Créer une société en Belgique attire chaque année environ 8000 entrepreneurs qui franchissent le pas vers l’indépendance professionnelle. Ce processus, autrefois complexe, s’est considérablement simplifié grâce aux plateformes numériques comme Just-on-web qui remplace désormais l’obsolète eGreffe.

En effet, les étapes principales pour créer une entreprise en Belgique sont bien définies : choisir un statut juridique (entreprise individuelle ou société), s’inscrire auprès d’un guichet d’entreprises agréé et s’identifier à la TVA. De plus, créer son entreprise en ligne est devenu une alternative économique particulièrement avantageuse. Pour ceux qui envisagent de lancer une boutique en ligne, les avantages sont multiples : ouverture 24h/24 et 7j/7, accès à une nouvelle clientèle et frais plus abordables qu’un magasin physique.

Côté budget, nous devons prévoir entre 2.000€ et 3.000€ en moyenne pour créer une société en Belgique. À cela s’ajoute le capital minimum requis qui varie considérablement selon la forme juridique choisie, allant de 0€ à 61.500€.

Dans ce guide complet, nous allons vous accompagner étape par étape pour créer votre société en Belgique en 2024. Nous aborderons le choix de la forme juridique, les démarches administratives, les coûts détaillés et les aides disponibles pour faciliter votre projet entrepreneurial.

Choisir la forme juridique adaptée à votre projet

La première décision cruciale lors de la création d’une entreprise concerne le choix de sa structure juridique. Ce choix déterminera non seulement votre responsabilité financière, mais aussi les formalités administratives et fiscales que vous devrez respecter.

Entreprise individuelle ou société : quelles différences ?

L’entreprise individuelle représente la forme la plus simple pour démarrer une activité professionnelle. Aucune distinction n’existe entre votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise. Cependant, cette simplicité a un coût : votre responsabilité est illimitée et vos créanciers peuvent saisir tous vos biens, y compris personnels, en cas de difficultés.

À l’inverse, créer une société établit une personne morale distincte avec séparation claire entre votre patrimoine personnel et celui de l’entreprise. Cette protection constitue l’avantage majeur des sociétés. Néanmoins, leur création implique davantage de formalités et d’obligations juridiques.

Les formes juridiques disponibles en Belgique (SRL, SA, SC, etc.)

Depuis la réforme du Code des Sociétés en 2019, la Belgique propose quatre formes principales de sociétés :

• La Société à Responsabilité Limitée (SRL) : forme la plus adaptée aux PME, sans capital minimum requis

• La Société Anonyme (SA) : idéale pour les entreprises nécessitant des capitaux importants, capital minimum de 61.500€

• La Société Coopérative (SC) : requiert au moins trois fondateurs et privilégie les besoins des actionnaires

• La Société Simple : avec deux variantes (SNC et SComm), responsabilité illimitée des associés

Critères pour bien choisir : capital, associés, fiscalité

Votre choix doit tenir compte de plusieurs facteurs. Le capital disponible est primordial : aucun minimum pour la SRL contre 61.500€ pour la SA. Le nombre d’associés varie également : un seul fondateur suffit pour SRL et SA, mais trois minimum pour la SC.

Sur le plan fiscal, les bénéfices d’une entreprise individuelle sont soumis à l’impôt des personnes physiques, avec des taux progressifs. Pour les sociétés, l’impôt des sociétés s’applique, généralement plus avantageux pour les bénéfices importants.

Créer une société en Belgique en tant qu’étranger

Les ressortissants étrangers peuvent créer tous types d’entreprises en Belgique. Les étapes essentielles comprennent le choix de la forme juridique, l’obtention d’un numéro d’entreprise, la rédaction des statuts, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et l’immatriculation à la TVA.

Par ailleurs, si vous êtes étranger, deux options s’offrent à vous : créer une filiale belge (société de droit belge) ou établir une succursale de votre société étrangère en Belgique.

Les étapes administratives pour créer une société en Belgique

_{Image Source: SlideEgg}

Une fois la forme juridique choisie, plusieurs démarches administratives vous attendent pour concrétiser votre société en Belgique. Voici les étapes clés à suivre dans le bon ordre.

