Association Sans But Lucratif ( ASBL )

Une ASBL en Belgique est une Association Sans But Lucratif. Il s'agit d'une forme juridique spécifique pour les organisations à but non lucratif en Belgique. Les ASBL sont régies par la loi belge et ont des objectifs qui ne visent pas à réaliser des bénéfices pour leurs membres. Voici les trois informations les plus importantes à retenir :

• Une ASBL est une association à but non lucratif en Belgique.
• Elle est régie par la loi belge et possède des statuts spécifiques.
• Les ASBL ont des objectifs non commerciaux et ne visent pas à réaliser des bénéfices pour leurs membres.

La création d'une ASBL en Belgique nécessite de suivre certaines étapes et de remplir certaines conditions. Voici les trois informations clés à retenir :

• Rédiger les statuts : Les fondateurs de l'ASBL doivent rédiger les statuts de l'association, qui doivent contenir certaines informations obligatoires, telles que l'objet social, les règles de fonctionnement, et la composition de l'organe de gestion.
• Assemblée générale constitutive : Une assemblée générale constitutive doit être organisée, lors de laquelle les statuts sont adoptés et les administrateurs sont nommés.
• Dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise : Les statuts de l'ASBL doivent être déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, accompagnés de divers documents, tels que les formulaires requis et une liste des administrateurs.

Les ASBL en Belgique peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Voici les trois principaux avantages à retenir :

• Régime fiscal favorable : Les ASBL peuvent bénéficier d'un régime fiscal avantageux, notamment en étant exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans certaines conditions.
• Possibilité de déductions fiscales : Les donateurs peuvent bénéficier de déductions fiscales pour les dons qu'ils font à une ASBL.
• Régime de TVA réduit : Certaines activités spécifiques des ASBL peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit, telles que les activités culturelles, sociales

Il existe différentes sources de financement pour les ASBL en Belgique. Voici quelques options courantes :

1. Subventions publiques : Les ASBL peuvent solliciter des subventions auprès des autorités publiques, telles que les communes, les régions ou l'État, en fonction de la nature de leurs activités et de leurs objectifs.

2. Dons et mécénat : Les ASBL peuvent recevoir des dons financiers ou en nature de la part de particuliers, d'entreprises ou de fondations qui soutiennent leur cause. Elles peuvent également bénéficier de mécénat d'entreprise, où des entreprises parrainent ou soutiennent financièrement des projets spécifiques.

3. Financement participatif : Les ASBL peuvent recourir à des plateformes de financement participatif en ligne pour collecter des fonds auprès du grand public. Cela peut être sous la forme de dons, de préventes ou de contributions en échange de contreparties.

La création d'une ASBL en Belgique présente plusieurs avantages. Voici les principaux :

1. Statut juridique reconnu : L'ASBL bénéficie d'un statut juridique clairement défini en Belgique, ce qui lui confère une personnalité morale distincte de ses membres. Cela offre une protection légale et facilite la gestion et les activités de l'ASBL.

2. Objectif non lucratif : L'ASBL permet de poursuivre un objectif commun sans but lucratif. Cela permet de mobiliser des personnes partageant une même cause et de mener des actions en faveur de l'intérêt général.

3. Accès à des financements : Les ASBL peuvent avoir accès à différents types de financements, tels que des subventions publiques, des dons privés, du mécénat ou des fonds spécifiques. Cela peut aider à soutenir financièrement les activités de l'ASBL et à concrétiser ses projets.

4. Reconnaissance d'utilité publique : Sous certaines conditions, une ASBL peut obtenir la reconnaissance d'utilité publique. Cela lui confère un statut particulier et peut faciliter l'accès à certains financements, avantages fiscaux et partenariats.

5. Engagement civique et participation : La création d'une ASBL encourage l'engagement civique et la participation active des membres dans la réalisation de l'objectif commun. Cela favorise le développement personnel, la solidarité et la construction d'une société plus engagée.

La dissolution d'une ASBL en Belgique nécessite le respect de certaines procédures. Voici les étapes clés :

1. Décision de dissolution : La dissolution de l'ASBL doit être décidée lors d'une assemblée générale extraordinaire. La décision de dissolution doit être prise conformément aux conditions spécifiées dans les statuts de l'ASBL.

2. Liquidation des actifs : Une fois la dissolution décidée, l'ASBL entre dans une phase de liquidation. Les actifs de l'ASBL doivent être convertis en argent pour régler les dettes éventuelles et distribuer le solde aux membres ou à des bénéficiaires spécifiques conformément aux statuts.

3. Déclaration de dissolution : La dissolution de l'ASBL doit être déclarée auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Cette déclaration doit être accompagnée de certains documents, tels qu'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et un état des actifs et des dettes de l'ASBL.

4. Radiation de la BCE : Après la déclaration de dissolution, l'ASBL doit demander la radiation de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en fournissant les documents nécessaires.

5. Clôture comptable : Une fois la liquidation terminée, il est nécessaire d'établir les comptes finaux de l'ASBL et de les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale. Les comptes finaux doivent ensuite être déposés auprès de la BCE.