Êtes-vous prêt à faire le premier pas vers la création de votre propre association sans but lucratif (ASBL) en Belgique ?
Attachez vos ceintures, car le processus est rigoureux, mais n’ayez crainte ! Notre guide complet vous accompagnera à chaque étape, couvrant tous les aspects juridiques, administratifs et comptables. Et, ce n’est pas tout !
En vous associant à Monsiegesocial, vous bénéficiez d’une solution sur mesure pour votre ASBL, incluant la domiciliation et de nombreux autres avantages.
Nous nous chargeons même de votre suivi administratif et de vos obligations légales !
Alors, commençons ensemble ce voyage passionnant !
1. Déterminer l’objet et les membres de l’ASBL
1.1. Objectif de l’ASBL
L’ASBL doit poursuivre un objectif désintéressé et ne pas avoir pour but de réaliser des bénéfices.
Il est donc essentiel de définir clairement la finalité de votre association et de s’assurer qu’elle répond à un intérêt général, qu’il soit philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, social, sportif ou touristique.
1.2. Membres de l’ASBL
Une ASBL doit être constituée d’au moins trois membres fondateurs âgés de 18 ans minimum. Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Ils sont réunis au sein de l’Assemblée Générale et participent à la prise de décisions concernant la gestion et les orientations stratégiques de l’association.
2. Rédiger et signer les statuts de l’ASBL
2.1. Contenu des statuts
Les statuts de l’ASBL doivent comporter certaines mentions obligatoires, telles que :
- L’identité des fondateurs ;
- L’adresse du siège social ;
- La dénomination de l’ASBL ;
- La durée de l’association ;
- L’objet ou les objets en vue desquels elle est formée ;
- Les conditions d’admission et de sortie des membres ;
- Les attributions et le mode de convocation de l’Assemblée Générale ;
- Le mode de nomination et les pouvoirs des administrateurs ;
- Le taux maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres ;
- Le mode de règlement des comptes ;
- Les règles à suivre pour modifier les statuts ;
- L’emploi du patrimoine en cas de dissolution de l’ASBL.
2.2. Signature des statuts
Les statuts de l’ASBL doivent être signés par tous les fondateurs. Ils peuvent être rédigés par acte sous seing privé ou par acte authentique (notarié), notamment pour les ASBL de type AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif).
3. Immatriculation de l’ASBL et enregistrement au Registre de Commerce et des Sociétés
3.1. Formalités d’immatriculation
L’enregistrement de l’ASBL est obligatoire en Belgique. Vous devrez fournir des informations sur les membres de l’ASBL, l’objet social de l’association et les statuts.
Pour cela, un formulaire d’immatriculation doit être déposé par voie électronique auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).
3.2. Numéro d’entreprise et extrait du RCS
Après l’immatriculation, vous obtiendrez un numéro d’entreprise ainsi qu’une preuve d’inscription et un extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Ces documents attestent de la personnalité juridique de votre ASBL et sont nécessaires pour l’exercice de ses activités.
4. Organiser une Assemblée Générale Constitutive
4.1. Convocation et ordre du jour
La première Assemblée Générale (AG) de l’ASBL doit être convoquée par les fondateurs.
L’ordre du jour de cette AG constitutive doit inclure l’approbation des statuts, la signature de ces derniers, et l’élection des membres du Conseil d’Administration.
4.2. Nomination des administrateurs
L’AG constitutive doit également procéder à la nomination des administrateurs de l’ASBL. Ceux-ci sont chargés de la gestion et de la représentation de l’association.
Il est important de choisir des personnes compétentes et engagées qui partageront les valeurs et les objectifs de votre ASBL.
5. Obligations comptables et rapport annuel
5.1. Tenue de la comptabilité
L’ASBL doit tenir une comptabilité en bonne et due forme, en respectant les règles spécifiques liées à sa taille et à son secteur d’activité.
Selon les cas, il peut s’agir d’une comptabilité simplifiée de type “recettes-dépenses” ou d’une comptabilité en partie double, similaire à celle d’une société commerciale.
5.2. Rapport annuel et approbation par l’AG
L’ASBL doit rédiger un rapport annuel qui doit être approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce rapport doit inclure un bilan de l’activité de l’association, un compte de résultat, et un budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
6. Domiciliation du siège social de l’ASBL
6.1. Avantages de la domiciliation
La domiciliation du siège social présente de nombreux avantages pour une ASBL. En effet, elle fournit un lieu “neutre” pour la réunion des membres et la tenue des Assemblées Générales.
De plus, des services annexes permettent d’assurer le secrétariat de l’association à moindre coût.
