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Fiches Pratiques
Découvrez nos fiches pratiques pour optimiser la gestion de votre entreprise, fiscalité, gouvernance et astuces pour entrepreneurs.
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La création d’une ASBL en Belgique est devenue plus accessible depuis la réforme du Code des Sociétés et Associations (CSA) entrée en vigueur le 1er mai 2019. Désormais, seulement deux membres fondateurs sont nécessaires pour établir une ASBL, contrairement aux trois requis auparavant. Cette simplification représente une avancée significative pour ceux qui souhaitent créer une asbl en Belgique. Par ailleurs, les procédures administratives ont également évolué. Les frais de constitution varient selon la méthode choisie – environ 168,31 € TVA comprise pour une soumission en ligne en 2024, contre 233,05 € pour une démarche papier. Autre changement majeur: les associations peuvent maintenant poursuivre des activités lucratives sans limites, bien qu’il leur reste formellement interdit de distribuer leurs bénéfices. Il est important de noter que toutes les ASBL existantes doivent adapter leurs statuts pour se conformer au CSA avant le 1er janvier 2024. Dans ce guide complet, nous vous expliquons étape par étape comment créer une asbl en Belgique en 2025, en tenant compte de toutes les nouvelles dispositions légales et administratives. Comprendre ce qu’est une ASBL en Belgique Pour bien entreprendre la création d’une ASBL en Belgique, il est essentiel de comprendre ce qu’est exactement cette structure juridique et ses spécificités. Cette compréhension …
La création d’une ASBL (Association Sans But Lucratif) en Belgique en 2025 est désormais plus accessible grâce aux changements législatifs récents. En effet, depuis le 1er mai 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur, avec une obligation de mise en conformité totale fixée au 1er janvier 2024. Ce qui change concrètement ? Vous pouvez maintenant ouvrir une ASBL avec seulement 2 membres, contre 3 auparavant. À travers ce guide pratique, nous expliquons comment créer une association en Belgique sans commettre d’erreurs. Contrairement à ce que beaucoup pensent, le coût création ASBL s’élève à environ 495€, incluant 271,24€ pour la publication au Moniteur belge ASBL et 173,76€ pour l’enregistrement au tribunal. Par ailleurs, votre ASBL bénéficiera d’une personnalité juridique propre, ce qui signifie que les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’association. Cependant, n’oubliez pas que les nouveaux statuts ASBL exigent la poursuite d’un but désintéressé, même si des activités commerciales secondaires sont autorisées. Comprendre ce qu’est une ASBL en Belgique Une ASBL (Association Sans But Lucratif) représente le modèle juridique privilégié en Belgique pour les projets collectifs à vocation non lucrative. Pour bien saisir l’ASBL définition, il faut comprendre que, …
À partir du 1er janvier 2026, Peppol Belgique deviendra obligatoire pour toutes les facturations électroniques entre entreprises. Cette évolution majeure s’inscrit dans le cadre de la législation européenne ViDA (VAT in the Digital Age) qui désigne Peppol comme l’infrastructure standardisée privilégiée pour la facturation électronique obligatoire. En effet, le système de facturation Peppol Belgique est déjà utilisé dans 37 pays et le gouvernement belge l’a rendu obligatoire pour la plupart des marchés publics depuis mars 2022. Cette obligation facture belgique via Peppol vise à réduire considérablement les charges administratives, augmenter l’efficacité et minimiser les erreurs dans le traitement des factures. Cependant, les entreprises qui ne se conforment pas à ces nouvelles règles risquent des retards de paiement et d’éventuelles pénalités. Dans ce guide pratique, nous vous expliquons tout ce que votre entreprise doit savoir pour se préparer à ce format Peppol Belgique avant la date butoir, en mettant l’accent sur la conformité et la durabilité de vos processus de facturation. Comprendre Peppol et son rôle en Belgique Peppol, acronyme de Pan-European Public Procurement Online, est un réseau international standardisé qui permet aux entreprises et aux administrations d’échanger des documents commerciaux de manière sécurisée et efficace. En Belgique, ce système est …
Comprendre le siège social d’une entreprise Le siège social d’une entreprise, souvent appelé son quartier général, est l’endroit où les principales décisions et politiques de gestion sont élaborées et mises en œuvre. Il s’agit généralement du lieu où se trouvent les cadres supérieurs et la direction de l’entreprise. Le choix du lieu du siège social est une décision stratégique majeure pour toute entreprise, influençant son image, sa réputation et ses opérations. Le siège social d’une entreprise est plus qu’un simple lieu de travail. Il peut être considéré comme le cœur battant de l’entreprise, où sont prises les décisions les plus cruciales qui déterminent sa direction et sa croissance futures. En outre, le siège social est souvent perçu comme le symbole de la puissance et de la stature d’une entreprise, reflétant sa culture, ses valeurs et ses aspirations. Il est également important de noter que le lieu du siège social a des implications juridiques et fiscales. Par exemple, il détermine la juridiction dans laquelle l’entreprise est enregistrée et celle où elle paie ses impôts. Cela a des implications sur le type de réglementations et d’obligations légales auxquelles l’entreprise est soumise. L’importance de la domiciliation d’une entreprise La domiciliation d’une entreprise se …
