Êtes-vous prêt à vous lancer dans l’univers des affaires en Belgique et à explorer les étapes de création d’une SRL ? Vous souhaitez savoir comment créer une SRL ? La SRL, aussi connue sous le nom de société à responsabilité limitée, est la préférence principale des PME en Belgique.
Et devinez quoi ? Nous disposons d’un guide complet qui vous guidera à travers toutes les étapes essentielles de la création de votre propre SRL.
Nous avons rassemblé toutes les informations dont vous avez besoin à partir de plusieurs articles de référence, alors préparez-vous à sauter dans le monde passionnant de l’entrepreneuriat belge !
1. Comprendre la création d’une SRL en Belgique
1.1. Qu’est-ce qu’une SRL ?
C’est génial ! Si vous êtes une petite ou moyenne entreprise en Belgique, vous allez adorer ! La société à responsabilité limitée (SRL) est la forme juridique qu’il vous faut ! Elle remplace avantageusement les anciennes formes de sociétés telles que la SPRL, la SPRL Starter et la SPRL Unipersonnelle.
Et le plus beau, c’est qu’elle offre encore plus de liberté et de flexibilité que la SPRL. Elle offre encore plus de liberté et de flexibilité qu’auparavant ! Vous pouvez choisir votre capital de départ, avoir autant d’actionnaires que vous le souhaitez et gérer facilement les droits des actionnaires.
Il y a de quoi être enthousiaste !
1.2. Responsabilité limitée
La responsabilité des actionnaires d’une SRL est limitée à leur apport dans la société. Le patrimoine personnel des actionnaires est donc généralement protégé contre les poursuites de la part des créanciers professionnels.
1.3. Avantages de la SRL
La SRL présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs, notamment :
- Pas de capital minimum requis pour la création
- Possibilité de créer une SRL seul ou avec plusieurs actionnaires
- Plus de liberté dans la gestion des droits des actionnaires
- Responsabilité limitée des actionnaires
2. Rédaction des statuts de la société
Les statuts de la SRL définissent les règles applicables dans le cadre de la gestion de l’entreprise. Il est nécessaire d’établir des normes précises pour créer votre SRL. La rédaction des statuts est généralement réalisée auprès d’un notaire, qui vous aidera à obtenir un acte de constitution authentique.
3. Établissement d’un plan financier sérieux et crédible
Lors de la création d’une SRL en Belgique, il est important de présenter un plan financier sérieux et crédible au notaire. Ce document doit inclure :
- Une description détaillée des activités de l’entreprise
- Un bilan de démarrage (ou d’ouverture)
- Une estimation des dépenses et des rentrées de l’entreprise sur deux ans au minimum
- Les justificatifs de vos hypothèses d’achat, de vente et d’investissement
- Le rapport d’un bilan de l’entreprise après un et deux ans
- Une explication sur les techniques employées pour estimer la rentabilité et le chiffre d’affaires
4. Choix de l’adresse du siège social de la société
La domiciliation de l’entreprise est une étape importante lors de la création d’une SRL en Belgique. Cette entreprise a pour but de fixer le siège social de la société. De nombreux entrepreneurs ont recours à une entreprise de domiciliation pour établir le siège social de leur société. Cela leur permet de gagner en crédibilité et d’améliorer leur image.
4.1. Domiciliation commerciale
La domiciliation commerciale permet de fixer votre siège social officiel à une adresse prestigieuse de votre choix en Belgique. De nombreux entrepreneurs choisissent de domicilier leur société afin de gagner en crédibilité auprès de leurs partenaires, clients et fournisseurs.
4.2. Services de domiciliation
Des entreprises spécialisées comme Monsiegesocial proposent des services de domiciliation pour vous aider à établir l’adresse du siège social de votre SRL en Belgique. Ces services incluent :
- La fourniture d’une adresse prestigieuse pour le siège social de votre société
- La réception et la gestion de votre courrier
- Des services administratifs annexes sur mesure pour gagner en productivité
5. Immatriculation de l’entreprise
Une fois la société créée, elle doit être enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et publiée au Moniteur Belge. Cette inscription peut être réalisée par le biais d’une entreprise spécialisée. Elle vous permet d’obtenir un numéro d’identification et de TVA.
5.1. Documents nécessaires
Pour procéder à l’immatriculation de votre SRL, vous devez fournir les documents suivants :
- Votre pièce d’identité
- Les éventuelles autorisations particulières liées à l’exercice de vos activités
- Votre numéro de compte bancaire professionnel
- La copie de vos statuts
5.2. Coût de l’immatriculation
Le coût de l’immatriculation d’une SRL en Belgique est généralement de 89,50 euros. Pour obtenir un numéro de TVA, il faut compter environ 60 euros.
