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Fiches Pratiques
Processus transparent et conforme
Découvrez comment nous assurons un service de domiciliation d'entreprise conforme aux exigences légales belges et aux normes anti-blanchiment les plus strictes.
Processus validé par les autorités belges
Processus validé par les autorités fiscales belges
Vérifications AML/KYC rigoureuses
Validation par organisme indépendant
Documentation juridique complète
Notre méthodologie
Chaque demande de domiciliation suit un processus rigoureux pour garantir la conformité légale et la sécurité de tous les acteurs.
Nous recevons votre demande de domiciliation et procédons à une première vérification des informations fournies.
Notre équipe juridique analyse en détail chaque document pour s'assurer de sa conformité avec les exigences légales belges.
Important : En cas de doute sur l'authenticité d'un document, nous demandons systématiquement des pièces complémentaires ou des attestations officielles.
Nous transmettons votre dossier à AML Center, un organisme indépendant spécialisé dans la vérification anti-blanchiment.
AML Center est un organisme indépendant spécialisé dans la vérification anti-blanchiment et la conformité KYC (Know Your Customer). Leur expertise garantit une analyse impartiale et approfondie de chaque dossier.
Contrôle des personnes politiquement exposées (PPE) et des listes de sanctions internationales.
Vérification de la transparence de la structure et identification des bénéficiaires effectifs.
Le processus de vérification par AML Center prend généralement entre 24 et 48 heures ouvrables.
À l'issue de leurs vérifications, AML Center délivre un quitus attestant que votre dossier a été soumis à toutes les vérifications anti-blanchiment requises et qu'il est conforme aux réglementations en vigueur.
Ce quitus est une garantie essentielle exigée par le SPF Finance lors de leurs contrôles. Il atteste que nous avons suivi toutes les procédures légales requises pour la domiciliation d'entreprise.
Une fois le quitus obtenu, nous générons un contrat de domiciliation conforme aux exigences légales belges.
Nos contrats sont rédigés par des juristes spécialisés et régulièrement mis à jour pour respecter les évolutions législatives belges.
Conformité SPF Finance : Nos contrats répondent à toutes les exigences du Service Public Fédéral Finances belge, notamment en matière de transparence et de traçabilité des entreprises domiciliées.
Après signature du contrat, nous mettons en place un suivi régulier pour garantir la conformité continue de votre domiciliation.
Notre engagement ne s'arrête pas à la signature du contrat. Nous mettons en place un suivi régulier pour garantir la conformité continue de votre domiciliation.
Nous effectuons des vérifications annuelles pour nous assurer que toutes les informations sont à jour et conformes.
Nous vous accompagnons dans la mise à jour des documents légaux et vous alertons en cas de changement réglementaire.
Notre équipe juridique veille à ce que votre domiciliation reste en conformité avec les évolutions législatives.
À l'issue de ce processus rigoureux, votre entreprise bénéficie d'une domiciliation pleinement conforme aux exigences légales belges. Vous pouvez utiliser cette adresse pour toutes vos démarches officielles.
Conformité réglementaire
Découvrez comment nous répondons aux exigences du SPF Finance et des réglementations anti-blanchiment.
Suite à des contrôles effectués par le SPF Finance, nous avons renforcé nos procédures pour garantir une conformité totale avec les exigences légales belges.
Le Service Public Fédéral Finances belge impose des règles strictes aux sociétés de domiciliation. Notre processus a été spécifiquement conçu pour répondre à ces exigences et garantir une transparence totale.
Suite aux observations du SPF Finance, nous avons mis en place un processus de régularisation pour tous les dossiers existants, garantissant ainsi que l'ensemble de nos clients bénéficient du même niveau de conformité réglementaire.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur notre processus de domiciliation
Notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de domiciliation d'entreprise.