Vous êtes sur le point de vous lancer dans une aventure incroyable : Création ASBL Belgique appelée association sans but lucratif (ASBL)!
La tâche peut sembler ardue au premier abord, mais n’ayez crainte ! Notre guide complet est lĂ pour vous aider Ă chaque Ă©tape.
Nous sommes ravis de partager notre expertise et nos recherches approfondies avec vous, en rĂ©pondant Ă toutes vos questions sur la crĂ©ation et la gestion d’une ASBL en Belgique.
Grâce à nos conseils, vous serez en mesure de créer et de gérer votre ASBL comme un professionnel, de manière efficace et efficiente.
Préparez-vous à avoir un impact positif et à changer des vies avec votre ASBL !
1. Qu’est-ce qu’une ASBL et pourquoi en crĂ©er une ?
1.1 DĂ©finition d’une ASBL
Une ASBL (Association Sans But Lucratif) est une personne morale qui poursuit un but social plutĂ´t qu’un but de profit ou de bĂ©nĂ©fice. Elle peut exercer une activitĂ© commerciale Ă condition de poursuivre un but social.
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En Belgique, les ASBL sont régies par la loi et doivent être créées en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations.
1.2 Avantages de créer une ASBL
- Les ASBL bĂ©nĂ©ficient d’un statut fiscal avantageux par rapport aux entreprises traditionnelles.
- Leur gestion est généralement plus simple et moins contraignante.
- Elles peuvent recruter des bénévoles et recevoir des financements variés, tels que des subventions, des dons et des cotisations.
- Les membres d’une ASBL ne peuvent recevoir aucun bĂ©nĂ©fice matĂ©riel, ce qui garantit un fonctionnement dĂ©sintĂ©ressĂ©.
- Les ASBL peuvent être créées pour diverses raisons, telles que des activités culturelles, sportives, éducatives, humanitaires ou encore de recherche.
2. Comment créer une ASBL en Belgique ?
2.1 Étapes à suivre pour créer une ASBL
- ĂŠtre au minimum 2 fondateurs.
- Poursuivre au moins un but social.
- Définir un objet social (les actions nécessaires pour atteindre le but social).
- Désigner un siège social.
- RĂ©diger l’acte constitutif contenant les statuts de l’ASBL, soit par un acte simple sous seing privĂ© (en prĂ©sence des fondateurs) ou d’un acte authentique (devant un notaire).
- Publier les statuts de l’ASBL au Moniteur belge.
2.2 CoĂ»ts de crĂ©ation d’une ASBL
- Il n’est pas nĂ©cessaire d’avoir un capital de dĂ©part pour crĂ©er une ASBL.
- Les frais de publication au Moniteur belge des statuts de l’ASBL sont les seuls frais nĂ©cessaires : 198,56 euros pour une publication papier et 143,51 euros pour une version Ă©lectronique.
3. Comment gérer une ASBL en Belgique ?
3.1 Gestion quotidienne
- Tenir une comptabilitĂ© simplifiĂ©e ou en partie double, selon la taille de l’ASBL.
- Organiser des rĂ©unions rĂ©gulières de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale et du Conseil d’Administration.
- Respecter les obligations légales, telles que la tenue des registres légaux et la déclaration des modifications statutaires.
3.2 RĂ©gime fiscal des ASBL
- Les ASBL sont en principe exemptĂ©es d’impĂ´t, sauf si elles possèdent un patrimoine de plus de 25 000 euros ou exercent des activitĂ©s commerciales.
- Certaines ASBL peuvent ĂŞtre soumises Ă la taxe patrimoniale, Ă l’impĂ´t des sociĂ©tĂ©s ou Ă d’autres obligations fiscales spĂ©cifiques.
3.3 Obligations comptables
- Les “grandes” ASBL (remplissant au moins 2 des 4 critères suivants : 5 travailleurs, 334 500 euros de recettes, des avoirs de 1 337 000 euros, des dettes de 1 337 000 euros) doivent avoir une comptabilitĂ© en partie double.
