Êtes-vous prêt à prendre votre carrière en main et à devenir indépendant en Belgique ? Devenir indépendant est une décision importante, mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider !
Dans cet article, nous sommes ravis de vous guider à travers les étapes essentielles pour devenir indépendant à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie.
Nous explorerons également les différences intéressantes entre le statut d’indépendant principal et le statut d’indépendant complémentaire, et nous vous aiderons à choisir la meilleure structure juridique pour votre entreprise afin de réussir votre projet de devenir indépendant.
De plus, nous répondrons à quelques questions fréquemment posées afin de vous donner encore plus envie de vivre cette nouvelle aventure de devenir indépendant en Belgique !
Conditions pour devenir indépendant en Belgique
Pour devenir indépendant en Belgique, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Avoir 18 ans ou plus : Vous devez être majeur pour exercer une activité indépendante.
- Jouir de vos droits civils : Vous ne devez pas être déchu de vos droits civils ou politiques.
- Être juridiquement capable : Vous ne devez pas être sous tutelle ou curatelle, ni être interdit de gérer une entreprise.
- Être Belge ou citoyen de l’Espace économique européen (EEE) : Les ressortissants de l’EEE (Union européenne, Liechtenstein, Norvège et Islande) peuvent exercer une activité indépendante en Belgique sans restriction. Les non-ressortissants de l’EEE doivent obtenir une carte professionnelle auprès d’un guichet d’entreprises Formalis.
Connaissances de base en gestion
Pour exercer une activité indépendante, vous devez prouver vos connaissances de base en gestion. Ces connaissances peuvent être attestées par un diplôme ou une expérience professionnelle. Les exigences varient selon la région d’établissement de l’entreprise (siège social) :
- Flandre : Depuis le 1er septembre 2018, les connaissances de gestion ne sont plus obligatoires en Flandre.
- Wallonie : Vous devez suivre un syllabus de préparation pour la connaissance de gestion de base afin de participer à l’examen du Jury Central.
- Bruxelles : Les exigences sont similaires à celles de la Wallonie.
Connaissances professionnelles
Pour certaines professions, vous devez également justifier des connaissances professionnelles. Cela dépend de la région dans laquelle vous êtes établi :
- Flandre : Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus obligatoire d’avoir un accès à la profession, y compris pour les métiers de la construction. Plus de détails sur Vlaio.
- Wallonie et Bruxelles : Vous devez prouver vos compétences professionnelles dans des secteurs tels que la construction, les cycles et véhicules à moteur, les soins corporels et d’autres secteurs. Plus de détails sur la Wallonie.
Comment choisir entre indépendant principal et indépendant complémentaire ?
Lorsque l’on souhaite devenir indépendant en Belgique, il est important de connaître les différences entre les indépendants à titre principal et à titre complémentaire, bien que leurs obligations légales soient similaires.
Indépendant principal
Un travailleur indépendant à titre principal exerce son activité professionnellement et de manière lucrative, sans être lié par un contrat de travail ou un employeur.
Il est considéré comme indépendant aux yeux de la sécurité sociale et doit payer des cotisations sociales et s’affilier à une caisse d’assurance maladie.
Les indépendants principaux bénéficient de certains droits en matière d’assurance maladie-invalidité, de prestations familiales, de pension, d’assurance maternité ou de droit de passerelle, mais ne disposent pas des avantages sociaux accordés aux indépendants complémentaires.
Indépendant complémentaire
Un travailleur indépendant à titre complémentaire exerce une activité en parallèle d’une autre activité professionnelle salariée, fonctionnaire ou enseignante.
Les indépendants complémentaires ont les mêmes obligations légales que les indépendants principaux, mais continuent de bénéficier des avantages sociaux liés à leur régime de base (fonctionnaires, salariés, pensionnés), tels que les vacances, les pensions légales, les indemnités maladie et les allocations familiales.
Principales différences
Les cotisations sociales, la fiscalité et les avantages sociaux sont différents pour les indépendants principaux et complémentaires. Le risque associé à chaque statut est également une différence majeure, car les enjeux financiers et les projets entrepris varient.
Entreprise individuelle ou société : quelle structure juridique choisir ?
Pour devenir indépendant en Belgique, vous devez choisir une structure juridique pour votre entreprise, telle qu’une entreprise individuelle (personne physique) ou une société (personne morale).
