Création de Société Coopérative

Créez votre Société Coopérative en toute simplicité

Un accompagnement personnalisé pour la création de votre Société Coopérative en Belgique.

Création de Société Coopérative en Belgique
Qu'est-ce qu'une Société Coopérative ?

La Société Coopérative

Une structure juridique basée sur la coopération et les valeurs partagées.

La Société Coopérative (SC) est une forme juridique qui permet à des personnes de s'associer volontairement pour satisfaire leurs besoins économiques, sociaux ou culturels communs. Elle est fondée sur des valeurs d'entraide, de responsabilité, de démocratie et d'équité.

Depuis la réforme du Code des Sociétés et des Associations (CSA) en 2019, la SC a été redéfinie pour se concentrer sur son essence coopérative. Elle est particulièrement adaptée aux projets collectifs, à l'économie sociale et aux initiatives citoyennes.

La SC peut obtenir l'agrément comme "entreprise sociale" ou comme "coopérative agréée" par le Conseil National de la Coopération, ce qui lui confère certains avantages fiscaux et une reconnaissance officielle de ses valeurs coopératives.

Minimum 3 fondateurs

Une SC doit être constituée d'au moins trois personnes, physiques ou morales.

Gouvernance démocratique

Principe d'un membre = une voix ou limitation du pouvoir de vote.

Capital variable

Flexibilité pour l'entrée et la sortie des coopérateurs.

Finalité sociale possible

Possibilité d'obtenir l'agrément comme entreprise sociale.

Avantages

Pourquoi créer une Société Coopérative ?

Découvrez les nombreux avantages qu'offre la structure de SC pour votre projet collectif.

Gouvernance participative

La SC permet une prise de décision démocratique où chaque coopérateur peut participer activement à la gouvernance de l'entreprise, indépendamment de son apport financier.

Flexibilité du capital

La SC facilite l'entrée et la sortie des coopérateurs, avec un capital variable qui s'adapte aux évolutions de la coopérative et de ses membres.

Responsabilité limitée

Les coopérateurs ne sont responsables qu'à hauteur de leur apport, protégeant ainsi leur patrimoine personnel des risques liés à l'activité.

Avantages fiscaux

Les SC agréées par le Conseil National de la Coopération bénéficient d'avantages fiscaux spécifiques, comme l'exonération du dividende distribué jusqu'à un certain montant.

Image positive

La SC véhicule des valeurs d'entraide, de solidarité et de responsabilité sociale, ce qui renforce son image auprès du public et des partenaires.

Accès aux subsides

Les SC, particulièrement celles à finalité sociale, peuvent accéder à des subsides et financements spécifiques destinés à l'économie sociale et solidaire.

Processus

Comment créer votre Société Coopérative ?

Notre service vous accompagne à chaque étape de la création de votre SC.

Processus de création de Société Coopérative
1

Consultation initiale

Nous analysons votre projet coopératif et vous conseillons sur la structure la plus adaptée.

2

Définition du projet coopératif

Élaboration de la finalité sociale, des valeurs et des règles de gouvernance de votre coopérative.

3

Plan financier

Élaboration du plan financier obligatoire démontrant la viabilité de votre projet.

4

Rédaction des statuts

Nos juristes rédigent des statuts sur mesure conformes aux principes coopératifs et au CSA.

5

Acte notarié

Signature de l'acte constitutif devant notaire et dépôt des fonds sur un compte bloqué.

6

Démarches administratives

Inscription à la BCE, obtention du numéro d'entreprise et demande d'agrément si souhaité.

Documents

Documents nécessaires

Voici les documents que vous devrez fournir pour la création de votre Société Coopérative.

Pour les fondateurs

Copie des cartes d'identité

De tous les fondateurs (minimum 3 personnes).

Coordonnées complètes

Adresses, numéros de téléphone et emails des fondateurs.

Extrait de casier judiciaire

Pour les administrateurs (modèle 596.1).

Preuve de dépôt du capital

Attestation bancaire du dépôt des fonds sur un compte bloqué.

Pour la société

Plan financier

Document détaillant les ressources financières et la viabilité du projet.

Projet de statuts

Incluant l'objet social, les valeurs coopératives, les règles de gouvernance, etc.

Règlement d'ordre intérieur

Document détaillant les règles de fonctionnement interne de la coopérative.

Projet coopératif

Description détaillée du projet, de sa finalité sociale et de ses valeurs.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir

Réponses aux questions les plus fréquentes sur la création de Société Coopérative.

Quelle est la différence entre une SC et une SRL ?

La SC est spécifiquement conçue pour les projets coopératifs avec au moins 3 fondateurs et une gouvernance démocratique, tandis que la SRL est plus adaptée aux entreprises classiques et peut être créée par une seule personne.

Qu'est-ce que l'agrément comme entreprise sociale ?

L'agrément comme entreprise sociale permet à une SC de se définir officiellement comme ayant une finalité sociale ou sociétale plutôt que la maximisation du profit. Cela donne accès à certains avantages et reconnaissances.

Quel est le capital minimum pour créer une SC ?

Il n'y a pas de capital minimum légal pour créer une SC, mais le capital doit être 'suffisant' pour l'activité envisagée, ce qui doit être démontré dans le plan financier.

Comment fonctionne la gouvernance dans une SC ?

La SC fonctionne selon le principe démocratique, généralement avec la règle 'un membre = une voix' ou avec une limitation du pouvoir de vote, indépendamment du capital détenu.

Une SC peut-elle distribuer des dividendes ?

Oui, une SC peut distribuer des dividendes à ses coopérateurs. Pour les SC agréées, les dividendes sont limités à un certain pourcentage et bénéficient d'avantages fiscaux.

Quels sont les avantages de l'agrément CNC ?

L'agrément du Conseil National de la Coopération (CNC) offre des avantages fiscaux, comme l'exonération du précompte mobilier sur les dividendes jusqu'à un certain montant, et une reconnaissance officielle des valeurs coopératives.

Prêt à démarrer ?

Lancez votre projet coopératif dès aujourd'hui

Notre équipe d'experts vous accompagne dans toutes les étapes de la création de votre Société Coopérative en Belgique.

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