La création d’une ASBL peut sembler complexe, mais ne vous inquiétez pas. Lorsque vous souhaitez créer une ASBL, il est important de suivre certaines étapes clés
Avec les bonnes informations et un peu de soutien, vous pouvez y arriver. préparez-vous à vous lancer dans cette aventure grâce à notre guide complet qui vous guidera à travers les étapes clés pour créer ASBL.
Nous sommes ravis de vous fournir tous les outils nécessaires et de répondre aux questions les plus efficaces sur comment créer ASBL. Faites de votre rêve une réalité !
Qu’est-ce qu’une ASBL et pourquoi en créer une en Belgique?
Les ASBL (Associations Sans But Lucratif) sont des personnes morales non-lucratives qui poursuivent un but social plutôt qu’un but de profit. Elles peuvent exercer une activité commerciale à condition de poursuivre un but social et être en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations entré en vigueur en 2019.
Créer une ASBL en Belgique offre plusieurs avantages, notamment:
- La possibilité de mener des actions sociétales bénéficiant à la collectivité
- Une reconnaissance légale pour le travail effectué
- Une responsabilité limitée pour les membres
- Des avantages fiscaux pour certaines activités
Quelles sont les étapes pour créer une ASBL en Belgique en 2023 ?
1. Définir l’objectif de votre ASBL
La première étape cruciale consiste à définir clairement l’objectif de votre ASBL. Il est important de savoir quelle cause ou quel but votre association souhaite soutenir. Cette étape donnera une direction précise à toutes les actions futures de votre ASBL.
2. Rassembler les membres fondateurs
Une ASBL nécessite au moins trois membres fondateurs. Il est donc essentiel de trouver des personnes partageant la même vision que vous et qui souhaitent s’impliquer activement dans la gestion de l’association.
Veillez à ce que ces membres fondateurs partagent des valeurs communes et soient prêts à consacrer du temps et des ressources pour atteindre l’objectif de l’ASBL.
3. Rédiger les statuts de l’ASBL
Les statuts de l’ASBL sont un document juridique essentiel qui établit les règles et les objectifs de l’association.
Ils doivent être rédigés conformément à la législation belge en vigueur. Les statuts doivent contenir des informations telles que le nom de l’ASBL, son siège social, sa durée, ses objectifs, ses membres, ses organes de décision, etc.
Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour s’assurer de la rédaction correcte des statuts.
4. Assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire d’organiser une assemblée générale constitutive.
Lors de cette réunion, les membres fondateurs adopteront les statuts, nommeront les administrateurs et prendront toutes les décisions nécessaires pour lancer l’ASBL.
5. Enregistrement auprès du greffe du tribunal de l’entreprise
Après l’assemblée générale constitutive, vous devrez enregistrer votre ASBL auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Vous devrez fournir les documents requis, y compris les statuts, et payer les frais d’enregistrement. Une fois l’enregistrement effectué, votre ASBL sera officiellement reconnue en tant qu’entité légale.
6. Ouverture d’un compte bancaire au nom de l’ASBL
Il est essentiel d’ouvrir un compte bancaire distinct au nom de votre ASBL. Cela permettra de séparer clairement les finances de l’association de vos finances personnelles.
Vous devrez fournir les documents d’enregistrement de l’ASBL, tels que les statuts, ainsi que les pièces d’identité des administrateurs pour ouvrir le compte.
7. Déclarations fiscales et comptables
En tant qu’ASBL, vous serez soumis à certaines obligations fiscales et comptables en Belgique. Assurez-vous de vous familiariser avec ces obligations et de les respecter.
Il est recommandé de faire appel à un comptable ou à un expert-comptable pour vous aider à gérer ces aspects.
Comment rédiger l’acte constitutif et les statuts d’une ASBL en Belgique?
L’acte constitutif est un document essentiel lors de la création d’une ASBL. Il peut être rédigé soit par un acte sous signature privée entre les fondateurs, soit par un acte authentique avec un notaire. Cet acte doit inclure les éléments suivants :
- La dénomination de l’ASBL avec l’indication « association sans but lucratif » ou l’abréviation « ASBL ».
- Le but social et l’objet social de l’ASBL, décrivant les finalités et les activités poursuivies.
- L’adresse du siège social de l’ASBL et l’adresse où se tiennent les Assemblées Générales.
- Les règles régissant l’Assemblée Générale, notamment en ce qui concerne les attributions, la convocation et la communication aux membres.
- Les membres fondateurs, les conditions d’admission et de sortie des membres, ainsi que les droits et obligations des membres effectifs.
