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Naamloze vennootschap (SRL)
Een Société à Responsabilité Limitée (SRL) is een vennootschapsvorm waarbij de aansprakelijkheid van de vennoten, de belangrijkste elementen van de juridische structuur, beperkt is tot hun bijdrage aan het bedrijf.
Een vennootschap met beperkte aansprakelijkheid oprichten: veelgestelde vragen
Het oprichten van een Société à Responsabilité Limitée (SRL), een vorm van vennootschap met beperkte aansprakelijkheid die erg populair is bij KMO's in België, vereist een degelijk businessplan en een kapitaalinjectie. In deze uitgebreide gids vindt u alle informatie die u nodig hebt om uw eigen naamloze vennootschap op te richten in België, inclusief de voorwaarden voor het verhogen of verlagen van het kapitaal van de naamloze vennootschap. Het geeft ook details over de publicatie van de statuten van het bedrijf in het Belgisch Staatsblad, een proces dat vaak 'sprl belgique statuts sprl' of 'sprl srl' wordt genoemd.
Qu'est-ce qu'une SRL en Belgique ?
Une Société à Responsabilité Limitée (SRL) représente une forme d'entreprise dans laquelle la responsabilité des associés, éléments clés de sa structure juridique, est circonscrite à leur apport dans l'entreprise. Cette structure est particulièrement prisée par les entrepreneurs et les dirigeants pour sa souplesse et sa liberté de gestion, offrant des avantages distincts par rapport à d'autres types d'entreprises, tels que la SARL en Belgique. La caractéristique principale de la SRL est cette limitation de la responsabilité des associés
Pourquoi choisir une SRL ?
La SRL, une variante de société en Belgique, est fréquemment adoptée par les PME pour ses multiples atouts. Flexibilité : Cette forme juridique permet une personnalisation approfondie des statuts, adaptant la structure aux besoins uniques de l'entreprise. Responsabilité Limitée : La responsabilité des actionnaires se limite à leur investissement, offrant une protection de leurs biens personnels contre les passifs de l'entreprise. Pas de Capital Minimum Exigé : À la différence d'autres types de sociétés, la création d'une SRL ne nécessite pas un capital initial minimal.
Qu'est-ce qui a changé avec le nouveau droit des sociétés ?
Le nouveau droit des sociétés, effectif depuis le 1er mai 2022, a apporté des changements significatifs pour les SRL en Belgique. Ces modifications concernent principalement l'acte constitutif et les statuts de l'entreprise. Parmi les nouveautés, on note la suppression du capital minimum pour la création d'une SRL, la flexibilité dans l'augmentation ou la réduction du capital, l'obligation d'enregistrement au registre du commerce (aussi appelée 'immatriculation au RCS'), ainsi que la possibilité de fonder une SRL seul ou avec plusieurs associés.
Comment créer une SRL ?
La création d'une SRL nécessite plusieurs étapes clés :
- Rédiger les statuts : Les statuts détaillent l'objet de la société et la manière dont elle est gérée. Ils doivent être rédigés avec soin et en conformité avec la loi.
- Passer devant le notaire : Une fois les statuts rédigés, il faut passer devant le notaire pour établir un acte authentique de constitution.
- Déposer un plan financier : Ce plan doit donner un aperçu des revenus et dépenses attendus durant les deux premières années et démontrer comment vous financerez les coûts escomptés.
- Inscrire la société à la Banque Carrefour des Entreprises : Cette inscription est obligatoire et doit être effectuée après la constitution de la société.
Quels sont les coûts de création d'une SRL ?
La création d'une SRL entraîne plusieurs coûts, dont :
- Les frais de rédaction des statuts
- Les frais de notaire pour l'acte de constitution
- La publication des statuts au Moniteur Belge
- L'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
Quelle est la responsabilité des actionnaires dans une SRL ?
Dans une SRL, forme de société où les actionnaires possèdent une entité juridique distincte, leur responsabilité se limite à leur apport, y compris les apports en nature. Ceci implique que les créanciers ne peuvent pas se retourner contre le patrimoine personnel des actionnaires pour récupérer les dettes de la SRL. Cette limitation de responsabilité constitue un aspect fondamental de la SRL, soulignant son avantage en termes de protection des biens privés des actionnaires.
Quels sont les avantages et inconvénients d'une SRL ?
Comme toute forme de société, la SRL présente des avantages et des inconvénients :
Avantages
- Flexibilité dans la rédaction des statuts
- Responsabilité limitée des actionnaires
- Absence de capital minimum
Inconvénients
- Nécessité de passer devant le notaire
- Obligation de présenter un plan financier
- Coûts de création et de gestion
Quels sont les risques de la création d'une SRL ?
La creation srl comporte certains risques, comme l'insolvabilité. Par exemple, si la société fait faillite dans les trois années suivant sa constitution, la responsabilité des fondateurs peut être engagée. Il est donc crucial de bien préparer son plan financier SRL et de disposer de ressources suffisantes avant de créer une société.