La société à responsabilité limitée (SRL)

La SRL – l’ancienne SPRL – est une des formes de sociétés les plus populaires. Depuis la réforme, vous pouvez créer une SRL à vous seul et un capital minimum n’est plus requis, ce qui la rend encore plus populaire. Vous devez disposer de suffisamment de capital de départ, élaborer un plan financier et aussi faire établir un acte notarié.

Le nom ‘société à responsabilité limitée’ fait référence au fait que vous avez moins de possibilités de transférer des actions. Le nom n’explique plus tout, car dans une SRL, vous avez toujours une responsabilité limitée. Vous êtes donc mieux protégé contre des créanciers potentiels.

Vous avez encore des questions concernant cette forme de société ?

La société anonyme (SA)

Contrairement à une société à responsabilité limitée, l’apport en capital fonctionne différemment : les actions sont librement transmissibles. L’accent est mis sur la collecte anonyme de capital. Anonyme, car dans ce cas les associés restent anonymes. Leur responsabilité reste limitée à leur apport.

Dans le cas d’une SA, il est aussi possible d’avoir seulement un actionnaire ou associé. En tous cas, il faut prévoir un capital de départ de 61.500 euros, et chaque action doit être libérée au moins à concurrence d’un quart.

Étapes création une SA 

• Élaborer un plan financier
• Régler un acte notarié lors de la création.
• Rédiger un registre des actions pour les actions nominatives.
• Désigner un conseil d’administration avec au moins 3 administrateurs (ou une administration duale).
• Prévoir une comptabilité double.

Et bien plus encore…

Par conséquent, la SA est une forme d’entreprise moins flexible et est surtout utilisée par les grandes entreprises.

La société coopérative (SC)

Comme son nom l’indique immédiatement, cette forme de société convient pour collaborer avec quelques associés tout en limitant la responsabilité :

Les associés sont seulement responsables pour le montant de leur apport.

Entrer et sortir est plus facile. Les nouveaux associés adhèrent en souscrivant à de nouvelles actions.

Concrètement :

• Vous avez besoin de minimum 3 associés.
• Un capital minimum n’est pas requis, mais vous devez démontrer via votre plan financier (comme pour une SRL) que vous disposez de suffisamment de capital de départ pour les deux premières années.
• Les actions nominatives sont librement transmissibles et un registre des actions est obligatoire.
• Lors de la création, vous devez aussi disposer d’un acte notarié.

Vous avez encore des questions concernant cette forme de société ?

La société simple

Depuis la réforme de la loi sur les sociétés (mai 2019), la société simple est aussi devenue une société. Ceci est un accord entre au moins 2 personnes (morales) pour gérer une entreprise ensemble ou pour posséder quelque chose ensemble. Les associés apportent de l’argent, du travail ou des biens et se partagent les bénéfices.

La société simple a quelques avantages :

• Elle est facile à créer et à dissoudre.
• Un acte sous seing privé suffit. Vous ne devez donc pas passer par un notaire pour déposer les statuts.
• Vous décidez vous-même comment vous répartissez les bénéfices.

Les désavantages éventuels sont :

• La responsabilité est illimitée, les associés sont donc moins protégés.
• Les actions ne sont pas librement transmissibles. Il faut avoir l’accord des autres actionnaires.
• Une société limitée n’a pas de personnalité morale ou de capital propre. Avec une personnalité morale (incomplète), une société simple devient une société en nom collectif (SNC) ou une société en commandite (SComm).