Si vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure passionnante de la création d’une association sans but lucratif (ASBL) en Belgique, il est essentiel de vous familiariser avec les procédures et réglementations nécessaires.
Depuis 2023, la création d’une ASBL sera régie par le Code des Sociétés et des Associations (CSA) récemment mis en œuvre.
Ce guide complet est là pour vous fournir tous les détails essentiels pour établir avec succès votre ASBL tout en respectant les obligations légales. Préparez-vous à plonger dans le monde passionnant des associations sans but lucratif !
1. Qu’est-ce qu’une ASBL ?
Une ASBL, ou Association Sans But Lucratif, est une forme juridique utilisée en Belgique pour créer une organisation à but non lucratif. Elle est régie par la loi belge sur les associations et les fondations.
Une ASBL peut être créée dans le but de mener des activités sociales, culturelles, éducatives, sportives ou caritatives.
Les trois informations les plus importantes à retenir sont :
L’ASBL est une forme juridique spécifique pour les organisations à but non lucratif en Belgique.
Elle est régie par la loi belge sur les associations et les fondations.
Une ASBL peut être créée dans divers domaines d’activités non lucratives.
2. Quels sont les documents nécessaires pour créer une ASBL en Belgique en 2023 ?
Pour créer une ASBL en Belgique en 2023, les documents suivants sont nécessaires :Les statuts de l’ASBL :
Les statuts doivent contenir des informations sur l’association, telles que son nom, son siège social, son objectif, sa durée, la composition de l’organe d’administration, etc.Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive :
Ce document atteste de l’approbation des statuts et de la nomination des administrateurs lors de l’assemblée générale constitutive.Une liste des administrateurs :
La liste doit mentionner les noms, adresses et nationalités des administrateurs de l’ASBL.Le formulaire de demande d’inscription :
Ce formulaire doit être rempli et déposé auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Les trois informations les plus importantes à retenir sont :Les statuts de l’ASBL et le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive sont des documents clés. Une liste des administrateurs doit être fournie. Un formulaire de demande d’inscription doit être rempli et déposé.
3. Quelles sont les étapes pour créer une ASBL en Belgique?
La création d’une ASBL en Belgique nécessite de respecter plusieurs étapes clés. Voici un aperçu de ces étapes :
1. Réunir au moins deux membres fondateurs
La première étape consiste à trouver au moins deux personnes physiques ou morales qui souhaitent devenir membres fondateurs de l’ASBL. Il n’y a aucune condition de nationalité requise.
2. Définir le but social de l’ASBL
Le but social de l’ASBL doit être clairement défini. Il s’agit de la raison d’être de l’association, de son objectif principal. Par exemple, il peut s’agir d’aider les enfants défavorisés ou de promouvoir la protection de l’environnement.
3. Déterminer l’objet social de l’ASBL
L’objet social de l’ASBL concerne les actions concrètes qui seront entreprises pour atteindre le but social. Par exemple, il peut s’agir de collecter des fonds, d’organiser des événements ou de mener des campagnes de sensibilisation.
4. Choisir un siège social
Il est nécessaire de choisir un lieu où se tiendront les réunions de l’association. Il s’agit du siège social de l’ASBL.
5. Rédiger les statuts de l’ASBL
Les statuts de l’ASBL sont un document juridique essentiel qui définit les règles et le fonctionnement de l’association. Ils doivent être rédigés de manière claire et précise, en respectant les exigences légales.
6. Déposer les statuts au Greffe du Tribunal de Commerce
Une fois les statuts rédigés, ils doivent être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce. Cette étape permet de rendre l’ASBL officiellement enregistrée.
7. Publication des statuts au Moniteur belge
Les statuts de l’ASBL doivent également être publiés au Moniteur belge, qui est le journal officiel en Belgique. Cela permet d’informer le public de l’existence de l’ASBL.
4. Quels sont les frais associés à la création d’une ASBL en Belgique en 2023 ?
La création d’une ASBL en Belgique en 2023 implique certains frais. Voici les principaux frais associés :
Frais de dépôt des statuts :
Il y a des frais à payer lors du dépôt des statuts auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Le montant des frais peut varier en fonction du tribunal et de la région.
Frais de publication au Moniteur belge :
La publication des statuts au Moniteur belge entraîne également des frais, qui dépendent du nombre de caractères à publier.
Frais de constitution :
Les experts de Monsiegesocial peuvent vous aider à la rédaction des statuts ou à la création de l’ASBL.
Les trois informations les plus importantes à retenir sont :
Il y a des frais de dépôt des statuts et de publication au Moniteur belge.
Les frais peuvent varier en fonction du tribunal et de la région.
Des frais supplémentaires peuvent être engagés en cas de recours à des services professionnels.
