La création d’une ASBL (Association Sans But Lucratif) en Belgique en 2025 est désormais plus accessible grâce aux changements législatifs récents. En effet, depuis le 1er mai 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur, avec une obligation de mise en conformité totale fixée au 1er janvier 2024. Ce qui change concrètement ? Vous pouvez maintenant ouvrir une ASBL avec seulement 2 membres, contre 3 auparavant.
À travers ce guide pratique, nous expliquons comment créer une association en Belgique sans commettre d’erreurs. Contrairement à ce que beaucoup pensent, le coût création ASBL s’élève à environ 495€, incluant 271,24€ pour la publication au Moniteur belge ASBL et 173,76€ pour l’enregistrement au tribunal. Par ailleurs, votre ASBL bénéficiera d’une personnalité juridique propre, ce qui signifie que les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’association. Cependant, n’oubliez pas que les nouveaux statuts ASBL exigent la poursuite d’un but désintéressé, même si des activités commerciales secondaires sont autorisées.
Comprendre ce qu’est une ASBL en Belgique
Une ASBL (Association Sans But Lucratif) représente le modèle juridique privilégié en Belgique pour les projets collectifs à vocation non lucrative. Pour bien saisir l’ASBL définition, il faut comprendre que, contrairement aux sociétés commerciales, le but profond d’une ASBL réside dans son objectif désintéressé – autrement dit, elle ne cherche pas à distribuer des bénéfices à ses membres.
En 2025, le cadre juridique des ASBL belges continue d’être régi par le Code des Sociétés et des Associations (CSA), entré en vigueur en 2019. Cette réforme a modernisé considérablement la création ASBL 2025, notamment en simplifiant plusieurs aspects administratifs et en harmonisant le cadre légal avec celui des sociétés.
Quelles sont les caractéristiques fondamentales d’une association Belgique ?
Elle possède une personnalité juridique distincte de celle de ses membres
Elle peut désormais être constituée avec seulement deux membres fondateurs
Elle poursuit un but désintéressé, qu’il soit social, culturel, humanitaire ou environnemental
Elle peut exercer des activités commerciales, à condition qu’elles restent accessoires et servent son objectif principal
Elle doit respecter certaines obligations comptables et administratives, y compris la possibilité d’opter pour une comptabilité simplifiée dans certains cas
La structure d’une ASBL s’articule généralement autour de deux organes principaux : l’assemblée générale, composée de tous les membres effectifs, et l’organe d’administration (anciennement conseil d’administration). Chacun dispose de pouvoirs spécifiques définis dans les statuts.
Pour ouvrir une ASBL en Belgique, il est essentiel de comprendre que votre projet doit véritablement s’inscrire dans une démarche désintéressée. Les nouveaux statuts ASBL exigent notamment d’y préciser l’objet social exact de l’association, qui doit clairement démontrer cette absence de but lucratif.
Par ailleurs, bien que l’ASBL puisse mener des activités générant des revenus, ces derniers doivent être réinvestis dans la poursuite de son objectif. Cette particularité constitue l’une des différences fondamentales avec les sociétés commerciales classiques, notamment en ce qui concerne l’assujettissement TVA.
En outre, lors de la création ASBL Belgique, les fondateurs bénéficient d’une responsabilité limitée – un avantage considérable par rapport aux associations de fait, où les membres peuvent être tenus personnellement responsables des dettes. Cette protection juridique représente l’un des principaux attraits de ce statut.
Enfin, il faut savoir que l’ASBL, une fois constituée et enregistrée au Moniteur belge ASBL, peut conclure des contrats, ouvrir des comptes bancaires, employer du personnel et recevoir des subventions publiques – des capacités essentielles pour développer efficacement ses activités.
Conditions légales pour créer une ASBL en 2025
“Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres.” — Me Christophe Boeraeve, Avocat spécialisé en droit des ASBL
Pour la création ASBL 2025 en Belgique, plusieurs conditions légales doivent être scrupuleusement respectées. Le Code des Sociétés et des Associations (CSA) exige désormais un minimum de deux membres fondateurs pour constituer valablement une ASBL [1][2]. Ces fondateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, sans condition de nationalité [3].
L’acte constitutif, pièce maîtresse de votre démarche, doit obligatoirement être établi par écrit en français, néerlandais ou allemand [4]. Cet acte peut prendre la forme d’un document sous seing privé signé par les fondateurs ou d’un acte authentique passé devant notaire [5]. Il doit comprendre quatre parties essentielles : l’identification des fondateurs, les statuts complets, les signatures, et les dispositions transitoires [6].
Les nouveaux statuts ASBL doivent impérativement contenir :
La dénomination complète et la mention “association sans but lucratif” ou “ASBL” [7]
L’indication de la région du siège social (qui doit être en Belgique) [8]
La description précise du but désintéressé poursuivi et des activités constituant l’objet social [9][10]
Les conditions d’admission et de sortie des membres, y compris la procédure pour devenir membre d’une association et la démission d’un membre [7]
Les règles concernant l’assemblée générale et l’organe d’administration [7]
Le montant maximum des cotisations [7]
La destination du patrimoine en cas de dissolution [7]
Par ailleurs, une attention particulière doit être accordée à la définition du but désintéressé et de l’objet social. En effet, le but représente la finalité de l’association (par exemple : aide aux enfants du tiers-monde), tandis que l’objet décrit les activités concrètes pour y parvenir (récoltes de fonds, campagnes de sensibilisation, etc.) [3]. Ces deux éléments doivent être détaillés de manière explicite, sous peine de nullité de l’ASBL [10].
Après la rédaction et la signature de ces documents, vous devrez les déposer au greffe du tribunal de l’entreprise, accompagnés des actes relatifs à la nomination des administrateurs [7]. C’est à cette date que votre association acquerra sa personnalité juridique, vous permettant ainsi de bénéficier d’une responsabilité limitée pour les membres [11].
