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Fiches Pratiques
Un accompagnement personnalisé pour la création de votre Association Sans But Lucratif en Belgique.
Une structure juridique adaptée pour des projets à finalité sociale, culturelle ou éducative.
L'ASBL (Association Sans But Lucratif) est une forme juridique régie par le Code des Sociétés et des Associations (CSA) qui permet de développer des activités sans rechercher l'enrichissement de ses membres.
Depuis la réforme du CSA en 2019, l'ASBL peut exercer des activités commerciales sans limitation, à condition que les bénéfices soient affectés exclusivement à la réalisation de son but désintéressé.
L'ASBL est particulièrement adaptée aux projets associatifs, culturels, sportifs, éducatifs, humanitaires ou sociaux qui nécessitent une structure juridique officielle avec une responsabilité limitée pour ses membres.
Structure dédiée à des objectifs sociaux, culturels ou éducatifs sans distribution de bénéfices.
Entité juridique distincte de ses membres, avec responsabilité limitée.
Au moins deux membres fondateurs sont nécessaires pour constituer une ASBL.
Fonctionnement basé sur des organes décisionnels élus (CA et AG).
Découvrez les nombreux avantages qu'offre la structure d'ASBL pour votre projet.
La responsabilité des membres est limitée à leurs apports, protégeant ainsi leur patrimoine personnel des risques liés à l'activité de l'association.
Le statut d'ASBL augmente la crédibilité de votre projet auprès des partenaires, des pouvoirs publics et des donateurs potentiels.
Régime fiscal avantageux avec taxation réduite et possibilité d'obtenir l'agrément pour délivrer des attestations fiscales pour les dons.
Structure permettant d'accéder aux subventions publiques et privées, essentielles pour développer des projets non lucratifs.
Depuis la réforme du CSA, une ASBL peut exercer des activités commerciales sans limitation, tant que les bénéfices sont réinvestis dans le but social.
Structure favorisant une gouvernance démocratique et participative, avec des décisions importantes prises en assemblée générale.
Notre service vous accompagne à chaque étape de la création de votre ASBL.
Analyse de votre projet associatif et conseils sur la structure juridique la plus adaptée.
Élaboration de statuts conformes au Code des Sociétés et des Associations et adaptés à votre projet spécifique.
Organisation de l'assemblée générale constitutive et signature des statuts par les membres fondateurs.
Dépôt des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs au greffe du tribunal de l'entreprise.
Inscription de l'ASBL à la Banque-Carrefour des Entreprises et obtention du numéro d'entreprise.
Accompagnement dans les premières démarches de votre ASBL (ouverture de compte bancaire, assurances, registre UBO, etc.).
Voici les documents que vous devrez fournir pour la création de votre ASBL.
De tous les membres fondateurs et administrateurs.
Adresses, numéros de téléphone et emails des fondateurs.
Pour les administrateurs (modèle 596.2).
Document officialisant la création de l'ASBL et la nomination des administrateurs.
Incluant le but social, le siège social, les règles de fonctionnement, etc.
Document complémentaire précisant le fonctionnement interne de l'ASBL.
Identité et pouvoirs des administrateurs de l'association.
Formulaire officiel pour la publication au Moniteur belge.
Réponses aux questions les plus fréquentes sur la création d'ASBL.
Depuis la réforme du CSA de 2019, il suffit de 2 membres fondateurs pour créer une ASBL en Belgique, contre 3 auparavant.
Le coût total comprend nos honoraires (à partir de 599€) et les frais de publication au Moniteur belge (environ 190€). Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon vos besoins spécifiques.
Le délai moyen est de 1 à 2 semaines, incluant la préparation des documents, l'assemblée constitutive, le dépôt au greffe et l'inscription à la BCE.
Oui, depuis la réforme du CSA, une ASBL peut exercer des activités commerciales sans limitation, tant que les bénéfices sont intégralement affectés à la réalisation du but désintéressé de l'association.
Les obligations comptables dépendent de la taille de l'ASBL. Les petites ASBL peuvent tenir une comptabilité simplifiée, tandis que les grandes ASBL doivent tenir une comptabilité en partie double et déposer leurs comptes annuels à la BNB.
L'AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif) est dédiée à des projets internationaux et se constitue par acte authentique. Elle nécessite une reconnaissance royale, contrairement à l'ASBL qui a une procédure de constitution plus simple.
Notre équipe d'experts vous accompagne dans toutes les étapes de la création de votre ASBL en Belgique.