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Création d'une ASBL : questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une ASBL en Belgique ?
Une ASBL (Association Sans But Lucratif) est une organisation à but non lucratif, qui peut être créée en Belgique pour poursuivre des objectifs sociaux, culturels, éducatifs, sportifs, humanitaires ou religieux.
Les membres d'une ASBL ne peuvent pas en tirer de bénéfices financiers directs ou indirects.
Quelles sont les étapes pour créer une ASBL en Belgique ?
R3 : Les étapes pour créer une ASBL en Belgique sont les suivantes :
Rédiger les statuts de l'association
Rédiger les statuts de l'association en respectant les exigences légales. Les statuts doivent préciser l'objet social de l'ASBL, sa durée, son mode de fonctionnement, les droits et devoirs des membres, ainsi que les règles de prise de décision.Convoquer une assemblée générale
Convoquer une assemblée générale constitutive réunissant les membres fondateurs. Lors de cette réunion, les statuts seront adoptés et les administrateurs seront nommés.l'inscription au greffe du tribunal
Effectuer l'inscription au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Cette démarche permet d'officialiser la création de l'ASBL et d'obtenir un numéro d'entreprise.Obtention du numéro d'entreprise
Obtenir un numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce numéro est nécessaire pour toute interaction avec les autorités administratives et fiscales.Le cas échéant, procéder à l'enregistrement de l'ASBL auprès de l'administration fiscale. Cela permet de bénéficier du régime fiscal avantageux réservé aux ASBL.Quels sont les documents nécessaires pour la création d'une ASBL en Belgique ? ?
Les documents nécessaires pour la création d'une ASBL en Belgique comprennent :
- Les statuts de l'association, détaillant son objet social et les règles de fonctionnement. Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour rédiger des statuts conformes à la législation belge.
- Une liste des membres fondateurs, précisant leurs coordonnées et leurs engagements. Cette liste doit être signée par les membres fondateurs.
- Une adresse de siège social en Belgique. L'ASBL doit disposer d'un lieu physique où elle peut être contactée et recevoir du courrier officiel.
- Les coordonnées des administrateurs et éventuellement du/des responsable(s) de la gestion journalière. Ces informations permettent d'identifier les personnes responsables de la gestion de l'ASBL.
Quelles sont les responsabilités des membres d'une ASBL en Belgique ?
Les membres d'une ASBL en Belgique ont différentes responsabilités, notamment :
Respecter les statuts et les règles internes
Les membres doivent se conformer aux statuts de l'ASBL et aux règles de fonctionnement définies par l'association, notamment lors des assemblées générales.Contribuer aux activités de l'ASBL
Les membres sont encouragés à participer activement aux activités de l'ASBL, que ce soit en tant que bénévoles, en apportant des compétences spécifiques ou en soutenant financièrement l'association.Veiller à la bonne gestion de l'ASBL
Les membres ont la responsabilité de veiller à la bonne gestion de l'ASBL, en surveillant notamment les activités financières et en s'assurant que l'association respecte ses objectifs et ses valeurs.Quelles sont les obligations légales d'une ASBL en Belgique ?
Une ASBL en Belgique a plusieurs obligations légales, notamment :