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Création ASBL

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Création d'une ASBL : questions fréquentes

Une ASBL (Association Sans But Lucratif) est une organisation à but non lucratif, qui peut être créée en Belgique pour poursuivre des objectifs sociaux, culturels, éducatifs, sportifs, humanitaires ou religieux.

 

Les membres d'une ASBL ne peuvent pas en tirer de bénéfices financiers directs ou indirects.

R3 : Les étapes pour créer une ASBL en Belgique sont les suivantes :

Rédiger les statuts de l'association

Rédiger les statuts de l'association en respectant les exigences légales. Les statuts doivent préciser l'objet social de l'ASBL, sa durée, son mode de fonctionnement, les droits et devoirs des membres, ainsi que les règles de prise de décision.

Convoquer une assemblée générale

Convoquer une assemblée générale constitutive réunissant les membres fondateurs. Lors de cette réunion, les statuts seront adoptés et les administrateurs seront nommés.

l'inscription au greffe du tribunal

Effectuer l'inscription au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Cette démarche permet d'officialiser la création de l'ASBL et d'obtenir un numéro d'entreprise.

Obtention du numéro d'entreprise

Obtenir un numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce numéro est nécessaire pour toute interaction avec les autorités administratives et fiscales.Le cas échéant, procéder à l'enregistrement de l'ASBL auprès de l'administration fiscale. Cela permet de bénéficier du régime fiscal avantageux réservé aux ASBL.

Les documents nécessaires pour la création d'une ASBL en Belgique comprennent :

  1. Les statuts de l'association, détaillant son objet social et les règles de fonctionnement. Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour rédiger des statuts conformes à la législation belge.
  2. Une liste des membres fondateurs, précisant leurs coordonnées et leurs engagements. Cette liste doit être signée par les membres fondateurs.
  3. Une adresse de siège social en Belgique. L'ASBL doit disposer d'un lieu physique où elle peut être contactée et recevoir du courrier officiel.
  4. Les coordonnées des administrateurs et éventuellement du/des responsable(s) de la gestion journalière. Ces informations permettent d'identifier les personnes responsables de la gestion de l'ASBL.
Les membres d'une ASBL en Belgique ont différentes responsabilités, notamment :

Respecter les statuts et les règles internes

Les membres doivent se conformer aux statuts de l'ASBL et aux règles de fonctionnement définies par l'association, notamment lors des assemblées générales.

Contribuer aux activités de l'ASBL

Les membres sont encouragés à participer activement aux activités de l'ASBL, que ce soit en tant que bénévoles, en apportant des compétences spécifiques ou en soutenant financièrement l'association.

Veiller à la bonne gestion de l'ASBL

Les membres ont la responsabilité de veiller à la bonne gestion de l'ASBL, en surveillant notamment les activités financières et en s'assurant que l'association respecte ses objectifs et ses valeurs.
Une ASBL en Belgique a plusieurs obligations légales, notamment :

Tenir une comptabilité

Une ASBL doit établir une comptabilité qui reflète de manière fidèle ses opérations financières. Elle doit également établir des comptes annuels, qui comprennent un bilan, un compte de résultats et une annexe.

Organiser une assemblée générale annuelle

Chaque année, l'ASBL doit tenir une assemblée générale pour présenter ses comptes annuels, discuter des activités de l'association, et prendre les décisions nécessaires à son fonctionnement.

Respecter les obligations fiscales et administratives

Une ASBL doit s'acquitter de ses obligations fiscales, telles que la déclaration et le paiement de la TVA si elle y est assujettie. Elle doit également respecter les obligations administratives, comme le dépôt de ses comptes annuels auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

SPF Justice

Associations sans but lucratif (ASBL) : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/associations-et-fondations/associations-sans-but-lucratif-asbl Ce site officiel du Service Public Fédéral Justice fournit des informations complètes sur les ASBL en Belgique, y compris les procédures de création, les formalités administratives et les obligations légales.

SPF Économie

Portail des Entreprises en Belgique - Associations sans but lucratif (ASBL) : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/types-dentreprises/associations-sans-but Le portail des Entreprises en Belgique propose une section dédiée aux associations sans but lucratif (ASBL), où vous trouverez des informations détaillées sur la création d'une ASBL, les démarches à suivre et les formalités administratives.

Notaire.be

Création d'une ASBL : https://www.notaire.be/dossier/creation-entreprise/creation-dune-association-sans-but-lucratif-asbl Le site Notaire.be propose un dossier spécifique sur la création d'une ASBL en Belgique. Vous y trouverez des explications sur les étapes à suivre, les documents nécessaires et les aspects juridiques liés à la création d'une ASBL

Chambre des Associations

- Créer une ASBL : https://www.chambreasbl.be/creer-une-asbl La Chambre des Associations est une organisation belge spécialisée dans l'accompagnement des associations. Son site web propose des informations détaillées sur la création d'une ASBL, les démarches administratives et les conseils pratiques.

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