Choisir le statut d’une société en Belgique est une aventure passionnante pour tout entrepreneur qui aspire créer sa société!
La première étape consiste à choisir soigneusement la structure juridique qui correspond parfaitement à votre projet et à vos besoins.Je suis ravie de partager avec vous un guide complet qui couvre tout ce que vous devez savoir sur les différentes formes juridiques de sociétés en Belgique.
Vous découvrirez les avantages, les inconvénients et les instructions étape par étape pour créer la société de vos rêves.Préparez-vous à embarquer pour un voyage passionnant vers la réussite entrepreneuriale !
Chacune de ces formes présente des particularités qui lui sont propres, et il est important de les connaître afin de choisir celle qui convient le mieux à votre projet.
Ce choix dépendra notamment de la taille de votre entreprise, de la répartition des responsabilités entre les associés, et du montant du capital que vous souhaitez investir.1. Les quatre formes juridiques de sociétés de base en Belgique.
Les formes juridiques de sociétés désignent les différentes structures légales qu’une entreprise peut adopter en Belgique.
1.1. La Société Anonyme (SA).
C’est une option parfaite pour les entreprises de grande envergure et le capital de départ n’est que de 61 500 euros ou d’une valeur équivalente en nature.
Vous pouvez créer une société seul ou avec d’autres actionnaires. Le plus intéressant, c’est que les actionnaires ne sont responsables que du montant de leurs apports, et non des dettes contractées par la société. C’est un véritable soulagement pour les chefs d’entreprise !
En outre, la société peut choisir entre trois modèles d’administration : moniste, dualiste ou avec un administrateur unique.
Le modèle d’administration moniste est administré par un conseil d’administration, tandis que le modèle dualiste comporte deux organes collégiaux distincts, à savoir un directoire et un conseil de surveillance.
Enfin, dans le modèle à administrateur unique, la société est gérée par un seul administrateur, qui peut ou non être nommé dans les statuts. C’est étonnant, non ?
1.2. La Société Coopérative (SC)
Il s’agit d’une forme juridique dans laquelle un groupe de trois actionnaires ou plus travaillent ensemble à la réalisation d’un objectif commun.
Le plus beau, c’est qu’il n’y a pas de capital minimum requis pour créer ce type de société, et que chaque fondateur peut y contribuer avec un euro symbolique seulement !
L’objectif principal de la SC est de répondre aux besoins communs des actionnaires et de développer leurs activités économiques et/ou sociales.
C’est génial, non ? De plus, la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports, ils n’ont donc pas à s’inquiéter de la mise en péril de leur patrimoine privé en cas de dettes.
Rejoindre une SC peut changer la donne pour tous ceux qui souhaitent travailler en collaboration à la réalisation d’un objectif commun !
1.3. La Société à Responsabilité Limitée (SRL)
Elle a été introduite le 1er mai 2019, et elle est déjà en train de devenir la société de référence pour les petites et moyennes entreprises !
Cette SRL est super flexible, elle permet d’avoir un ou plusieurs associés et n’exige pas de capital minimum, mais les fonds propres doivent correspondre à l’activité. De plus, la SRL a sa propre identité juridique, distincte de celle des actionnaires, qui ne sont responsables que de leurs apports.
Le plus beau ? La SRL permet aux actionnaires de personnaliser leurs statuts en fonction de leurs besoins spécifiques et de créer différents types de parts sociales !
C’est génial, non ?
Les actions sont enregistrées et les statuts peuvent contenir les détails de leur transfert. Les possibilités offertes par cette nouvelle SARL sont infinies et j’ai hâte de voir ce que les entrepreneurs vont en faire !
1.4. La Société Simple
Il s’agit d’une entreprise géniale qui n’a pas de personnalité juridique, mais qui vous permet de mettre en commun vos ressources avec au moins un autre partenaire pour obtenir de sérieux avantages financiers !
Tout ce que vous avez à faire, c’est de vous mettre d’accord sur les termes et conditions d’un accord de partenariat, et c’est parti !
Ce type de partenariat est idéal pour gérer vos actifs et planifier votre succession. De plus, vous n’avez besoin ni d’un acte notarié ni d’un capital minimum ! Vous et votre partenaire pouvez apporter de l’argent, des biens ou même du savoir-faire et du travail.
N’oubliez pas que vos responsabilités sont illimitées et solidaires. Il n’en reste pas moins que la société simple est une opportunité fantastique pour tous ceux qui souhaitent participer à des gains financiers !
1.5. Formes de sociétés moins connues
Saviez-vous qu’il existe en Belgique des formes de sociétés vraiment intéressantes et uniques, basées sur des réglementations européennes ?
Il s’agit notamment du groupement européen d’intérêt économique (GEIE), de la société européenne (SE) et de la société coopérative européenne (SCE).
Je suis ravie de vous annoncer que ces formes de société spécifiques sont parfaites pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leurs activités à l’échelle européenne. Ne manquez pas cette occasion exceptionnelle !
2. Comparaison des formes de sociétés
Chaque forme juridique de société présente des avantages et des inconvénients spécifiques. Il est donc important de comparer ces différents types de sociétés afin de choisir celle qui convient le mieux à votre projet. Voici un résumé des principales caractéristiques de chaque forme juridique de société:
2.1. La SA
adaptée aux grandes entreprises, nécessite un capital minimum, responsabilité limitée aux apports, choix entre trois modèles d’administration.
2.2. La SC
poursuit un objectif commun, trois fondateurs minimum, pas de capital minimum, responsabilité limitée aux apports.
2.3. La SRL
adaptée aux PME, grande flexibilité, pas de capital minimum, responsabilité limitée aux apports, possibilité d’adapter les statuts aux besoins des associés.
2.4 La Société Simple
pas de personnalité juridique, au moins deux associés, pas de capital minimum, responsabilité illimitée et solidaire.
5. Monsiegesocial, un service d’accompagnement pour les entreprises
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