Étapes administratives de la création d’une ASBL
Le processus administratif pour ouvrir une ASBL en Belgique se déroule en plusieurs étapes clairement définies. Après avoir réuni au moins deux membres fondateurs et défini votre projet associatif, voici la marche à suivre pour concrétiser votre association.
Premièrement, rédigez les statuts de votre ASBL en respectant le cadre légal actuel. Ces nouveaux statuts ASBL doivent inclure la dénomination complète, le siège social (région uniquement), le but désintéressé poursuivi, les conditions d’admission et de sortie des membres, ainsi que les règles de fonctionnement des organes de l’association.
Ensuite, déposez votre dossier complet au greffe du tribunal de l’entreprise de votre siège social. Ce dépôt peut désormais se faire par voie électronique via le registre des personnes morales (RPM), simplifiant considérablement la démarche par rapport aux années précédentes.
Les documents à fournir comprennent :
L’acte constitutif signé par tous les fondateurs
Les statuts complets de l’ASBL
L’acte de nomination des administrateurs
Le formulaire I rempli (données d’identification de l’ASBL)
La preuve de paiement des frais
Parallèlement, prévoyez un budget d’environ 495€ pour couvrir les frais administratifs, incluant 271,24€ pour la publication au Moniteur belge ASBL et 173,76€ pour l’enregistrement au tribunal. Ce coût création ASBL est un investissement nécessaire pour officialiser votre association.
Après le dépôt, votre ASBL obtient immédiatement sa personnalité juridique. Le greffe transmet automatiquement les statuts pour publication au Moniteur belge, généralement dans un délai de 15 à 30 jours.
Par ailleurs, n’oubliez pas d’effectuer l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour obtenir votre numéro d’entreprise, indispensable pour toutes vos démarches futures, y compris pour l’assujettissement TVA si nécessaire. Cette inscription se fait désormais automatiquement lors du dépôt au greffe.
Finalement, ouvrez un compte bancaire au nom de votre ASBL, en présentant une copie des statuts publiés et de l’acte de nomination des administrateurs. Ce compte sera essentiel pour gérer les finances de votre association en toute transparence et faciliter la comptabilité simplifiée.
N’oubliez pas que la création d’une ASBL implique également des obligations continues, telles que la tenue du registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) pour identifier les bénéficiaires effectifs de l’association. De plus, selon vos activités, vous pourriez avoir besoin d’un agrément fiscal pour délivrer des attestations fiscales à vos donateurs.
En suivant méticuleusement ces étapes administratives pour créer une association en Belgique, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour lancer votre projet associatif sur des bases solides et conformes à la législation en vigueur en 2025.
Conclusion
La création d’une ASBL en Belgique présente désormais des avantages considérables grâce aux réformes législatives récentes. Certes, les démarches administratives peuvent sembler nombreuses au premier abord, mais elles s’avèrent parfaitement accessibles une fois comprises et organisées méthodiquement.
Nous avons vu tout au long de ce guide que la définition même d’une ASBL repose sur son but désintéressé, même si elle peut mener des activités commerciales secondaires. À cet égard, la distinction entre l’objet social et le but poursuivi doit être clairement établie dans vos statuts.
L’avantage principal réside sans doute dans la personnalité juridique distincte qu’offre ce statut. En effet, cette séparation protège efficacement le patrimoine personnel des membres fondateurs. De plus, deux membres fondateurs suffisent maintenant pour lancer votre projet associatif, contrairement aux trois exigés précédemment.
Avant de vous lancer, rappelez-vous néanmoins les coûts approximatifs de 495€, incluant les frais de publication au Moniteur belge et d’enregistrement au tribunal. Ces dépenses constituent un investissement raisonnable compte tenu des avantages juridiques obtenus.
Les différentes étapes administratives, bien que formelles, suivent une logique claire : rédaction des statuts, dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise, publication au Moniteur belge, inscription à la BCE et ouverture d’un compte bancaire dédié. N’oubliez pas les aspects liés à la TVA et à la mise en conformité des statuts ASBL avec les nouvelles réglementations.
Par conséquent, si vous envisagez de concrétiser un projet collectif à vocation non lucrative en 2025, l’ASBL représente indéniablement le cadre juridique idéal en Belgique. Cette structure, à la fois souple et protectrice, vous permettra de développer sereinement vos activités tout en bénéficiant d’une reconnaissance officielle auprès des institutions et partenaires potentiels.
FAQs
Q1. Combien de membres sont nécessaires pour créer une ASBL en Belgique en 2025 ? Depuis la réforme du Code des Sociétés et des Associations, il est possible de créer une ASBL avec seulement deux membres fondateurs, contre trois auparavant.
Q2. Quel est le coût approximatif pour créer une ASBL en Belgique ? Le coût total pour créer une ASBL en Belgique est d’environ 495€, comprenant les frais de publication au Moniteur belge (271,24€) et d’enregistrement au tribunal (173,76€).
Q3. Une ASBL peut-elle exercer des activités commerciales ? Oui, une ASBL peut exercer des activités commerciales, à condition qu’elles restent accessoires et servent son objectif principal qui doit être désintéressé.
Q4. Quels sont les documents essentiels à préparer pour créer une ASBL ? Les documents essentiels sont l’acte constitutif, les statuts complets de l’ASBL, l’acte de nomination des administrateurs, et le formulaire I rempli avec les données d’identification de l’ASBL.
Q5. Les membres d’une ASBL sont-ils personnellement responsables des dettes de l’association ? Non, les membres d’une ASBL bénéficient d’une responsabilité limitée. Cela signifie qu’ils ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’association, contrairement aux associations de fait.