5. Quelles sont les obligations légales d’une ASBL en Belgique en 2023 ?
Une ASBL en Belgique a plusieurs obligations légales à respecter en 2023. Voici les principales :Tenue de l’assemblée générale annuelle :
L’ASBL doit organiser une assemblée générale annuelle pour présenter les comptes annuels et les rapports financiers aux membres.Tenue d’une comptabilité :
L’ASBL doit tenir une comptabilité complète et régulière conformément aux principes comptables belges.Dépôt des comptes annuels :
Les comptes annuels doivent être déposés auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises dans les délais prescrits. Respect des lois et réglementations : L’ASBL doit respecter les lois et réglementations applicables, telles que le droit du travail, la législation fiscale, etc.Les trois informations les plus importantes à retenir sont :
L’assemblée générale annuelle, la tenue d’une comptabilité et le dépôt des comptes annuels sont des obligations légales.
Une comptabilité complète et régulière doit être tenue conformément aux principes comptables belges. L’ASBL doit respecter les lois et réglementations en vigueur, y compris le droit du travail et la législation fiscale.6. Quelles sont les responsabilités des administrateurs d’une ASBL ?
Une ASBL en Belgique est soumise à certaines obligations légales. Voici les principales obligations auxquelles une ASBL doit se conformer :Tenir une comptabilité :
Une ASBL doit tenir une comptabilité conforme aux normes comptables belges et établir des comptes annuels.Organiser une assemblée générale annuelle :
Chaque année, l’ASBL doit organiser une assemblée générale pour présenter les comptes annuels et prendre certaines décisions importantes.Respecter les règles de transparence :
Une ASBL doit rendre ses comptes annuels accessibles au public et respecter les règles de transparence en matière de gouvernance.Faire preuve de gestion saine :
Les administrateurs de l’ASBL doivent agir de manière responsable et veiller à une gestion saine des ressources de l’association.Respecter les obligations fiscales :
Une ASBL doit respecter ses obligations fiscales, telles que la déclaration et le paiement des impôts appropriés.
7. Comment dissoudre une ASBL en Belgique en 2023 ?
La dissolution d’une ASBL en Belgique requiert certaines étapes. Voici les étapes à suivre pour dissoudre une ASBL en Belgique :
Réunir une assemblée générale extraordinaire :
Prendre la décision de dissolution de l’ASBL
Nommer un liquidateur
Liquidation des actifs de l’ASBL :
Vendre les biens de l’ASBL
Régler les dettes de l’ASBL
Clôture de la liquidation :
Établir un compte final de liquidation
Répartir les actifs restants entre les membres ou à des fins caritatives
Les trois informations les plus importantes à retenir sont :
La dissolution d’une ASBL nécessite une décision prise lors d’une assemblée générale extraordinaire et la nomination d’un liquidateur chargé de liquider les actifs de l’ASBL.
Les biens de l’ASBL doivent être vendus et les dettes de l’ASBL doivent être réglées lors de la liquidation.
La clôture de la liquidation implique l’établissement d’un compte final de liquidation et la répartition des actifs restants entre les membres ou à des fins caritatives.
8. Quelles sont les sources de financement pour une ASBL en Belgique ?
Une ASBL en Belgique peut obtenir des financements à partir de différentes sources. Voici quelques sources de financement courantes pour les ASBL :
Subventions publiques :
Les ASBL peuvent solliciter des subventions auprès des autorités publiques, telles que les gouvernements locaux, régionaux ou nationaux.
Dons privés :
Les particuliers et les entreprises peuvent faire des dons à une ASBL pour soutenir ses activités. Ces dons peuvent être déductibles fiscalement.
Fonds européens :
Certaines ASBL peuvent bénéficier de financements provenant de programmes et de projets soutenus par l’Union européenne.
Événements de collecte de fonds :
Les ASBL peuvent organiser des événements de collecte de fonds tels que des galas, des ventes aux enchères ou des concerts pour récolter des fonds.
Mécénat d’entreprise :
Les entreprises peuvent soutenir financièrement une ASBL en tant que mécènes, en échange d’avantages fiscaux ou de visibilité.
La création d’une ASBL en Belgique est un processus passionnant ! Pour commencer, vous devez suivre une série d’étapes et vous assurer que vous respectez toutes les réglementations nécessaires.
Tout d’abord, réunissez au moins deux membres fondateurs qui partagent votre enthousiasme. Ensuite, définissez clairement le but et les objectifs de votre ASBL.
Enfin, rédigez les statuts et déposez-les au greffe du tribunal de commerce. N’oubliez pas que vous devez également publier ces statuts au Moniteur belge, comme l’exige la loi.
Enfin, n’oubliez pas de respecter toutes les obligations comptables et fiscales applicables à votre association.
Une fois ces étapes franchies, vous pouvez créer votre ASBL en toute sérénité, sachant que vous avez tout fait dans les règles de l’art.
