Vous êtes sur le point de vous lancer dans une aventure incroyable : Création ASBL Belgique appelée association sans but lucratif (ASBL)!
La tâche peut sembler ardue au premier abord, mais n’ayez crainte ! Notre guide complet est là pour vous aider à chaque étape.
Nous sommes ravis de partager notre expertise et nos recherches approfondies avec vous, en répondant à toutes vos questions sur la création et la gestion d’une ASBL en Belgique.
Grâce à nos conseils, vous serez en mesure de créer et de gérer votre ASBL comme un professionnel, de manière efficace et efficiente.
Préparez-vous à avoir un impact positif et à changer des vies avec votre ASBL !
1. Qu’est-ce qu’une ASBL et pourquoi en créer une ?
1.1 Définition d’une ASBL
Une ASBL (Association Sans But Lucratif) est une personne morale qui poursuit un but social plutôt qu’un but de profit ou de bénéfice. Elle peut exercer une activité commerciale à condition de poursuivre un but social.
En Belgique, les ASBL sont régies par la loi et doivent être créées en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations.
1.2 Avantages de créer une ASBL
- Les ASBL bénéficient d’un statut fiscal avantageux par rapport aux entreprises traditionnelles.
- Leur gestion est généralement plus simple et moins contraignante.
- Elles peuvent recruter des bénévoles et recevoir des financements variés, tels que des subventions, des dons et des cotisations.
- Les membres d’une ASBL ne peuvent recevoir aucun bénéfice matériel, ce qui garantit un fonctionnement désintéressé.
- Les ASBL peuvent être créées pour diverses raisons, telles que des activités culturelles, sportives, éducatives, humanitaires ou encore de recherche.
2. Comment créer une ASBL en Belgique ?
2.1 Étapes à suivre pour créer une ASBL
- Être au minimum 2 fondateurs.
- Poursuivre au moins un but social.
- Définir un objet social (les actions nécessaires pour atteindre le but social).
- Désigner un siège social.
- Rédiger l’acte constitutif contenant les statuts de l’ASBL, soit par un acte simple sous seing privé (en présence des fondateurs) ou d’un acte authentique (devant un notaire).
- Publier les statuts de l’ASBL au Moniteur belge.
2.2 Coûts de création d’une ASBL
- Il n’est pas nécessaire d’avoir un capital de départ pour créer une ASBL.
- Les frais de publication au Moniteur belge des statuts de l’ASBL sont les seuls frais nécessaires : 198,56 euros pour une publication papier et 143,51 euros pour une version électronique.
3. Comment gérer une ASBL en Belgique ?
3.1 Gestion quotidienne
- Tenir une comptabilité simplifiée ou en partie double, selon la taille de l’ASBL.
- Organiser des réunions régulières de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
- Respecter les obligations légales, telles que la tenue des registres légaux et la déclaration des modifications statutaires.
3.2 Régime fiscal des ASBL
- Les ASBL sont en principe exemptées d’impôt, sauf si elles possèdent un patrimoine de plus de 25 000 euros ou exercent des activités commerciales.
- Certaines ASBL peuvent être soumises à la taxe patrimoniale, à l’impôt des sociétés ou à d’autres obligations fiscales spécifiques.
3.3 Obligations comptables
- Les “grandes” ASBL (remplissant au moins 2 des 4 critères suivants : 5 travailleurs, 334 500 euros de recettes, des avoirs de 1 337 000 euros, des dettes de 1 337 000 euros) doivent avoir une comptabilité en partie double.
- Les “petites” ASBL peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée.
4. Comment financer les activités de mon ASBL ?
4.1 Financements publics
- Les ASBL peuvent recevoir des subventions de la part des autorités publiques (État, mairie, régions, département, établissements publics, etc.).
4.2 Financements privés
- Les ASBL peuvent solliciter des financements privés, tels que des dons, des parrainages, des partenariats avec des entreprises ou des campagnes de crowdfunding.
4.3 Financements internes
- Les ASBL peuvent demander le versement de cotisations auprès de leurs membres, ainsi que des droits d’entrée ou des apports.
4.4 Diversification des ressources
- Il est important pour une ASBL de diversifier ses sources de financement pour assurer sa pérennité et son développement.
5. Quels sont les avantages du statut d’ASBL ?
5.1 Exonération d’impôts
- Les ASBL ayant un but non lucratif sont exonérées d’impôts commerciaux, c’est-à-dire de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de la CET.
5.2 Embauche de bénévoles
- Les ASBL peuvent recruter des personnes bénévolement, sans avoir à payer de charges sociales.
5.3 Gestion comptable simplifiée
- Les ASBL bénéficient généralement d’une gestion comptable plus simple que pour les entreprises.
5.4 Pas de capital social
- Il n’est pas nécessaire de procéder à un dépôt de capital social pour créer une ASBL.
5. Quels sont les avantages du statut d’ASBL ?
5.1 Exonération d’impôts
- Les ASBL ayant un but non lucratif sont exonérées d’impôts commerciaux, c’est-à-dire de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de la CET.
5.2 Embauche de bénévoles
- Les ASBL peuvent recruter des personnes bénévolement, sans avoir à payer de charges sociales.
5.3 Gestion comptable simplifiée
- Les ASBL bénéficient généralement d’une gestion comptable plus simple que pour les entreprises.
5.4 Pas de capital social
- Il n’est pas nécessaire de procéder à un dépôt de capital social pour créer une ASBL.
6. Comment monsiegesocial peut vous aider à créer et gérer votre ASBL ?
6.1 Création d’ASBL avec mon siege social
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Commençons et voyons votre ASBL prospérer !
6.2 Services proposés par monsiegesocial
MonSiegeSocial a le plaisir de vous proposer un large éventail de services qui vont certainement vous enthousiasmer !
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6.3 Prendre rendez-vous avec monsiegesocial
Nous avons le plaisir de vous inviter à prendre rendez-vous avec notre équipe pour approfondir votre projet et bénéficier d’une assistance sur mesure.
Félicitations pour avoir franchi l’étape passionnante de la création et de la gestion d’une ASBL en Belgique !
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Quels sont les coûts de création d'une ASBL ?
Quelles sont les obligations fiscales et comptables d'une ASBL ?
- Les ASBL sont en principe exemptées d'impôt, mais elles peuvent être soumises à certaines obligations fiscales spécifiques si elles possèdent un patrimoine de plus de 25 000 euros ou exercent des activités commerciales.
- Les obligations comptables dépendent de la taille de l'ASBL : les "grandes" ASBL doivent avoir une comptabilité en partie double, tandis que les "petites" ASBL peuvent se contenter d'une comptabilité simplifiée.