AccueilÀ ProposNos ServicesAnnuaireActualitésContactPanier
Fiches Pratiques
Un accompagnement personnalisé pour la création de votre Société Coopérative en Belgique.
Une structure juridique basée sur la coopération et les valeurs partagées.
La Société Coopérative (SC) est une forme juridique qui permet à des personnes de s'associer volontairement pour satisfaire leurs besoins économiques, sociaux ou culturels communs. Elle est fondée sur des valeurs d'entraide, de responsabilité, de démocratie et d'équité.
Depuis la réforme du Code des Sociétés et des Associations (CSA) en 2019, la SC a été redéfinie pour se concentrer sur son essence coopérative. Elle est particulièrement adaptée aux projets collectifs, à l'économie sociale et aux initiatives citoyennes.
La SC peut obtenir l'agrément comme "entreprise sociale" ou comme "coopérative agréée" par le Conseil National de la Coopération, ce qui lui confère certains avantages fiscaux et une reconnaissance officielle de ses valeurs coopératives.
Une SC doit être constituée d'au moins trois personnes, physiques ou morales.
Principe d'un membre = une voix ou limitation du pouvoir de vote.
Flexibilité pour l'entrée et la sortie des coopérateurs.
Possibilité d'obtenir l'agrément comme entreprise sociale.
Découvrez les nombreux avantages qu'offre la structure de SC pour votre projet collectif.
La SC permet une prise de décision démocratique où chaque coopérateur peut participer activement à la gouvernance de l'entreprise, indépendamment de son apport financier.
La SC facilite l'entrée et la sortie des coopérateurs, avec un capital variable qui s'adapte aux évolutions de la coopérative et de ses membres.
Les coopérateurs ne sont responsables qu'à hauteur de leur apport, protégeant ainsi leur patrimoine personnel des risques liés à l'activité.
Les SC agréées par le Conseil National de la Coopération bénéficient d'avantages fiscaux spécifiques, comme l'exonération du dividende distribué jusqu'à un certain montant.
La SC véhicule des valeurs d'entraide, de solidarité et de responsabilité sociale, ce qui renforce son image auprès du public et des partenaires.
Les SC, particulièrement celles à finalité sociale, peuvent accéder à des subsides et financements spécifiques destinés à l'économie sociale et solidaire.
Notre service vous accompagne à chaque étape de la création de votre SC.
Nous analysons votre projet coopératif et vous conseillons sur la structure la plus adaptée.
Élaboration de la finalité sociale, des valeurs et des règles de gouvernance de votre coopérative.
Élaboration du plan financier obligatoire démontrant la viabilité de votre projet.
Nos juristes rédigent des statuts sur mesure conformes aux principes coopératifs et au CSA.
Signature de l'acte constitutif devant notaire et dépôt des fonds sur un compte bloqué.
Inscription à la BCE, obtention du numéro d'entreprise et demande d'agrément si souhaité.
Voici les documents que vous devrez fournir pour la création de votre Société Coopérative.
De tous les fondateurs (minimum 3 personnes).
Adresses, numéros de téléphone et emails des fondateurs.
Pour les administrateurs (modèle 596.1).
Attestation bancaire du dépôt des fonds sur un compte bloqué.
Document détaillant les ressources financières et la viabilité du projet.
Incluant l'objet social, les valeurs coopératives, les règles de gouvernance, etc.
Document détaillant les règles de fonctionnement interne de la coopérative.
Description détaillée du projet, de sa finalité sociale et de ses valeurs.
Réponses aux questions les plus fréquentes sur la création de Société Coopérative.
La SC est spécifiquement conçue pour les projets coopératifs avec au moins 3 fondateurs et une gouvernance démocratique, tandis que la SRL est plus adaptée aux entreprises classiques et peut être créée par une seule personne.
L'agrément comme entreprise sociale permet à une SC de se définir officiellement comme ayant une finalité sociale ou sociétale plutôt que la maximisation du profit. Cela donne accès à certains avantages et reconnaissances.
Il n'y a pas de capital minimum légal pour créer une SC, mais le capital doit être 'suffisant' pour l'activité envisagée, ce qui doit être démontré dans le plan financier.
La SC fonctionne selon le principe démocratique, généralement avec la règle 'un membre = une voix' ou avec une limitation du pouvoir de vote, indépendamment du capital détenu.
Oui, une SC peut distribuer des dividendes à ses coopérateurs. Pour les SC agréées, les dividendes sont limités à un certain pourcentage et bénéficient d'avantages fiscaux.
L'agrément du Conseil National de la Coopération (CNC) offre des avantages fiscaux, comme l'exonération du précompte mobilier sur les dividendes jusqu'à un certain montant, et une reconnaissance officielle des valeurs coopératives.
Notre équipe d'experts vous accompagne dans toutes les étapes de la création de votre Société Coopérative en Belgique.