Les incitants fiscaux pour une société en Belgique

À retenir

• Le taux normal de l'impôt des sociétés est de 25 %, avec un taux réduit de 20 % sur les premiers 100.000 € pour les petites sociétés.
• Les principaux incitants : déduction pour investissement, tax shelter et déduction pour revenus d'innovation.
• Des aides régionales sous forme de chèques complètent le dispositif fédéral.
• Les taux changent souvent : nommez le bon dispositif, mais confirmez les chiffres auprès du SPF Finances.

La Belgique offre plusieurs incitants fiscaux pour une société, souvent méconnus, qui allègent la charge fiscale ou soutiennent l'investissement. Encore faut-il les connaître et les activer au bon moment. Attention toutefois : les taux et plafonds de ces dispositifs changent fréquemment au gré des réformes. L'important est donc d'identifier le bon mécanisme, puis d'en vérifier les conditions à jour. Cet article dresse le panorama des principaux incitants, du taux de l'impôt des sociétés aux aides régionales.

Le taux de l'impôt des sociétés

Le point de départ de la fiscalité d'une société est le taux de l'impôt des sociétés (ISoc).

Le taux réduit de 20 % sur les premiers 100.000 € de bénéfice n'est pas automatique : il suppose de remplir plusieurs conditions, notamment de qualifier de petite société et de verser une rémunération minimale à au moins un dirigeant. Notre article l'impôt des sociétés en Belgique détaille ces règles.

Les principaux incitants fiscaux

Au-delà du taux, plusieurs dispositifs réduisent la base imposable ou exonèrent certains montants. Ils s'activent sous conditions.

Les incitants à connaître

• Déduction pour investissement

  Un avantage fiscal sur les nouveaux investissements en immobilisations amortissables ; le régime a été réformé et ses taux dépendent du type d'investissement.

• Tax shelter

  Exonération pour l'investissement dans la production audiovisuelle, les arts de la scène et les jeunes entreprises (start-up et scale-up).

• Déduction pour revenus d'innovation

  Une exonération d'une large part des revenus tirés de la propriété intellectuelle qualifiante, comme les brevets.

• Déduction des intérêts notionnels : supprimée

  La déduction pour capital à risque a été supprimée pour les exercices récents ; seuls d'éventuels reports antérieurs subsistent.

Ces dispositifs obéissent à des conditions précises et à des taux qui évoluent. La déduction pour revenus d'innovation, par exemple, exonère une part importante des revenus de propriété intellectuelle qualifiante, ce qui en fait un levier fort pour les entreprises innovantes. Le tax shelter start-up, lui, est détaillé dans notre article créer une startup en Belgique.

Les aides régionales

À côté des incitants fédéraux, les Régions soutiennent les entreprises, souvent sous forme de chèques qui couvrent une partie de certains frais.

Les dispositifs régionaux

• Wallonie : chèques-entreprises et chèques-formation

  Prise en charge d'une partie des frais de conseil, de formation ou de transition, sous conditions.

• Flandre : portefeuille PME (KMO-portefeuille)

  Subvention d'une partie des frais de formation et de conseil pour les PME.

• Bruxelles : dispositifs régionaux

  Primes et aides propres à la Région de Bruxelles-Capitale selon le projet.

Les taux de prise en charge et les conditions varient d'une Région à l'autre et évoluent. Comme pour les incitants fédéraux, vérifiez les modalités en vigueur auprès de votre Région avant d'engager des dépenses.

Structurer votre société pour bien démarrer

Forme juridique, siège social et création : Monsiegesocial met en place votre société, la base sur laquelle s'appliquent les incitants fiscaux.

Créer ma sociétéDomicilier mon entreprise

Pour aller plus loin

• L'impôt des sociétés en Belgique, le cadre du taux et du taux réduit.
• Créer une startup en Belgique, pour le tax shelter start-up et le financement.
• Créer une société en Belgique : les étapes, la structure qui ouvre l'accès aux incitants.