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Fiches Pratiques
Un accompagnement personnalisé pour la création de votre Association Sans But Lucratif en Belgique.
Une structure juridique idéale pour les projets à finalité sociale, culturelle, sportive ou éducative.
L'ASBL (Association Sans But Lucratif) est une forme juridique belge qui permet de mener des activités sans rechercher l'enrichissement de ses membres. Elle possède une personnalité juridique distincte de celle de ses fondateurs et membres.
Régie par le Code des Sociétés et des Associations (CSA), l'ASBL est particulièrement adaptée aux projets associatifs, culturels, sportifs, éducatifs ou caritatifs. Elle peut exercer des activités commerciales accessoires pour financer son but social.
Contrairement aux sociétés commerciales, l'ASBL ne peut distribuer de bénéfices à ses membres, et tout excédent doit être réinvesti dans la réalisation de son objet social.
Une ASBL doit être constituée d'au moins deux personnes, physiques ou morales.
L'ASBL possède une personnalité juridique distincte de ses membres.
L'ASBL ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres.
Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'ASBL.
Découvrez les nombreux avantages qu'offre la structure d'ASBL pour votre projet.
La personnalité juridique de l'ASBL protège les membres qui ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'association. Seul le patrimoine de l'ASBL peut être engagé.
Les ASBL bénéficient d'un régime fiscal avantageux avec un taux d'imposition réduit. Elles peuvent également recevoir des dons déductibles fiscalement si elles sont agréées.
Les ASBL peuvent accéder à divers subsides et aides publiques aux niveaux communal, régional, fédéral et européen pour financer leurs activités et projets.
Le statut d'ASBL confère une légitimité et une crédibilité auprès des partenaires, des pouvoirs publics et du grand public, facilitant les collaborations.
L'ASBL peut posséder des biens, signer des contrats, ouvrir des comptes bancaires et employer du personnel en son nom propre.
L'ASBL peut continuer d'exister indépendamment des changements de membres, assurant ainsi la continuité et la pérennité de votre projet.
Notre service vous accompagne à chaque étape de la création de votre ASBL.
Nous discutons de votre projet associatif pour comprendre vos besoins et objectifs spécifiques.
Nos juristes rédigent des statuts sur mesure conformes au Code des Sociétés et des Associations.
Organisation de l'assemblée constitutive et signature des documents officiels.
Nous déposons votre dossier au greffe du tribunal de l'entreprise et effectuons la publication au Moniteur belge.
Obtention du numéro d'entreprise, inscription à la BCE et ouverture du compte bancaire.
Accompagnement post-création pour vous aider dans les premières démarches de votre ASBL.
Voici les documents que vous devrez fournir pour la création de votre ASBL.
De tous les fondateurs (minimum 2 personnes).
Adresses, numéros de téléphone et emails des fondateurs.
Pour les administrateurs (modèle 596.1).
Nom, objet social, siège social et durée de l'association.
Composition du conseil d'administration et mode de fonctionnement.
Modalités d'admission et d'exclusion des membres, cotisations, etc.
Réponses aux questions les plus fréquentes sur la création d'ASBL.
Depuis la réforme du Code des Sociétés et des Associations, il faut au minimum 2 personnes (physiques ou morales) pour créer une ASBL en Belgique.
Le délai moyen est de 2 à 3 semaines, incluant la rédaction des statuts, le dépôt au greffe et la publication au Moniteur belge.
Oui, une ASBL peut exercer des activités commerciales, à condition que ces activités soient accessoires et que les bénéfices soient réinvestis dans la réalisation de son but social.
Les obligations comptables dépendent de la taille de l'ASBL. Les petites ASBL peuvent tenir une comptabilité simplifiée, tandis que les plus grandes doivent tenir une comptabilité en partie double.
Oui, les administrateurs peuvent être rémunérés pour leur mandat, mais cette rémunération doit être raisonnable et mentionnée dans les comptes annuels.
Les subsides peuvent être demandés auprès des communes, régions, communautés ou de l'État fédéral selon votre domaine d'activité. Nous pouvons vous conseiller sur les démarches à suivre.
Notre équipe d'experts vous accompagne dans toutes les étapes de la création de votre ASBL en Belgique.