Et le plus beau, c’est qu’il s’agit d’une entité juridique à part entière en Belgique. Si vous avez envie de créer une ASBL et de faire la différence, nous sommes là pour vous aider !
Dans cet article, nous vous présentons toutes les étapes clés pour créer votre propre ASBL et nous nous assurons que vous êtes au courant de toutes les obligations légales à respecter.C’est parti !
1. Qu’est-ce qu’une ASBL?
Les ASBL (Associations Sans But Lucratif) sont des personnes morales qui poursuivent un but désintéressé. L’activité principale est sociale, mais elles peuvent toutefois exercer une activité commerciale à titre accessoire.
Une ASBL est composée d’au moins deux personnes (physiques ou morales), et ses membres ne peuvent recevoir aucun avantage matériel de la part de l’association.
Les ASBL ont une personnalité juridique propre, indépendante de celle de leurs membres, et sont donc responsables de leurs propres engagements et responsabilités.
2. Pourquoi créer une ASBL?
La décision de créer une ASBL est avant tout dictée par des considérations de sécurité juridique, surtout si le projet de l’ASBL conduit à poser des actes juridiques d’une certaine importance en termes financiers et de responsabilité.
L’ASBL a une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres. Elle a son propre patrimoine, ses propres engagements et responsabilités. La personnalité juridique de l’association est acquise le jour où elle dépose ses statuts et les actes relatifs à la nomination de ses administrateurs au greffe du tribunal
Il est important de souligner que les membres d’une ASBL bénéficient d’une responsabilité limitée.
En effet, selon la loi, « les membres de l’ASBL ne sont pas responsables des engagements contractés par celle-ci ». Cette responsabilité est strictement encadrée par le chiffre d’affaires annuel moyen de l’ASBL.
Cependant, il est crucial que les administrateurs veillent à accomplir leur mission avec diligence, afin d’éviter tout problème potentiel. En cas de fautes commises à l’encontre de l’association, les administrateurs pourraient effectivement être tenus responsables.
Il convient de noter que si ces fautes ont des répercussions sur des tiers, elles seront qualifiées de fautes extracontractuelles.
Il est donc primordial pour les administrateurs de respecter scrupuleusement leurs obligations et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne gestion de l’ASBL.
3. Comment créer une ASBL en Belgique?
Voici les étapes à respecter pour créer une ASBL en Belgique:
- Réunir au moins deux membres fondateurs (personnes physiques ou morales, aucune condition de nationalité n’est requise).
- Avoir un projet commun à but non lucratif qui doit être défini de manière précise (but social).
- Lister les actions à entreprendre pour poursuivre ce but commun (objet social).
- Choisir un lieu où se tiendront les réunions de l’association (siège social).
- Rédiger l’acte constitutif contenant notamment les statuts de l’ASBL et les faire valider par l’AG (Assemblée Générale).
- Déposer les statuts au Greffe du Tribunal de Commerce ou via la plateforme e-greffe.be. Ils seront ensuite publiés au Moniteur belge.
4. Rédaction de l’acte constitutif et des statuts
La constitution de l’ASBL passe en premier lieu par la rédaction d’un acte constitutif reprenant les statuts de l’ASBL.
L’acte constitutif doit être établi par écrit :
- soit par un simple acte sous seing privé signé par les fondateurs (en 2 exemplaires minimum) ;
- soit par un acte authentique établi auprès d’un notaire.
4.1 Mentions obligatoires dans les statuts
La loi impose la présence de certaines mentions dans les statuts:
- L’identité des membres fondateurs
- La dénomination de l’ASBL
- Le siège social
- Le nombre minimum de membres
- La désignation du ou des buts en vue desquels l’ASBL a été créée
- Les conditions et formalités d’admission et de sortie des membres
- Les attributions et le mode de convocation de l’Assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers
- Le mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des administrateurs, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit en collège, ainsi que la durée de leur mandat
- Le cas échéant, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes habilitées à représenter l’association, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège
- Le cas échéant, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes déléguées à la gestion journalière de l’association, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège
- Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres
- La destination du patrimoine de l’association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin désintéressée
- La durée de l’association lorsqu’elle n’est pas illimitée.
5. Frais de constitution d’une ASBL
Il n’est pas nécessaire d’avoir un capital de départ pour créer une ASBL. Les seuls frais sont liés à la publication des statuts de l’ASBL au Moniteur belge. Les tarifs sont indexés chaque année au 1er mars.
Depuis le 1er mars 2022, ils s’élèvent à :
Pour la constitution :
- par voie électronique : 149,44€ TVAC (paiement en ligne, via e-greffe)
- via formulaire papier : 206,91€ TVAC
5.1 Publication au Moniteur belge
La publication peut être réalisée :
via un formulaire papier, méthode pour laquelle il faut procéder en 2 étapes :
- 1 – Paiement de la publication de l’acte constitutif en versant le montant des frais de publication sur le numéro de compte du Moniteur belge avec, en communication, la dénomination de l’ASBL et l’adresse de son siège social.
