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créer une ASBL

Avec Mon Siège Social, creer une association ou une ASBL devient facile, rapide, sûr et économique. Notre équipe d'experts en création d'entreprise vous accompagne tout au long du processus pour vous aider à creer une association.

  1. Définition du Projet et des Objectifs :

    • Clarification des buts et des activités de l’ASBL.
    • Établissement d’une mission claire et de valeurs fondamentales.
  2. Rédaction des Statuts de l’ASBL :

    • Élaboration des statuts définissant l’organisation et le fonctionnement de l’ASBL.
    • Inclusion des éléments obligatoires tels que le nom, le siège social, l’objet, la durée, etc.
  3. Assemblée Constitutive :

    • Réunion des membres fondateurs pour approuver les statuts.
    • Rédaction et signature du procès-verbal de l’assemblée constitutive.
  4. Dépôt des Statuts et Enregistrement :

    • Dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
    • Publication des statuts dans le Moniteur Belge.
  5. Obtention d’un Numéro d’Entreprise :

    • Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises pour obtenir un numéro d’entreprise.
    • Étape essentielle pour la reconnaissance légale de l’ASBL.
  6. Ouverture d’un Compte Bancaire :

    • Création d’un compte bancaire au nom de l’ASBL.
    • Séparation des finances personnelles et de celles de l’association.
  7. Affiliation à une Caisse d’Assurances Sociales :

    • Si l’ASBL emploie des salariés, inscription à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale).

Création d'une ASBL : questions fréquentes

Une ASBL (Association sans but lucratif), aussi connue comme une association sans but lucratif en Belgique, est une structure juridique largement utilisée par de nombreuses organisations à des fins non lucratives. Pour mettre en place une association sans but lucratif en Belgique, il est nécessaire de suivre des étapes spécifiques et de respecter certaines exigences légales.

Vous pouvez trouver des informations détaillées sur comment creer une ASBL en Belgique, ou les étapes pour créer une ASBL, sur le site officiel du Service public fédéral Justice : Création d'une ASBL en Belgique

Pour enregistrer une ASBL en Belgique, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Rédiger les statuts de l'ASBL, qui doivent inclure certaines informations obligatoires.
  2. Tenir une assemblée générale constitutive pour adopter les statuts et nommer les administrateurs.
  3. Enregistrer l'ASBL auprès du guichet d'entreprises compétent.
  4. Obtenir un numéro d'entreprise.
  5. Effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.

Vous pouvez consulter le site officiel du Service public fédéral Justice pour obtenir des informations détaillées sur les étapes d'enregistrement d'une ASBL en Belgique

La création d'une ASBL présente plusieurs avantages et inconvénients :

Avantages :

  • Statut juridique reconnu pour les activités à but non lucratif.
  • Possibilité de recevoir des dons et des financements publics.
  • Exonération de certaines taxes.
  • Structure démocratique avec des membres et un conseil d'administration.

Inconvénients :

  • Contraintes légales et administratives.
  • Responsabilité limitée des membres.
  • Difficulté de gestion et de collecte de fonds.

Les ASBL en Belgique ont plusieurs obligations légales, notamment :

  • Tenir une comptabilité conforme aux normes comptables belges.
  • Déposer les comptes annuels auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
  • Respecter les obligations fiscales, telles que la déclaration de TVA.
  • Se conformer aux règles de gouvernance spécifiques aux ASBL.
  • Respecter les règles de transparence et de divulgation financière.

Pour obtenir des informations détaillées sur les obligations légales des ASBL en Belgique, vous pouvez consulter le site officiel du Service public fédéral Justice.

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Quelles sont les étapes pour créer une ASBL en Belgique ?

R3 : Les étapes pour créer une ASBL en Belgique sont les suivantes :

Rédiger les statuts de l'association

Rédiger les statuts de l'association en respectant les exigences légales. Les statuts doivent préciser l'objet social de l'ASBL, sa durée, son mode de fonctionnement, les droits et devoirs des membres, ainsi que les règles de prise de décision.

