La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée
est un impôt sur la consommation qui est appliqué sur la plupart des biens et services vendus dans le pays.
Les entreprises belges doivent être enregistrées auprès de l’administration fiscale belge pour collecter et verser la TVA. Les entreprises doivent facturer la TVA à leurs clients et la déclarer et la verser régulièrement à l’administration fiscale belge.
Les entreprises belges peuvent également déduire la TVA sur les achats de biens et de services nécessaires à leur activité. Les entreprises peuvent demander un remboursement de la TVA payée sur les biens ou services qu’elles ont achetés mais qui n’ont pas été vendus.
En résumé, la TVA est un élément important du système fiscal belge et peut avoir un impact significatif sur les coûts et les prix des biens et services vendus en Belgique. Les entreprises doivent être conscientes de leurs obligations fiscales en matière de TVA et s’assurer de respecter les règles et réglementations en vigueur.
Quels taux de TVA devez-vous appliquer en tant qu’indépendant ?
Il existe quatre taux en Belgique : 0%, 6 %, 12 % et 21 %. Le taux applicable dépend de ce que vous vendez. Le taux de 21 % s’applique généralement, sauf dans les cas suivants.
12 % de TVA
notamment pour le charbon, la margarine, les pneus pour machines agricoles et tracteurs, les produits phytosanitaires, les investissements privés dans les logements sociaux, les services de restaurant et traiteur et les plats préparés dans l’horeca.
pour les plats non préparés dans l’horeca (comme le fromage, les chips, les saucisses, les boissons et les plats à emporter), le taux de TVA reste de 21 %.
6 % de TVA
notamment pour les produits de base (comme l’alimentation et les boissons) et pour les services à caractère social (comme les produits de première nécessité, le transport de personnes et les services agricoles).
0 % de TVA
notamment pour les journaux ou publications périodiques qui paraissent au moins 48x par an en version papier, les matières et produits de récupération, les services d’import et export vers des pays en dehors de l’UE, le transport international de personnes et l’intermédiation en matière de transport, de stockage et d’importation.
Il peut aussi arriver que vous deviez appliquer plusieurs taux. C’est par exemple le cas si vous ouvrez un restaurant. Pour les boissons, le taux de base de 21 % s’applique, tandis que sur votre steak-frites, la TVA est de 12 %. Idem si vous êtes réparateur de vélos. Vous facturez 6 % de TVA sur la main-d’œuvre, mais 21 % sur les pièces de rechange.
