Les formalités à effectuer pour devenir travailleur indépendant (personne physique):
Élaboration un business plan
Rédiger un plan d’affaires n’est pas une obligation pour les travailleurs indépendants. Toutefois, il est utile pour déterminer les objectifs de votre entreprise individuelle, les moyens que vous allez mettre en place pour les atteindre, etc.
Ouverture d’un compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre entreprise permet à l’administration fiscale de contrôler plus facilement les finances de votre activité.
Demande des autorisations liées à votre secteur d’activité
Selon la région dans laquelle vous vous apprêtez à exercer (Bruxelles-Capitale ou la Wallonie), certains secteurs d’activité exigeront que vous présentiez des certificats ou des agréments.
Demande du numéro d’entreprise
Vous recevez votre numéro d’entreprise lors de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Pour vous inscrire, vous devez vous adresser à un guichet d’entreprises et présenter les pièces suivantes :
- carte d’identité
- numéro du compte bancaire
- éventuelles autorisations particulières inhérentes à l’activité économique visée
Activation du numéro de TVA
Si vous êtes assujetti(e) à la TVA, vous devez faire activer votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA. Vous pouvez réaliser cette démarche en même temps que votre inscription à la BCE.
Affiliation à une caisse d’assurance sociale et à une mutualité
Cette étape pour permettra :
- de payer des cotisations sociales
- de bénéficier des prestations de l’assurance maladie-invalidité
Contraction de certaines assurances obligatoires
Certaines assurances sont obligatoires, quand d’autres sont seulement recommandées. Dans la première catégorie, citons :
- l’assurance responsabilité civile objective incendie ou explosion
- l’assurance contre les accidents de travail
- l’assurance responsabilité civile pour les véhicules