Convoquer une assemblée générale

Convoquer une assemblée générale constitutive réunissant les membres fondateurs. Lors de cette réunion, les statuts seront adoptés et les administrateurs seront nommés.

l'inscription au greffe du tribunal

Pour ouvrir une ASBL, vous devez effectuer l'inscription au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Cette démarche, publiée dans le Moniteur belge, permet d'officialiser la création de l'ASBL et d'obtenir un numéro d'entreprise.

Obtention du numéro d'entreprise

Obtenir un numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, comme indiqué dans le Moniteur belge. Ce numéro est nécessaire pour toute interaction avec les autorités administratives et fiscales.Le cas échéant, procéder à l'enregistrement de l'ASBL auprès de l'administration fiscale. Cela permet de bénéficier du régime fiscal avantageux réservé aux ASBL.

Les documents nécessaires pour la création d'une ASBL en Belgique comprennent :

  1. Les statuts de l'association, détaillant son objet social et les règles de fonctionnement. Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour rédiger des statuts conformes à la législation belge.
  2. Une liste des membres fondateurs, précisant leurs coordonnées et leurs engagements. Cette liste doit être signée par les membres fondateurs.
  3. Une adresse de siège social en Belgique. L'ASBL doit disposer d'un lieu physique où elle peut être contactée et recevoir du courrier officiel.
  4. Les coordonnées des administrateurs et éventuellement du/des responsable(s) de la gestion journalière. Ces informations permettent d'identifier les personnes responsables de la gestion de l'ASBL.

Les membres d'une ASBL en Belgique ont différentes responsabilités, notamment :

Respecter les statuts et les règles internes

Les membres doivent se conformer aux statuts de l'ASBL et aux règles de fonctionnement définies par l'association, notamment lors des assemblées générales.

Contribuer aux activités de l'ASBL

Les membres sont encouragés à participer activement aux activités de l'ASBL, que ce soit en tant que bénévoles, en apportant des compétences spécifiques ou en soutenant financièrement l'association.

Veiller à la bonne gestion de l'ASBL

Les membres ont la responsabilité de veiller à la bonne gestion de l'ASBL, en surveillant notamment les activités financières et en s'assurant que l'association respecte ses objectifs et ses valeurs.

Une ASBL en Belgique a plusieurs obligations légales, notamment :

Tenir une comptabilité

Une ASBL doit établir une comptabilité qui reflète de manière fidèle ses opérations financières. Elle doit également établir des comptes annuels, qui comprennent un bilan, un compte de résultats et une annexe.

Organiser une assemblée générale annuelle

Chaque année, l'ASBL doit tenir une assemblée générale pour présenter ses comptes annuels, discuter des activités de l'association, et prendre les décisions nécessaires à son fonctionnement.

Respecter les obligations fiscales et administratives

Une ASBL doit s'acquitter de ses obligations fiscales, telles que la déclaration et le paiement de la TVA si elle y est assujettie. Elle doit également respecter les obligations administratives, comme le dépôt de ses comptes annuels auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

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SPF Justice

Associations sans but lucratif (ASBL) : Ce site officiel du Service Public Fédéral Justice fournit des informations complètes sur l'ASBL en Belgique, y compris les procédures de création, les formalités administratives et les obligations légales pour une asbl belgique.

SPF Économie

Portail des Entreprises en Belgique - Associations sans but lucratif (ASBL) : Le portail des Entreprises en Belgique propose une section dédiée à l'association en Belgique, où vous trouverez des informations détaillées sur la création d'une ASBL, les démarches à suivre et les formalités administratives. Vous y trouverez également la asbl signification.

Notaire.be

Le site SAACE propose un dossier spécifique sur la création d'une ASBL en Belgique. Vous y trouverez des explications sur les étapes à suivre, les documents nécessaires et les aspects juridiques liés à la creer une asbl, ce qui est essentiel pour ceux qui souhaitent créer une ASBL.