6. Nomination d’un ou plusieurs administrateurs lors de la création srl en Belgique
La gestion d’une SRL est confiée à un ou plusieurs administrateurs. Ils sont responsables de la gestion quotidienne de la société et doivent veiller au respect des obligations légales et réglementaires.
7. Apports en nature
Depuis la réforme du Code des sociétés, il est possible de réaliser des apports en nature à une SRL. Chaque apport en nature doit être renseigné dans un rapport par un réviseur d’entreprise et justifier l’intérêt que l’apport présente pour la société.
8. Cession des actions
En SRL, la cessibilité des actions est réglée librement par les statuts. Il est possible de faire de la SRL une société fermée, ou bien une société ouverte. Les actions dans une SRL peuvent être plus aisément cédées, pour autant que cette possibilité soit explicitement prévue dans les statuts.
9. Responsabilité des fondateurs et des administrateurs
9.1. Responsabilité des fondateurs
La responsabilité des fondateurs d’une SRL peut être recherchée en cas de faillite dans les 3 ans de la création, notamment si le plan financier n’a pas été réalisé avec sérieux. Cela peut être le cas si la SRL était manifestement sous-capitalisée et ne disposait pas des ressources suffisantes à sa constitution pour exploiter l’activité qu’elle projetait, ou que ses perspectives de rentabilité étaient irréalisables.
9.2. Responsabilité des administrateurs
La responsabilité des administrateurs d’une SRL est limitée à un montant maximal défini par la réforme du Code des sociétés. Ce montant maximal varie en fonction de la taille de l’entreprise. Il existe toutefois des exceptions à cette limitation, notamment en cas de fautes fiscales et sociales, de faute légère présentant un caractère habituel plutôt qu’accidentel, de faute grave, d’intention frauduleuse ou à dessein de nuire.
Quelles sont les étapes clés pour créer une SRL en Belgique ?
Les étapes clés pour créer une SRL en Belgique sont les suivantes :
a. Rédiger les statuts de la société ;
b. Constituer le capital social ;
c. Obtenir un numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
d. Ouvrir un compte bancaire au nom de la société ;
e. Réaliser les formalités d'immatriculation au registre de commerce ;
f. S'inscrire auprès de la sécurité sociale pour les employeurs.
Quels sont les avantages d'établir une SRL plutôt qu'une autre forme juridique en Belgique ?
Les avantages d'établir une SRL en Belgique sont notamment :
a. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports ;
b. La SRL permet d'avoir une structure juridique bien définie ;
c. Il est possible de répartir les bénéfices entre les associés de manière flexible ;
d. La SRL peut bénéficier d'avantages fiscaux et d'incitations pour les start-ups.
Quels sont les documents nécessaires pour constituer une SRL en Belgique ?
Les documents nécessaires pour constituer une SRL en Belgique sont les suivants :
a. Les statuts de la société ;
b. Une preuve de libération du capital social ;
c. Une copie des pièces d'identité des associés ;
d. Un justificatif de domicile des associés ;
e. Un extrait de casier judiciaire des gérants ;
f. Une attestation de dépôt du capital social.
Quelles sont les formalités administratives pour immatriculer une SRL en Belgique ?
Les principales formalités administratives pour immatriculer une SRL en Belgique sont les suivantes :
a. Obtenir un numéro d'entreprise auprès de la BCE ;
b. Rédiger les statuts de la société ;
c. Réaliser les formalités d'immatriculation au registre de commerce ;
d. S'inscrire auprès de la sécurité sociale pour les employeurs ;
e. Effectuer les démarches fiscales nécessaires.
Quelles sont les responsabilités du gérant d'une SRL en Belgique ?
Le gérant d'une SRL en Belgique a plusieurs responsabilités, notamment :
a. Gérer et représenter la société ;
b. Respecter les dispositions légales et les statuts de la société ;
c. Tenir une comptabilité conforme ;
d. Préparer les comptes annuels ;
e. Assurer le respect des obligations fiscales et sociales de la société.
Comment dissoudre et liquider une SRL en Belgique ?
La dissolution et la liquidation d'une SRL en Belgique nécessitent les étapes suivantes :
a. Prendre une décision de dissolution lors d'une assemblée générale ;
b. Nommer un liquidateur pour gérer la liquidation ;
c. Effectuer les formalités de radiation auprès du registre de commerce ;
d. Liquider les actifs et régler les dettes de la société ;
e. Clôturer la liquidation et procéder à la distribution des actifs restants entre les associés.