Créer une société simple peut être une tâche complexe, mais cela peut également être une étape importante pour développer votre entreprise en Belgique.
Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes nécessaires pour créer une société simple en Belgique, depuis la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Définition : Qu’est-ce qu’une société simple en Belgique ?
Une société simple en Belgique est une structure juridique qui permet à deux ou plusieurs personnes de s’associer pour exercer une activité économique en commun, sans avoir à constituer une société plus complexe telle qu’une SA ou une SRL.
La société simple est une forme d’association, où chaque associé est personnellement responsable des dettes sociales, et où la personnalité juridique n’est pas distincte de celle des associés.
Les règles régissant les sociétés simples sont contenues dans le Code civil belge.
Quelles sont les caractéristiques d’une société simple en Belgique ?
Les sociétés simples en Belgique sont régies par le Code civil et sont des structures juridiques qui permettent à deux personnes ou plus de collaborer ensemble pour exercer une activité économique commune.
Voici quelques caractéristiques importantes à connaître :
Tout d’abord, une société simple ne dispose pas de la personnalité juridique, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas agir en tant que personne morale. Les associés de la société simple sont responsables des dettes de la société de manière illimitée et solidaire.
Dans un second temps, les formalités de création d’une société simple sont relativement simples et peu coûteuses. Il suffit de rédiger un contrat de société et de l’enregistrer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Cependant, il est important de noter que les sociétés simples sont souvent utilisées pour des activités non-commerciales, car elles ne peuvent pas émettre de factures au nom de la société. Cela peut poser des problèmes pour les activités commerciales, car les clients ne peuvent pas déduire la TVA sur les factures reçues.
En conclusion,
les sociétés simples sont une option intéressante pour les personnes souhaitant collaborer sur un projet commun, notamment dans le cadre d’activités non-commerciales. Cependant, il est important de prendre en compte les limitations de cette structure juridique avant de se lancer.
Quelles sont les démarches pour constituer une société simple en Belgique ?
La constitution d’une société simple en Belgique implique plusieurs démarches à suivre :
Pour commencer, il est nécessaire de rédiger les statuts de la société, qui doivent contenir certaines informations obligatoires telles que la dénomination sociale, l’objet social, le siège social, le montant du capital social, etc.
Dans un second temps, il est indispensable de procéder à l’immatriculation de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui lui attribuera un numéro d’entreprise unique.
Troisièmement, il faut réaliser un dépôt de capital social auprès d’une banque belge, qui devra attester de la réception des fonds.
Ensuite, il convient de publier un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir les annonces légales, et de faire enregistrer les statuts au greffe du tribunal de commerce.
Enfin, il est recommandé de s’entourer des conseils d’un expert-comptable ou d’un notaire pour effectuer ces démarches de manière optimale et éviter les erreurs.
En optant pour une société de domiciliation, il est possible de fixer l’adresse administrative et fiscale de la société simple à une adresse prestigieuse en Belgique. Ainsi, le siège social de la société, qui sera mentionné sur tous les documents officiels, sera différent de l’adresse personnelle du gérant, créant ainsi une séparation claire entre vie professionnelle et personnelle.
Conclusion
La société simple est une forme de société commerciale intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent protéger leur patrimoine personnel. Cependant, la création d’une société simple peut être complexe et nécessite de respecter certaines règles. Il est donc conseillé de se faire accompagner par des experts pour réaliser cette démarche.