En Belgique, il est facile de créer une entreprise individuelle, car elle nécessite peu d’étapes à accomplir.
Commencer une activité professionnelle nécessite de prendre le temps de réfléchir au statut juridique le plus approprié pour l’exercer. En Belgique, l’entrepreneur peut choisir parmi plusieurs formes de sociétés : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SRL), société coopérative (SC) et entreprise individuelle.
La Belgique offre une forme d’entreprise idéale pour les individus souhaitant démarrer une activité professionnelle seuls : l’entreprise individuelle. Elle est rapide à créer, fonctionne simplement et à des coûts réduits.
En Belgique, le statut d’entreprise individuelle offre l’opportunité de mener seul une activité économique.
Définition d’une entreprise individuelle ?
La société unipersonnelle : une gestion simplifiée
Une société unipersonnelle est, comme son appellation l’indique, une société gérée par une seule personne. La principale caractéristique de l’entreprise individuelle est sa simplicité de mise en place et de fonctionnement. La prise de décision est donc facilitée et est entièrement sous la responsabilité de l’entrepreneur.
Une totale autonomie de décision
Vous seul êtes le maître du navire et vous avez la possibilité de prendre les décisions nécessaires pour le fonctionnement de votre activité sans avoir à consulter d’autres associés ou à organiser une assemblée générale.
Un engagement illimité des responsabilités
Le principal désavantage de cette forme d’entreprise est l’engagement à l’illimité des responsabilités des entrepreneurs. L’entreprise individuelle ne jouit pas d’une personnalité juridique distincte de celle de son entrepreneur. Ainsi, il n’y a pas de différence entre le patrimoine personnel et professionnel, il n’y a qu’un seul et même patrimoine.
Un patrimoine personnel menacé en cas de dettes professionnelles
En pratique, si l’entreprise a des dettes vis-à-vis de ses créanciers professionnels, il se peut que ces derniers exigent le paiement de leur sommes dues sur toute la richesse de l’entrepreneur, y compris ses propriétés personnelles (maisons, appartements, etc.).
La protection de la maison principale de l’entrepreneur
Il est important de noter que l’entrepreneur peut préserver sa maison principale de poursuites pour dettes dues à son travail en faisant établir un acte notarié déclarant celle-ci insaisissable.
Quels sont les critères nécessaires pour démarrer une entreprise individuelle ?
En Belgique, pour établir une entreprise individuelle, il est nécessaire d’avoir atteint la majorité et de ne pas être frappe d’incapacité. Il n’y a pas de montant de capital social minimal pour la constitution d’une entreprise individuelle.
Lors de la constitution d’une société (SA, SRL), l’intervention d’un notaire est requise, tandis qu’il n’est pas nécessaire de rédiger un plan financier à long terme (par exemple sur deux ans).
L’ouverture d’un compte bancaire séparé à un établissement bancaire pour les entreprises individuelles est vigoureusement encouragée en opposition à l’utilisation du compte bancaire personnel de l’entrepreneur.
Les étapes pour lancer une entreprise individuelle en Belgique
La simplicité de l’entreprise individuelle : Cette forme juridique est idéale pour les entrepreneurs souhaitant exercer seuls leur activité économique en Belgique. Les exigences comptables sont allégées, les procédures sont minimes et le bénéfice imposable est établi lors du calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
L’enregistrement auprès de la Banque Carrefour des Entreprises :
Pour créer une entreprise individuelle en Belgique, l’entrepreneur doit obligatoirement l’enregistrer auprès de la BCE, sans avoir à rédiger de statuts.
La détermination d’un siège social :
Le choix d’un siège social est nécessaire pour créer une entreprise individuelle en Belgique. Il s’agit de l’adresse administrative et fiscale officielle de l’entreprise, qui doit figurer sur tous les documents et correspondances officiels.
Avantages de créer une entreprise individuelle
Simplicité et flexibilité
La création d’une entreprise individuelle est simple et rapide, sans formalités administratives compliquées. De plus, cette forme juridique vous permet de gérer votre entreprise selon vos propres choix et de prendre des décisions rapidement.
Pas de capital minimum requis
Contrairement à d’autres formes juridiques, une entreprise individuelle ne nécessite pas de capital minimum pour être créée. Vous pouvez donc démarrer votre entreprise avec un faible investissement initial.
Impôts et cotisations sociales réduits
En tant qu’entrepreneur individuel, vous ne payez pas de taxes sur les bénéfices, mais vous êtes soumis à un régime fiscal progressif sur le revenu. Les cotisations sociales sont également plus faibles que pour les autres formes juridiques.
Contrôle total sur votre entreprise
En tant que propriétaire unique de votre entreprise individuelle, vous avez un contrôle total sur les décisions commerciales et la gestion de votre entreprise. Vous êtes également libre de prendre des décisions rapidement sans avoir à consulter d’autres parties prenantes.
Pas de comptes annuels requis
Contrairement à d’autres formes juridiques, une entreprise individuelle n’est pas tenue de produire des comptes annuels, ce qui réduit les coûts et la charge administrative de votre entreprise.
Peu de formalités administratives
Une entreprise individuelle n’a pas besoin d’un conseil d’administration et n’a pas à organiser d’assemblées générales. Les formalités administratives sont donc réduites au minimum, ce qui vous permet de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
Inconvénients de créer une entreprise individuelle
Bien que créer une entreprise individuelle en Belgique offre plusieurs avantages, il y a également des inconvénients à considérer. Voici quelques-uns d’entre eux :
Responsabilité illimitée
En tant que propriétaire unique d’une entreprise individuelle, vous êtes personnellement responsable des dettes de votre entreprise. Cela signifie que vos biens personnels peuvent être saisis en cas de dettes impayées, ce qui peut mettre votre situation financière en danger.
Difficulté à lever des fonds
En raison de la responsabilité illimitée, les investisseurs potentiels peuvent être réticents à investir dans votre entreprise individuelle. En outre, il peut être difficile d’obtenir un financement auprès des banques sans garanties suffisantes.
Difficulté à embaucher des employés
Si vous prévoyez d’embaucher des employés pour votre entreprise individuelle, cela peut être plus difficile que pour d’autres formes juridiques. Les employés peuvent préférer travailler pour des entreprises qui offrent une plus grande stabilité et des avantages sociaux.
Limitations en matière de croissance
En tant qu’entreprise individuelle, vous êtes limité dans votre capacité à étendre votre entreprise. Les possibilités d’élargissement de vos activités peuvent être limitées en raison de l’absence de ressources financières et de personnel supplémentaire.
Charge de travail importante
En tant que propriétaire unique, vous êtes responsable de toutes les tâches et de toutes les décisions concernant votre entreprise individuelle. Cela peut entraîner une charge de travail importante et une pression accrue pour maintenir la rentabilité de votre entreprise.
Difficulté à vendre l’entreprise
Il peut être difficile de vendre une entreprise individuelle, car elle est étroitement liée à la personne qui la possède. Cela peut rendre la vente de l’entreprise plus complexe et potentiellement moins lucrative qu’avec d’autres formes juridiques.
En Belgique, l’entrepreneuriat individuel est une option de lancement rapide et peu contraignante d’une activité indépendante, mais l’entrepreneur encourt des risques considérables pour son patrimoine. Dans certaines situations, il vaudra mieux opter pour une société à responsabilité limitée (SRL).