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Déclaration au registre UBO
L'inscription à l'UBO, ou Registre des Bénéficiaires Effectifs, constitue un pilier essentiel de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Belgique. Ce registre, mis en place dans le cadre de la réglementation européenne visant à accroître la transparence financière, vise à identifier les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent effectivement une entité juridique.
Qu'est-ce que l'UBO et pourquoi est-il nécessaire de s'y inscrire ?
L'UBO (Registre des Bénéficiaires Effectifs) est un registre centralisé qui répertorie les bénéficiaires effectifs des entités juridiques en Belgique. L'inscription à l'UBO est obligatoire pour toute entité juridique enregistrée en Belgique, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Qui est considéré comme le bénéficiaire effectif d'une entité juridique ?
Le bénéficiaire effectif d'une entité juridique est une personne physique qui possède ou contrôle effectivement l'entité, ou pour le compte de laquelle une transaction est effectuée. Cela peut inclure les actionnaires, les dirigeants, les associés ou toute autre personne exerçant un contrôle significatif sur l'entité.
Comment s'inscrire à l'UBO
L'inscription à l'UBO se fait en ligne via le portail MyMinFin. Les entités juridiques doivent désigner et enregistrer leur bénéficiaire effectif ainsi que fournir des informations détaillées sur celui-ci.
Quelles informations doivent être fournies lors de l'inscription à l'UBO ?
Lors de l'inscription à l'UBO, vous devrez fournir des informations détaillées sur le bénéficiaire effectif, y compris son nom, sa date de naissance, sa nationalité, son adresse, sa part de propriété dans l'entité, ainsi que toute autre information pertinente.
Quels sont les délais pour l'inscription à l'UBO ?
Les entités juridiques ont l'obligation de s'inscrire à l'UBO dans les 30 jours suivant la date de leur enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ou de toute autre autorité compétente.
Quelles sont les conséquences de ne pas s'inscrire à l'UBO ?
Le non-respect de l'obligation d'inscription à l'UBO peut entraîner des sanctions administratives et des amendes importantes pour les entités juridiques. De plus, le défaut de fournir des informations exactes et complètes peut également entraîner des sanctions.
Y a-t-il des frais associés à l'inscription à l'UBO ?
Il n'y a pas de frais spécifiques pour l'inscription à l'UBO, mais les entités juridiques doivent s'assurer de respecter toutes les exigences légales et fournir des informations exactes et complètes, sous peine de sanctions.