6.2. Monsiegesocial comme partenaire de domiciliation
En choisissant Monsiegesocial comme partenaire de domiciliation, vous bénéficierez d’une solution adaptée à votre ASBL, ainsi que de nombreux services complémentaires, tels que la gestion administrative, la réalisation des formalités légales et l’accès à une adresse prestigieuse pour votre siège social.
7. Responsabilités des administrateurs et membres de l’ASBL
7.1. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs de l’ASBL ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
7.2. Responsabilité des membres
Les membres de l’ASBL sont responsables des fautes imputables à leurs préposés et aux organes par lesquels s’exerce la volonté de l’association.
L’ASBL permet de faire une distinction entre le patrimoine et les responsabilités de l’association et ceux des membres.
8. Aspects fiscaux et exonérations pour les ASBL
8.1. Impôts et taxes applicables
Les ASBL sont en principe soumises à l’impôt des personnes morales, mais peuvent bénéficier d’exonérations et d’allégements fiscaux sous certaines conditions.
Par exemple, les ASBL qui réalisent des activités d’intérêt général peuvent être exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt sur les sociétés.
8.2. Dons et avantages fiscaux pour les donateurs
Les ASBL reconnues d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs, et offrir des avantages fiscaux à leurs donateurs.
Ces avantages peuvent prendre la forme de réductions d’impôts ou de déductions fiscales, en fonction des montants versés et des conditions fixées par la législation en vigueur.
9. Dissolution et liquidation de l’ASBL
9.1. Causes de dissolution
La dissolution d’une ASBL peut être prononcée par l’Assemblée Générale, par le tribunal sur demande d’un associé, d’un tiers intéressé, du ministère public, ou en cas de faillite, de violation grave des statuts, ou d’affectation du patrimoine à des objets autres que ceux prévus lors de la création de l’association.
9.2. Liquidation de l’ASBL
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par le tribunal pour procéder à la liquidation de l’ASBL.
Ils sont chargés de réaliser l’actif, d’apurer le passif, et d’affecter les biens restants selon les dispositions prévues dans les statuts ou la législation en vigueur.
10. Conseils et accompagnement pour la création d’une ASBL
10.1. Trouver des partenaires et des ressources
Pour réussir la création de votre ASBL, il est important de s’entourer de partenaires compétents et de disposer de ressources adaptées à vos besoins.
Monsiegesocial, grâce à ses services de domiciliation, de gestion administrative et de conseils, peut vous accompagner tout au long de la vie de votre association.
Excellente nouvelle ! Votre association peut réussir et vous pouvez passer à l’étape suivante pour atteindre vos objectifs !
Assurez-vous que vos membres et administrateurs disposent des connaissances et des compétences dont ils ont besoin. Ne manquez pas l’occasion de suivre des formations spécifiques, de vous abonner à des magazines spécialisés et d’assister à des événements et conférences passionnants liés à votre secteur d’activité.
En suivant ces étapes importantes et en établissant un partenariat avec Monsiegesocial pour vos besoins domiciliaires, vous pouvez créer une association forte et durable qui contribuera de manière significative à votre mission sociale.
Laissez-vous séduire par les possibilités qui s’offrent à vous !
Qu'est-ce qu'une ASBL et comment la créer ?
- Une ASBL est une structure juridique permettant de réaliser des activités à but non lucratif en Belgique.
- La création d'une ASBL implique la rédaction des statuts, l'organisation d'une assemblée générale constitutive et l'enregistrement au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
- Les statuts de l'ASBL doivent comporter des informations telles que le nom de l'ASBL, son siège social, son objet social, sa durée et sa gouvernance.
Quelles sont les obligations légales d'une ASBL en Belgique ?
- Une ASBL en Belgique doit tenir une comptabilité régulière et établir des comptes annuels approuvés par l'assemblée générale.
- Les comptes annuels de l'ASBL doivent être publiés au Moniteur belge pour respecter les règles de transparence financière.
- L'ASBL doit se conformer aux obligations fiscales, y compris la déclaration de TVA si nécessaire.
Quelles sont les responsabilités des administrateurs d'une ASBL ?
- Les administrateurs d'une ASBL doivent agir dans l'intérêt de l'ASBL et veiller à la conformité de ses activités à son objet social.
- Les administrateurs doivent prendre des décisions éclairées et exercer leur mandat avec soin, diligence et compétence.
- Les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables en cas de faute de gestion ou de non-respect des obligations légales.
Comment dissoudre une ASBL en Belgique ?
- La dissolution d'une ASBL en Belgique nécessite une décision de l'assemblée générale extraordinaire et la nomination d'un liquidateur.
- Le liquidateur est chargé de réaliser l'inventaire des actifs et des passifs de l'ASBL, de liquider ses biens et de régler ses dettes.
- La dissolution de l'ASBL doit être publiée au Moniteur belge pour être officielle.