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Créer une ASBL – Les étapes de constitution d’une ASBL

Création ASBL

Êtes-vous prêt pour la création d’une ASBL – association sans but lucratif, aussi connue comme créer une association, et contribuer à une grande cause en Belgique ? Êtes-vous prêt à créer une ASBL Belgique, une association en Belgique ?

Préparez-vous à faire le premier pas et à créer votre propre association sans but lucratif (ASBL) ! Cette forme juridique est le moyen idéal pour entreprendre des actions sociales ou caritatives dans le pays.

Et ne vous inquiétez pas, la création d’une ASBL, ou comment créer une ASBL, est plus facile que vous ne le pensez ! En fait, nous sommes ravis de partager avec vous les 10 étapes essentielles pour commencer votre création ASBL.

Alors, plongeons dans l’aventure et réjouissons-nous d’avoir un impact positif en Belgique !

Choisir un objet social et un but désintéressé pour créer asbl

1. Choisir un objet social et un but désintéressé pour créer asbl

L’ASBL, une des associations en Belgique, doit avoir un but social clairement défini, qui décrit les activités et les actions que l’association entreprend pour atteindre son but. C’est ce qu’on appelle l’ASBL signification.

Ce dernier doit être désintéressé, c’est-à-dire qu’il ne vise pas l’enrichissement personnel de ses membres, mais plutôt la raison sociale de l’association, un principe fondamental des associations.

2. Trouver au moins deux fondateurs pour créer ASBL

Pour constituer une ASBL, il faut être au minimum deux fondateurs ou membres. Les fondateurs peuvent être des personnes physiques ou une personne morale, et il n’y a pas de restriction quant à leur nationalité ou leur résidence. C’est une caractéristique commune des associations.

Rédiger les statuts de l’ASBL

3. Rédiger les statuts de l’ASBL

Les statuts sont le document fondateur de l’ASBL, et doivent contenir certaines informations obligatoires, telles que définies par la loi ASBL, un élément crucial pour toutes les associations :

  • L’identité des fondateurs
  • L’adresse du siège social
  • La dénomination de l’ASBL, avec la mention “association sans but lucratif” ou l’abréviation “ASBL”
  • Le but et l’objet social de l’ASBL
  • Les règles de fonctionnement de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration
  • Les conditions d’admission, de sortie, et les droits et obligations des membres
  • Le montant de la cotisation et l’affectation du patrimoine en cas de dissolution
  • La durée de vie de l’ASBL
 

Les statuts peuvent être rédigés par acte sous seing privé, à savoir signer par les fondateurs, ou par acte authentique devant un notaire. C’est une étape clé pour les associations.

Organiser une Assemblée Générale constitutive

4. Organiser une Assemblée Générale constitutive

L’Assemblée Générale constitutive est la réunion des fondateurs lors de laquelle ils approuvent les statuts, les signent, et élisent les membres du Conseil d’Administration. C’est une étape importante pour les associations qui nécessite un bon accompagnement.

Les statuts et les candidatures à l’organe d’administration doivent être joints à la convocation.

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5. Déposer les statuts au greffe du Tribunal de Commerce

Deux exemplaires originaux des statuts, paraphés et signés par tous les fondateurs, doivent être déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce de l’arrondissement du siège social de l’ASBL.

Il faut également déposer les actes de nomination des premiers administrateurs et le formulaire I. Cela fait partie du processus de financement de l’ASBL, une étape cruciale pour toutes les associations.

Le dépôt peut être effectué de manière électronique (e-greffe) ou en version papier. L’ASBL obtient la personnalité juridique une fois le dépôt correctement réalisé.

6. Publier les statuts au Moniteur belge

La publication des statuts au Moniteur belge, une étape obligatoire pour officialiser la constitution de l’ASBL, est aussi nécessaire pour l’obtention de subsides. Les frais de publication varient en fonction de la méthode choisie.

  • Pour une publication papier, il faut compter 198,56 euros
  • En version électronique, le coût est de 143,51 euros
Création ASBL - les astuces

7. Comptabilité et obligations comptables

L’ASBL doit tenir une comptabilité en fonction de sa taille, respectant les normes comptables. On distingue trois catégories d’ASBL.

  • Les grandes ASBL, qui doivent tenir une comptabilité en partie double
  • Les ASBL de taille moyenne, qui doivent également tenir une comptabilité en partie double
  • Les petites ASBL, qui peuvent tenir une comptabilité simplifiée de type “recettes dépenses”
 

Pour obtenir un financement, les comptes de l’ASBL doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de l’entreprise du siège de l’ASBL.

8. Régime fiscal des ASBL

En matière de fiscalité, les ASBL sont généralement exemptées d’impôt, sauf si elles possèdent un patrimoine de plus de 25 000 euros, auquel cas, elles sont soumises à la taxe patrimoniale de 0,17 %.

Toutefois, si elles exercent des activités commerciales, elles seront soumises à l’impôt des sociétés.

9. Établir un budget annuel

Dans le but de garantir un financement stable pour les associations, toutes les ASBL doivent établir chaque année un budget pour l’exercice suivant et le faire approuver par l’Assemblée Générale, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social.

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10. Domiciliation du siège social

La domiciliation du siège social présente de nombreux avantages pour une ASBL, car elle fournit un lieu “neutre” pour la réunion des membres et la tenue des Assemblées Générales.

De plus, des services annexes peuvent assurer le secrétariat de l’association à moindre coût.

C’est un voyage extraordinaire qui s’annonce ! En 10 étapes simples, vous pourrez créer votre propre association en Belgique en respectant toutes les lois en vigueur et en alignant votre finalité.

N’hésitez pas à demander l’avis d’experts chez Monsiegsocial ou de structures spécialisées pour avoir toutes les informations sur comment créer une ASBL en Belgique.

C’est l’occasion de faire la différence et de créer quelque chose de vraiment spécial avec l’accompagnement approprié — commençons à construire des associations avec un but clair !

Création ASBL Le résumé en 3 points

  1. Une ASBL est une structure juridique permettant de réaliser des activités à but non lucratif en Belgique.
  2. La création d'une ASBL implique la rédaction des statuts, l'organisation d'une assemblée générale constitutive et l'enregistrement au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
  3. Les statuts de l'ASBL doivent comporter des informations telles que le nom de l'ASBL, son siège social, son objet social, sa durée et sa gouvernance.
  1. Une ASBL en Belgique doit tenir une comptabilité régulière et établir des comptes annuels approuvés par l'assemblée générale.
  2. Les comptes annuels de l'ASBL doivent être publiés au Moniteur belge pour respecter les règles de transparence financière.
  3. L'ASBL doit se conformer aux obligations fiscales, y compris la déclaration de TVA si nécessaire.
  1. Les administrateurs d'une ASBL doivent agir dans l'intérêt de l'ASBL et veiller à la conformité de ses activités à son objet social.
  2. Les administrateurs doivent prendre des décisions éclairées et exercer leur mandat avec soin, diligence et compétence.
  3. Les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables en cas de faute de gestion ou de non-respect des obligations légales.
  1. La dissolution d'une ASBL en Belgique nécessite une décision de l'assemblée générale extraordinaire et la nomination d'un liquidateur.
  2. Le liquidateur est chargé de réaliser l'inventaire des actifs et des passifs de l'ASBL, de liquider ses biens et de régler ses dettes.
  3. La dissolution de l'ASBL doit être publiée au Moniteur belge pour être officielle.