- Les “petites” ASBL peuvent se contenter d’une comptabilitĂ© simplifiĂ©e.
4. Comment financer les activités de mon ASBL ?
4.1 Financements publics
- Les ASBL peuvent recevoir des subventions de la part des autorités publiques (État, mairie, régions, département, établissements publics, etc.).
4.2 Financements privés
- Les ASBL peuvent solliciter des financements privés, tels que des dons, des parrainages, des partenariats avec des entreprises ou des campagnes de crowdfunding.
4.3 Financements internes
- Les ASBL peuvent demander le versement de cotisations auprès de leurs membres, ainsi que des droits d’entrĂ©e ou des apports.
4.4 Diversification des ressources
- Il est important pour une ASBL de diversifier ses sources de financement pour assurer sa pérennité et son développement.
5. Quels sont les avantages du statut d’ASBL ?
5.1 ExonĂ©ration d’impĂ´ts
- Les ASBL ayant un but non lucratif sont exonĂ©rĂ©es d’impĂ´ts commerciaux, c’est-Ă -dire de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s, de la TVA et de la CET.
5.2 Embauche de bénévoles
- Les ASBL peuvent recruter des personnes bénévolement, sans avoir à payer de charges sociales.
5.3 Gestion comptable simplifiée
- Les ASBL bĂ©nĂ©ficient gĂ©nĂ©ralement d’une gestion comptable plus simple que pour les entreprises.
5.4 Pas de capital social
- Il n’est pas nĂ©cessaire de procĂ©der Ă un dĂ©pĂ´t de capital social pour crĂ©er une ASBL.
5. Quels sont les avantages du statut d’ASBL ?
5.1 ExonĂ©ration d’impĂ´ts
- Les ASBL ayant un but non lucratif sont exonĂ©rĂ©es d’impĂ´ts commerciaux, c’est-Ă -dire de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s, de la TVA et de la CET.
5.2 Embauche de bénévoles
- Les ASBL peuvent recruter des personnes bénévolement, sans avoir à payer de charges sociales.
5.3 Gestion comptable simplifiée
- Les ASBL bĂ©nĂ©ficient gĂ©nĂ©ralement d’une gestion comptable plus simple que pour les entreprises.
5.4 Pas de capital social
- Il n’est pas nĂ©cessaire de procĂ©der Ă un dĂ©pĂ´t de capital social pour crĂ©er une ASBL.
6. Comment monsiegesocial peut vous aider à créer et gérer votre ASBL ?
6.1 CrĂ©ation d’ASBL avec mon siege social
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6.3 Prendre rendez-vous avec monsiegesocial
Nous avons le plaisir de vous inviter Ă prendre rendez-vous avec notre Ă©quipe pour approfondir votre projet et bĂ©nĂ©ficier d’une assistance sur mesure.
FĂ©licitations pour avoir franchi l’Ă©tape passionnante de la crĂ©ation et de la gestion d’une ASBL en Belgique !
Vous vous sentez peut-ĂŞtre un peu dĂ©passĂ©, mais ne vous inquiĂ©tez pas – avec les bonnes informations et le bon soutien, vous pouvez facilement atteindre vos objectifs et avoir un impact positif sur votre communautĂ©.Et devinez quoi ? MonSiegeSocial est lĂ pour vous offrir ce soutien et ces conseils ! Notre Ă©quipe d’experts est ravie de vous accompagner dans cette aventure passionnante et de vous fournir tous les conseils et outils dont vous avez besoin pour rĂ©ussir.
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Quels sont les coûts de création d'une ASBL ?
Quelles sont les obligations fiscales et comptables d'une ASBL ?
- Les ASBL sont en principe exemptées d'impôt, mais elles peuvent être soumises à certaines obligations fiscales spécifiques si elles possèdent un patrimoine de plus de 25 000 euros ou exercent des activités commerciales.
- Les obligations comptables dépendent de la taille de l'ASBL : les "grandes" ASBL doivent avoir une comptabilité en partie double, tandis que les "petites" ASBL peuvent se contenter d'une comptabilité simplifiée.
