Vous souhaitez bénéficier d’aides fiscales ?
La Belgique offre plusieurs dispositifs intéressants, que ce soit pour les PME ou les grandes entreprises. En effet, il y a beaucoup d’avantages fiscaux pour les entreprises dont nous ignorons parfois l’existence. Pourtant, ils permettent de développer une entreprise à moindre coût. Mais quels sont-ils? Découvrez les principales exonérations fiscales belges pour votre société.
Une aide fiscale belge majeure: la déduction des intérêts notionnels
Parmi tous les avantages fiscaux pour entreprise, la Belgique offre la possibilité de déduire de ses revenus les intérêts notionnels depuis 2006. Cette disposition est également appelée la déduction fiscale pour le capital à risque. Elle permet, sous certaines conditions, de soustraire de son revenu imposable les intérêts fictifs calculés sur leurs fonds propres. Cette aide a pour objectif de rétablir un certain équilibre avec le financement par emprunt et de valoriser les entreprises qui ont des fonds propres solides.
La déduction pour investissement parmi les principaux avantages fiscaux pour entreprise
En cas de réalisation de nouveaux investissements, les sociétés belges peuvent bénéficier d’un incitant fiscal. Il concerne les immobilisations amortissables neuves, corporelles ou incorporelles, à l’exception de certaines exclues des dispositions législatives. Le taux de déduction varie de 3 à 30 % en fonction de la typologique de l’entreprise concernée et de l’investissement effectué.
Le Tax Shelter, une exonération fiscale thématique
Le Tax Shelter est un dispositif permettant d’encourager deux domaines : la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques et, depuis 2017, les arts de la scène. Les avantages fiscaux pour entreprise qu’il offre portent sur les dépenses réalisées par les PME dans les sociétés de production. Il est possible de bénéficier ainsi d’une exonération fiscale de 310 % du montant versé, selon certaines conditions et limites.
Autre bénéfice fiscal: le taux réduit de l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les société en Belgique est de 33,99%. Au nombre des avantages fiscaux pour entreprise, il est possible de bénéficier d’un taux réduit pour les sociétés ayant un revenu imposable de moins de 322 500€. Plusieurs conditions doivent être également satisfaites. Le taux est alors progressif en trois tranches: 24,25 %, 31 % et 34,50 %. Une réforme en cours devrait, par ailleurs, permettre de diminuer davantage encore la contribution des entreprises.
Il y a d’autres aides directes aux PME particulièrement intéressantes, outre les avantages fiscaux pour entreprise. Nous nous concentrerons sur deux aides, sous forme de chèques, qui sont essentielles à connaître.
Chèques-entreprises
À destination des entreprises en création, développement et transmission, les chèques-entreprises permettent une réduction de 50 à 75 % du coût HTVA des frais pour répondre à divers besoins. Ces derniers portent sur l’énergie, la technologie, le développement international, la formation à la création d’entreprise, la propriété intellectuelle, la consultance stratégique…
Chèques-formations
En Belgique, il est possible de bénéficier de chèques-formations, dont l’avantage est que sa valeur est supérieure à son prix d’achat. Selon votre situation et votre localisation, le bénéfice varie.
Par exemple, au moins 50 % des frais de formation des salariés d’entreprises de moins de 250 employés ou d’indépendants sont pris en charge par la Région wallonne.
Dans certains cas, une formation linguistique peut même être subsidiée presque totalement!
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