- 2 – Dépôt de l’acte constitutif au greffe des personnes morales du Tribunal de l’Entreprise du siège social de l’association en trois exemplaires.
La publication au Moniteur belge se réalisera quelques semaines après le dépôt. via la plateforme en ligne eGREFFE, méthode pour laquelle le paiement de la publication sera réalisé par paiement électronique.
6. Obligations comptables
La loi établit 2 catégories d’ASBL, chacune étant soumise à des obligations comptables spécifiques.
Les « grandes » ASBL, c’est-à-dire remplissant au moins deux des trois critères suivants :
- 50 salariés ;
- 9 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel hors taxe ;
- 4,5 millions de total de bilan
doivent tenir une comptabilité en partie double.
Les « petites » ASBL, c’est-à-dire :
- 5 salariés ;
- 334 000 euros de chiffre d’affaires annuel hors taxe ;
- 1,337 million d’avoirs
peuvent tenir une comptabilité simplifiée de type “recettes-dépenses”.
7.Régime fiscal des ASBL
7.1.Exonération de l’impôt des sociétés :
Les ASBL sont généralement exemptées de l’impôt des sociétés, à condition qu’elles poursuivent un but désintéressé et qu’elles utilisent leurs revenus et leurs bénéfices pour réaliser leurs objectifs statutaires.
Cependant, certaines activités commerciales exercées par une ASBL peuvent être soumises à l’impôt des sociétés.
7.2.Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
Les ASBL sont soumises aux règles de la TVA en fonction de leur activité. Si une ASBL réalise des opérations soumises à la TVA, elle doit s’inscrire auprès de l’administration fiscale et collecter la TVA sur ses ventes.
Cependant, certaines activités spécifiques des ASBL peuvent bénéficier de l’exonération de la TVA.
7.3.Donations et legs :
Les dons et legs reçus par une ASBL peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux pour les donateurs.
En fonction des conditions et des limites fixées par la législation, les dons peuvent être déductibles de l’impôt sur le revenu des donateurs.
7.4.Déductions fiscales pour les ASBL :
Certaines dépenses spécifiques engagées par les ASBL peuvent être déductibles de l’impôt des sociétés.
Il s’agit notamment des frais liés à la réalisation de l’objet social de l’ASBL, tels que les frais de personnel, les frais de location et les dépenses liées à l’organisation d’événements.
8. Composition d’une ASBL
Au départ, l’ASBL doit comporter au minimum deux membres. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Aucune condition de nationalité n’est requise.
La loi distingue deux catégories de membres :
- les membres effectifs : Ils jouissent des droits les plus larges au sein de l’ASBL, comme par exemple l’accès aux documents comptables et le droit de vote.
- les membres adhérents : leurs droits et obligations devront être fixés par les statuts de l’ASBL, afin qu’ils comprennent bien à quoi ils s’engagent.
8.1 Exclusion et démission d’un membre
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La démission adressée par un membre au conseil d’administration ne peut jamais lui être refusée.
9. Adaptation des statuts aux nouvelles régulations
Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur en 2019, et a apporté plusieurs changements aux ASBL, notamment la possibilité d’exercer une activité commerciale à titre accessoire et la réduction du nombre minimum de membres fondateurs à deux.Les ASBL existantes doivent adapter leurs statuts pour se mettre en conformité avec le CSA.
Ces modifications doivent être réalisées entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2024.
10. Monsiegesocial : Domiciliation et services pour votre ASBL
Avez-vous déjà entendu parler de Monsiegesocial ? En effet, ils proposent des solutions étonnantes pour répondre à vos besoins de domiciliation de l’ASBL !
De plus, grâce à leur espace “neutre”, vous pouvez facilement organiser des réunions et des assemblées générales.
Et ce n’est pas tout, Monsiegesocial offre également des services complémentaires pour assurer le secrétariat de votre association à moindre coût !
En choisissant Monsiegesocial, vous bénéficiez, non seulement d’une adresse prestigieuse, mais également d’une gamme complète de services qui faciliteront grandement la gestion de votre association.
C’est vraiment génial !
Êtes-vous prêt à faire le premier pas vers la création de votre propre ASBL en Belgique ?
Cet article est votre guide ultime pour commencer ! N’oubliez pas de consulter les sources mentionnées pour de plus amples informations et, surtout, prenez rendez-vous avec un conseiller spécialisé pour vous assurer que vous remplissez toutes les obligations légales.
Préparez-vous à vous lancer dans une aventure passionnante !</>