratique pour les créateurs d’entreprise qui souhaitent disposer d’une adresse professionnelle sans avoir à louer ou acheter des locaux.
Monsiegesocial est un service de domiciliation d’entreprise en Belgique qui propose des adresses prestigieuses dans les principales villes du pays.
En optant pour un service de domiciliation tel que monsiegesocial, vous bénéficiez d’une adresse professionnelle pour votre entreprise, ainsi que de services complémentaires tels que la réception et la gestion de votre courrier, la location de salles de réunion ou encore l’accès à un réseau d’entrepreneurs et de partenaires.
En résumé, se lancer dans une aventure commerciale en Belgique peut être un voyage exaltant, mais cela exige une compréhension approfondie des diverses structures commerciales, des éléments essentiels de l’enregistrement auprès de la BCE et de l’assistance professionnelle dont vous pouvez bénéficier.
Je suis ravi de vous informer que ce manuel vous a fourni toutes les informations essentielles pour enregistrer votre société en douceur et accélérer votre odyssée entrepreneuriale en Belgique.