Une fois que vous avez choisi la structure adaptée à votre activité, vous pouvez entamer les démarches pour créer votre entreprise.
Entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l’indépendant est solidairement et conjointement responsable des dettes et des engagements de l’entreprise.
Il n’y a pas de distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.
La création d’une entreprise individuelle est plus simple et rapide que celle d’une société, mais elle comporte également des risques plus élevés.
Société
Dans une société, l’indépendant dispose d’un patrimoine distinct de celui de l’entreprise, ce qui limite sa responsabilité en cas de difficultés financières.
Cependant, l’indépendant doit toujours assumer ses responsabilités en tant que fondateur et administrateur de l’entreprise.
La création d’une société est plus complexe que celle d’une entreprise individuelle, mais elle offre une meilleure protection en cas de difficultés financières.
Comment choisir la forme juridique ?
Le choix de la forme juridique dépend de votre situation personnelle, de votre activité et des risques associés. Une entreprise individuelle peut convenir à ceux qui n’ont pas de dettes ni d’investissements importants, tandis qu’une société peut offrir une meilleure protection pour ceux qui prennent des risques financiers importants.
Il est important de consulter un conseiller juridique ou fiscal pour déterminer la meilleure option pour votre situation.
Comment s’inscrire en tant qu’indépendant en Belgique ?
Une fois que vous avez choisi votre statut juridique et que vous avez rempli les conditions requises, vous pouvez entamer les démarches pour vous inscrire pour devenir indépendant en Belgique. Les étapes sont les suivantes :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : Vous devez disposer d’un compte bancaire dédié à votre activité indépendante.
- Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) : Vous devez vous inscrire auprès d’un guichet d’entreprises agréé pour obtenir votre numéro d’entreprise.
- S’affilier à la TVA : Remplissez une déclaration de début d’activité auprès de votre bureau de contrôle de la TVA.
- S’affilier à une caisse d’assurances sociales : Inscrivez-vous auprès d’une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants pour payer vos cotisations sociales.
- S’affilier à une mutualité : Inscrivez-vous auprès d’une mutualité pour bénéficier de l’assurance maladie-invalidité.
Selon votre activité, vous devrez peut-être obtenir d’autres autorisations, telles que l’autorisation AFSCA, le permis d’urbanisme et d’environnement, la carte de marchand ambulant, etc. Pour plus d’informations, consultez votre gestionnaire Formalis ou contactez le 1819.
Q1: Comment obtenir le diplôme de gestion de base ?
Pour obtenir le diplôme de gestion de base, vous pouvez suivre une formation dans un organisme agréé (écoles de promotion sociale, IFAPME, EFP) ou passer l'examen auprès du Jury central. Nous vous proposons un cours à distance avec une simulation d'examen pour vous préparer au mieux à l'examen du Jury Central.
Quelles sont les différences entre les régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) en termes d'exigences pour les indépendants ?
Les exigences pour les indépendants varient en fonction de la région d'établissement de l'entreprise.
En Flandre, les connaissances de gestion ne sont plus obligatoires depuis le 1er septembre 2018. En Wallonie et à Bruxelles, les exigences sont similaires.
Les métiers réglementés et les conditions d'accès à la profession peuvent également varier selon la région. Consultez les sites officiels des régions pour plus d'informations.
Comment choisir entre une entreprise individuelle et une société pour mon activité indépendante ?
Le choix entre une entreprise individuelle et une société dépend de votre situation personnelle, de votre activité et des risques associés.
Une entreprise individuelle peut convenir à ceux qui n'ont pas de dettes ni d'investissements importants, tandis qu'une société peut offrir une meilleure protection pour ceux qui prennent des risques financiers importants.
Il est crucial de consulter un conseiller juridique ou fiscal pour déterminer la meilleure option pour votre situation.
Puis-je devenir indépendant si je ne suis pas citoyen de l'EEE ?
Les non-ressortissants de l'EEE doivent obtenir une carte professionnelle auprès d'un guichet d'entreprises Formalis pour exercer une activité indépendante en Belgique.
Les conditions d'accès à la profession et les exigences en matière de diplômes peuvent également varier pour les non-ressortissants de l'EEE.