Voici les principales étapes de la procédure que vous devez suivre pour vous conformer à la loi anti-blanchiment belge :
Évaluer les risques :
Vous devez évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à votre entreprise et à vos clients. Cette évaluation doit être documentée et mise à jour régulièrement.
Nommer un responsable AML/CFT :
Vous devez nommer une personne responsable de la conformité AML/CFT au sein de votre entreprise. Cette personne doit être en mesure de garantir que votre entreprise respecte les exigences de la loi anti-blanchiment belge.
Politique AML/CFT :
Vous devez élaborer une politique AML/CFT qui décrit les mesures de prévention, de surveillance et de détection que vous avez mises en place pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette politique doit être documentée et mise à jour régulièrement.
Identification des clients :
Vous devez identifier vos clients et vérifier leur identité avant de leur fournir des services. Vous devez également mettre en place des procédures pour vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs de vos clients.
Surveillance des transactions :
Vous devez surveiller les transactions effectuées par vos clients et signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.
Formation et sensibilisation :
Vous devez former et sensibiliser votre personnel sur les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Conserver des documents :
Vous devez conserver des documents relatifs à vos clients et à leurs transactions pendant une période déterminée.
Vérification de la conformité :
Vous devez régulièrement vérifier que votre entreprise respecte les exigences de la loi anti-blanchiment belge en réalisant une vérification interne de conformité ou en faisant appel à un auditeur externe.
En résumé, la procédure que vous devez suivre pour vous conformer à la loi anti-blanchiment belge en tant que SRL implique l’évaluation des risques, la mise en place d’une politique AML/CFT, l’identification des clients, la surveillance des transactions, la formation et la sensibilisation de votre personnel, la conservation de documents et la vérification régulière de la conformité de votre entreprise.