Pour créer une association sans but lucratif, vous avez le choix en commençant dans le secteur sportif, dans le secteur culturel jusqu’au secteur social.
L’existence d’une ASBL se traduit généralement par un but à atteindre pour résoudre un souci social. Cela veut dire que cette forme juridique peut avoir des raisons différentes d’existence.
Le statut juridique d’une ASBL s’agit de personnes morales à part entière. Elle est différente des formes classiques d’entreprise sur certains points, à commencer par leurs raisons d’être.
Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes nécessaires pour créer d”une ASBL en Belgique, depuis la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
C’est quoi la définition d’une ASBL – association sans but lucratif ?
Une association est un groupe de personnes qui se réunissent dans un but ou un intérêt commun. Ensemble, ils réfléchiront à différentes actions pour atteindre cet objectif ou bien commun.
À but non-lucratif : les actions entreprises ne doivent pas viser l’enrichissement personnel des membres de l’association, mais doivent viser la poursuite d’un but ou d’un intérêt commun. Cela signifie que tant que les revenus générés par l’association sont entièrement distribués aux objectifs de l’association et non aux membres de l’association, l’association peut mener des activités commerciales.
L’ASBL est dotée d’une personnalité juridique propre, indépendante de ses membres. Cela signifie qu’elle a des droits et des obligations qui lui sont propres. Les membres ont une responsabilité limitée et ne lient pas leur patrimoine au sort de l’ASBL.
C’est quoi le sigle ASBL ?
En effet, vous l’avez compris, le sigle ASBL signifie Association Sans But Lucratif. Sa forme juridique l’indique clairement que cette forme de société ne peut pas contracter des bénéfices.
Toutefois, elle doit posséder des liquidités en exerçant des activités commerciales. Mais attention, les bénéfices ne sont pas pour les membres qui l’ont constitué. Mais bien évidemment pour l’association en elle-même. Et cela, dans le but de pouvoir poursuivre leurs objectifs sociaux.
Il est vrai qu’en 2019, un nouveau Code des Sociétés et des Associations est entré en application. D’ailleurs, les nouvelles ASBL doivent être créées en accord avec ce nouveau code.
Il est vrai également que n’importe qui peut créer une ASBL. La seule condition, c’est d’être minimum 2 fondateurs. C’est aussi très important de rappeler que les membres ne peuvent percevoir aucun bénéfice matériel de l’association. L’ASBL ayant la forme d’une personne morale, elle a sa propre personnalité juridique. Cela veut dire que les responsabilités de ses membres sont limitées.
Quelles sont les conditions pour créer une Association Sans But Lucratif ?
Pour créer une ASBL certaines conditions doivent obligatoirement être remplies et certaines étapes aussi doivent être respectées. Voyons ensemble ci-dessous ce dont il s’agit :
- Il faut être au minimum 2 fondateurs.
- Avoir au moins un but social à atteindre qui présente la raison de son existence.
- Avoir un objectif social avec un plan d’action défini, ce qui permettra d’atteindre le but social.
- Posséder une adresse administrative, appelée aussi « siège social ».
- Rédiger l’acte constitutif qui contiendra les statuts de l’association. Vous avez le choix entre un acte simple sous une signature privée par les fondateurs. Ou alors, d’un acte authentique rédigé par un notaire.
Pour découvrir plus en détail sur le statut d’une ASBL.
Qu’est-ce que l’acte constitutif doit-il contenir exactement ?
L’acte constitutif est un document requis pour la création d’une ASBL qui contient les statuts votre futur ASBL.
Comme indiqué au-dessus, l’acte constitutif doit être rédigé par un acte authentique via un notaire ou entre les fondateurs.
Voici ce que l’acte constitutif doit contenir :
- Le nom de l’association avec la mention des termes « association sans but lucratif » ou par son sigle ASBL.
- L’objectif ou le but social et le plan d’action ou objet de l’ASBL.
Par exemple : le but social = aide aux jeunes des quartiers défavorisés ; plan d’action ou objet = récolte de fonds, réaliser des campagnes de sensibilisation, organiser des concerts, etc. - L’adresse administrative et de l’Assemblée Générale.
- Les règles de l’Assemblée Générale : attribution, convocation et communication aux membres.
- Les coordonnées des membres-fondateurs, les conditions d’admission ainsi que de sortie des membres et les droits et obligations des effectifs.
- Il doit contenir, les règles touchant les administrateurs : leur nomination ou révocation, leurs pouvoirs et également la durée du mandat.
- Sans oublier, les droits et obligations des membres adhérents de l’association.
- Le montant de la cotisation et l’affectation du patrimoine au cas où il faudra dissoudre l’ASBL.
- Et bien-sûr, la durée de vie de l’ASBL.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter la page economie.fbov.be.
À combien s’élèvent les coûts d’une Association Sans But Lucratif ?
Il n’y a pas de nécessité d’injecter un capital de départ pour constituer une ASBL. Il est vrai qu’il y a des frais à prévoir, mais les seuls frais sont celui de la publication au Moniteur belge pour les statuts. D’ailleurs, cette publication est faisable par deux moyens. Soit une publication papier, soit par voix électronique.
Pour la méthode papier, il vous coûtera 198.56 €.
Pour la méthode électronique, il vous coûtera 143.51 €.
Si vous voulez plus de détail sur les montants des frais, consulter cette page du Moniteur belge.
Qu’est-ce qu’il en est du régime fiscal des ASBL ?
Les Associations Sans But Lucratif sont en règle générale exemptées d’impôt. Sauf à l’exception, si elles possèdent un patrimoine de plus de 25.000 €. Alors, dans ce cas, elles seront soumises à la taxe patrimoniale qui est de 0,17 pour-cent.
Toutefois, si les ASBL exercent des activités commerciales, elles sont soumises à l’impôt des sociétés comme les autres formes juridiques.
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Lorsqu’on établit une ASBL, il est possible de choisir une adresse prestigieuse en Belgique pour y domicilier le siège social de l’entreprise. Cette pratique est courante parmi les entrepreneurs qui cherchent à renforcer la crédibilité de leur entreprise auprès de leurs partenaires, clients et fournisseurs. La domiciliation offre également des services administratifs personnalisés pour améliorer l’efficacité de l’entreprise.