- Les règles relatives aux administrateurs, incluant leur nomination, révocation, pouvoirs et durée de leur mandat.
- Les droits et obligations des membres adhérents.
- Le montant de la cotisation et l’affectation du patrimoine en cas de dissolution de l’ASBL.
- La durée de vie de l’ASBL, spécifiant la période pendant laquelle l’ASBL sera active.
La rédaction précise et complète de l’acte constitutif garantit la bonne organisation et le bon fonctionnement de l’ASBL conformément à la législation en vigueur.
Quel est le coût de la création d’une ASBL en Belgique?
Pour créer une ASBL en Belgique, il n’est pas obligatoire d’avoir un capital de départ. Les seuls frais à prévoir sont les frais de publication des statuts de l’ASBL au Moniteur belge. La publication peut être effectuée soit par voie papier, soit de manière électronique :Pour une publication papier, les frais s’élèvent à 198,56 euros. Pour une publication électronique, le coût est de 143,51 euros.
Ainsi, la création d’une ASBL en Belgique est accessible sans la nécessité d’un capital initial, et les seuls frais impliqués sont liés à la publication officielle des statuts.Quel est le régime fiscal des ASBL en Belgique?
En Belgique, les ASBL bénéficient généralement d’une exemption d’impôt, à moins qu’elles ne possèdent un patrimoine excédant 25 000 euros.
Dans ce cas, elles sont assujetties à la taxe patrimoniale, qui s’élève à 0,17%. Toutefois, si les ASBL exercent des activités commerciales, elles seront soumises à l’impôt des sociétés.
En résumé, les ASBL en Belgique jouissent d’une exemption fiscale, sauf si elles dépassent un certain seuil de patrimoine, auquel cas elles sont soumises à une taxe patrimoniale.
Les ASBL exerçant des activités commerciales seront assujetties à l’impôt des sociétés.
Quelles sont les obligations comptables pour une ASBL en Belgique?
En Belgique, les ASBL peuvent adopter l’un des deux types de comptabilité en fonction de leur taille. Il existe une distinction entre les “grandes” ASBL et les “petites” ASBL.Les “grandes” ASBL doivent répondre à au moins 2 des 4 critères suivants :
- Avoir au moins 5 travailleurs.
- Générer des recettes autres que récurrentes d’au moins 334 500 euros.
- Posséder des actifs d’une valeur de 1 337 000 euros.
- Avoir des dettes d’un montant de 1 337 000 euros.
En revanche, les “petites” ASBL peuvent opter pour une comptabilité simplifiée, qui est moins exigeante.
Le choix de la comptabilité dépend donc des critères de taille définis par la législation pour les ASBL en Belgique.
Comment publier les statuts et l’acte constitutif de l’ASBL en Belgique?
La publication des statuts et de l’acte constitutif de l’ASBL en Belgique peut être réalisée de deux manières:
Il existe deux méthodes pour procéder à la publication de l’acte constitutif de l’ASBL :
- Via un formulaire papier :
- La première étape consiste à effectuer le paiement des frais de publication en versant le montant requis sur le numéro de compte du Moniteur belge. Veillez à mentionner la dénomination de l’ASBL et l’adresse de son siège social dans la communication.
- Ensuite, vous devrez déposer trois exemplaires de l’acte constitutif au greffe des personnes morales du Tribunal de l’Entreprise où se trouve le siège social de l’association. La publication officielle au Moniteur belge sera effectuée quelques semaines après le dépôt.
- Via la plateforme en ligne eGREFFE :
- Dans ce cas, le paiement des frais de publication se fera par le biais d’un paiement électronique, directement sur la plateforme eGREFFE.
Ces méthodes vous permettront d’effectuer la publication officielle de l’acte constitutif de votre ASBL en respectant les procédures légales requises.
Quels sont les organismes d’accompagnement pour créer une ASBL en Belgique?
Plusieurs acteurs de terrain peuvent vous accompagner et baliser avec vous le parcours de création de votre ASBL en Belgique, notamment:
- Les Agences-conseil en économie sociale, comme Step Entreprendre
- Certaines SAACE (Structure d’Accompagnement à l’AutoCréation d’Emploi), telles que Step-Entreprendre
Suivez les conseils d’experts de Monsiegesocial et les informations fournies ici dans ce guide complet et faites équipe avec les partenaires parfaits pour créer votre propre ASBL en Belgique, et apportez une contribution significative à une cause sociale qui vous passionne ! Préparez-vous à vous lancer dans une aventure passionnante en vue de créer un changement positif !