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Création de Société Simple
Créez votre Société Simple en toute simplicité
Un accompagnement personnalisé pour la création de votre Société Simple en Belgique.
Qu'est-ce qu'une Société Simple ?
La Société Simple
Une structure juridique légère et flexible pour les projets collaboratifs.
La Société Simple est une forme juridique introduite par le Code des Sociétés et des Associations (CSA) en 2019. Elle remplace l'ancienne Société de Droit Commun et offre un cadre juridique souple pour les collaborations professionnelles.
Contrairement aux autres formes de sociétés, la Société Simple n'a pas de personnalité juridique propre. Elle constitue un contrat entre associés qui mettent en commun leurs apports pour exercer une ou plusieurs activités déterminées.
Cette structure est particulièrement adaptée aux projets temporaires, aux collaborations entre indépendants, aux activités secondaires ou aux groupements d'intérêt économique qui ne nécessitent pas une structure juridique lourde.
Simplicité administrative
Création sans acte notarié et formalités administratives réduites.
Rapidité de mise en place
Création rapide et peu coûteuse par simple contrat entre associés.
Flexibilité
Grande liberté dans l'organisation et le fonctionnement de la société.
Collaboration
Idéale pour les projets collaboratifs temporaires ou à petite échelle.
Avantages
Pourquoi créer une Société Simple ?
Découvrez les nombreux avantages qu'offre la structure de Société Simple pour votre projet.
Simplicité de création
La Société Simple se crée par simple contrat entre associés, sans acte notarié ni publication au Moniteur belge, ce qui réduit considérablement les coûts et délais de création.
Économie de coûts
Pas de capital minimum requis, pas de frais de notaire pour la constitution, et des obligations comptables simplifiées qui réduisent les coûts de fonctionnement.
Flexibilité contractuelle
Grande liberté dans la rédaction des statuts et l'organisation de la société, permettant d'adapter la structure aux besoins spécifiques des associés.
Fiscalité transparente
La Société Simple est fiscalement transparente : les bénéfices sont directement imposés au niveau des associés selon leur régime fiscal personnel.
Collaboration facilitée
Structure idéale pour formaliser une collaboration entre indépendants, professions libérales ou artistes tout en conservant leur statut individuel.
Temporalité
Parfaitement adaptée aux projets temporaires ou ponctuels, avec la possibilité de dissoudre facilement la structure une fois le projet terminé.
Processus
Comment créer votre Société Simple ?
Notre service vous accompagne à chaque étape de la création de votre Société Simple.
Consultation initiale
Nous analysons votre projet et vous conseillons sur la structure la plus adaptée à vos besoins.
Définition du projet
Clarification des objectifs, des apports et des responsabilités de chaque associé.
Rédaction du contrat
Nos juristes rédigent un contrat de société sur mesure qui définit les règles de fonctionnement.
Inscription à la BCE
Obtention du numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Démarches fiscales
Assistance pour les démarches fiscales, notamment l'activation de la TVA si nécessaire.
Suivi et conseils
Accompagnement post-création pour vous aider dans les premières démarches de votre société.
Documents
Documents nécessaires
Voici les documents que vous devrez fournir pour la création de votre Société Simple.
Pour les associés
- Copie des cartes d'identitéDe tous les associés de la société.
- Coordonnées complètesAdresses, numéros de téléphone et emails des associés.
- Numéros d'entreprisePour les associés déjà inscrits comme indépendants ou sociétés.
- Informations sur les apportsNature et valeur des apports de chaque associé (argent, biens, services, etc.).
Pour la société
- Description de l'activitéDétail précis de l'objet et des activités de la société.
- Règles de fonctionnementModalités de prise de décision, répartition des bénéfices, etc.
- Durée de la sociétéDurée déterminée ou indéterminée de la société.
- Adresse du siègeAdresse où sera établi le siège de la société.
La suite naturelle
Votre société créée, votre siège, vos factures et vos clients.
Domiciliez la nouvelle société chez nous : une adresse reconnue par la BCE, la facturation électronique YouInv incluse et une fiche dans l'annuaire qui vous apporte des demandes de clients.
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Transformez votre visibilité en demandes clients
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- Particuliers et entreprises y décrivent leur besoin
- Les demandes sont orientées selon votre secteur et votre zone
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir
Réponses aux questions les plus fréquentes sur la création de Société Simple.
Quelle est la différence entre une Société Simple et une SRL ?+
La principale différence est que la Société Simple n'a pas de personnalité juridique propre, contrairement à la SRL. Les associés d'une Société Simple sont personnellement responsables des dettes, alors que dans une SRL, la responsabilité est limitée aux apports.
Faut-il un capital minimum pour créer une Société Simple ?+
Non, il n'y a pas de capital minimum requis pour créer une Société Simple. Les associés peuvent apporter de l'argent, des biens ou leur industrie (compétences, travail) selon ce qui est convenu dans le contrat.
Comment sont imposés les bénéfices d'une Société Simple ?+
La Société Simple est fiscalement transparente : les bénéfices sont directement imposés au niveau des associés selon leur régime fiscal personnel (impôt des personnes physiques ou impôt des sociétés).
Une Société Simple peut-elle avoir des employés ?+
Oui, une Société Simple peut engager du personnel, mais ce sont les associés qui seront considérés comme les employeurs, avec les responsabilités que cela implique.
Quelle est la responsabilité des associés dans une Société Simple ?+
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société sur leur patrimoine personnel, sauf disposition contraire dans le contrat pour les dettes non contractuelles.
Comment dissoudre une Société Simple ?+
La dissolution peut intervenir à l'échéance prévue dans le contrat, par décision unanime des associés, par la réalisation ou l'extinction de son objet, ou par décision judiciaire. La procédure est généralement simple et peu coûteuse.
Prêt à démarrer ?
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Notre équipe d'experts vous accompagne dans toutes les étapes de la création de votre Société Simple en Belgique.