Chambre des Associations

La Chambre des Associations, une organisation belge spécialisée dans l'accompagnement des associations, propose sur son site web, Syneco et Step Entreprendre, des informations détaillées sur la création d'une ASBL, les démarches administratives et les conseils pratiques.

La rédaction des statuts d'une ASBL en Belgique est une étape essentielle pour la création de l'organisation. Voici quelques éléments à prendre en compte lors de la rédaction des statuts :

Présentation de l'ASBL

Les statuts doivent contenir des informations sur l'ASBL, telles que son nom, son siège social, son but et sa durée. Il est important de décrire clairement l'objectif et les activités principales de l'ASBL.

Composition et rôles des membres

Les statuts doivent préciser les règles concernant les membres de l'ASBL, notamment les conditions d'adhésion, les droits et les devoirs des membres, ainsi que les modalités de convocation des assemblées générales.

Fonctionnement de l'ASBL

Les statuts doivent définir les organes de l'ASBL, tels que le conseil d'administration et l'assemblée générale. Ils doivent également préciser les règles de fonctionnement de ces organes, les modalités de prise de décision et les responsabilités des membres.

Modifications des statuts

Les statuts doivent prévoir les modalités de modification éventuelle. Il est important d'inclure des procédures claires pour les modifications statutaires, telles que les règles de convocation et de quorum.

Les administrateurs d'une ASBL en Belgique ont des responsabilités juridiques spécifiques envers l'organisation. Voici quelques-unes de ces responsabilités :

Devoir de diligence

Les administrateurs doivent exercer leur fonction avec un degré de diligence et de compétence raisonnable. Ils doivent agir dans l'intérêt de l'ASBL et prendre des décisions éclairées en se basant sur les informations disponibles.

Respect des statuts et des lois

Les administrateurs doivent respecter les statuts de l'ASBL, ainsi que les lois et réglementations en vigueur. Ils doivent s'assurer que les activités de l'ASBL sont conformes à ces dispositions et agir dans le respect de la légalité.

Gestion financière responsable

Les administrateurs ont la responsabilité de gérer les finances de l'ASBL de manière responsable. Cela inclut la tenue d'une comptabilité adéquate, le suivi des revenus et des dépenses, ainsi que le respect des obligations fiscales et comptables. Ils doivent également assurer la conformité avec les exigences de SAW-B.

Responsabilité civile et pénale

Les administrateurs peuvent être tenus responsables en cas de dommages causés à l'ASBL, aux membres ou à des tiers en raison de leur négligence ou de leur violation des lois. Ils peuvent être tenus de réparer les préjudices causés et faire l'objet de poursuites civiles ou pénales en cas de faute grave. Cela inclut le respect des normes de FEBECOOP.

L'organisation d'une assemblée générale pour une ASBL en Belgique implique plusieurs étapes et exigences. Voici un aperçu des principales étapes à suivre :

Convocation des membres

Les membres de l'ASBL doivent être convoqués à l'assemblée générale conformément aux règles spécifiées dans les statuts. La convocation doit inclure la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi que l'ordre du jour et les documents pertinents.

Quorum de présence

Pour que l'assemblée générale puisse prendre des décisions valables, un quorum de présence doit être respecté. Le quorum est généralement défini dans les statuts et peut varier en fonction du nombre de membres ou des types de décisions à prendre.

Déroulement de l'assemblée générale

Pendant l'assemblée générale, les membres discutent des sujets prévus à l'ordre du jour. Les décisions sont prises par vote des membres présents ou représentés. Les procédures de vote doivent être conformes aux règles établies dans les statuts.

Rédaction du procès-verbal

Un procès-verbal doit être rédigé pour consigner les décisions prises lors de l'assemblée générale. Le procès-verbal doit être signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire de l'Agence Progress. Il doit ensuite être conservé dans les archives de l'Agence Progress.