Vérifier la disponibilité du nom commercial

Avant toute démarche, assurez-vous que le nom envisagé pour votre société est disponible. Pour éviter les risques de confusion ou de concurrence déloyale, vérifiez que cette dénomination n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise. Plusieurs options s’offrent à vous : effectuer une recherche via la Banque-Carrefour des Entreprises, consulter le Moniteur belge dans sa section réservée aux personnes morales, ou utiliser les moteurs de recherche internet.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour toute société enregistrée en Belgique. Ce compte doit être au nom de votre future société et servira à recevoir votre capital de départ. Prévoyez cette étape dès que possible, car des dépenses surviennent souvent avant même le lancement officiel. Selon la banque choisie, comptez généralement deux jours pour l’ouverture et sept jours pour recevoir votre carte.

Rédiger et déposer l’acte de constitution

L’acte constitutif doit être établi par écrit et comprendre les statuts de votre société. Pour les SRL, SC et SA, vous devez obligatoirement passer par un notaire qui rédigera un acte authentique. Pour les SNC et SComm, un acte sous seing privé suffit. Cet acte doit ensuite être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise dans les 30 jours suivant sa rédaction.

S’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

Cette inscription est réalisée lors du dépôt de l’acte constitutif, moment où vous recevez votre numéro d’entreprise. Vous devez ensuite vous adresser à un guichet d’entreprises agréé pour procéder à votre inscription en qualité d’entreprise soumise à inscription. Le coût est de 109 euros, une unité d’établissement incluse.

S’identifier à la TVA et s’affilier à une caisse sociale

Si votre activité est assujettie à la TVA, vous devez vous inscrire auprès du SPF Finances. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou via un guichet commercial agréé. Par ailleurs, vous devez affilier votre société à une caisse d’assurances sociales pour indépendants dans les trois mois suivant sa création.

Publier l’acte au Moniteur belge société

La publication au Moniteur belge est une obligation légale qui rend publics les actes de votre société. Cette étape permet de garantir l’opposabilité de votre entreprise aux tiers. Le greffier du tribunal assure également cette publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Combien coûte la création d’une société en Belgique ?

Les coûts liés à la création d’une entreprise belge se répartissent en plusieurs catégories. Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître précisément ces dépenses pour bien préparer votre budget.

Frais de notaire et d’enregistrement

Pour créer une SRL ou une SA, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Ses honoraires varient entre 1.000€ et 1.500€, auxquels s’ajoutent des frais d’enregistrement d’environ 50€ à 100€. Le coût total oscille généralement autour de 1.500€ pour une SRL classique.

Frais de publication au Moniteur belge entreprise

La publication au Moniteur belge est incontournable pour officialiser votre société. Cette démarche coûte approximativement 200€ pour une SRL et une SA. Sans cette publication, votre entreprise n’existe pas juridiquement.

Frais d’immatriculation et d’identification TVA

L’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises vous coûtera 109€ pour une unité d’établissement. Quant à l’identification à la TVA, elle est gratuite si vous passez par un comptable, sinon comptez environ 65€ via un guichet d’entreprises.

Capital social requis selon le type de société

Depuis la réforme de 2019, la SRL ne nécessite plus de capital minimum, tandis que la SA exige toujours 61.500€. Pour la SC, aucun capital minimum n’est requis, mais un capital suffisant est nécessaire selon votre projet.

Créer une société en Belgique prix : fourchette moyenne

Au total, créer une société en Belgique coûte généralement entre 2.000€ et 3.000€, hors capital social. Ce montant varie selon la forme juridique choisie et les spécificités de votre projet. Néanmoins, diverses aides régionales peuvent alléger cette charge financière initiale.

Aides et outils pour faciliter la création de votre société

_{Image Source: Securex}

Pour faciliter votre parcours entrepreneurial en Belgique, plusieurs structures et outils sont à votre disposition. Ces ressources peuvent considérablement simplifier vos démarches administratives et vous aider à démarrer dans les meilleures conditions.

Guichets d’entreprises agréés : rôle et services

Huit guichets d’entreprises agréés existent en Belgique avec environ 150 bureaux répartis dans tout le pays. Ces guichets constituent votre interlocuteur privilégié et centralisent de nombreuses démarches autrefois dispersées. Ils vérifient vos capacités entrepreneuriales, assurent votre inscription à la BCE, facilitent l’identification TVA et peuvent même vous aider pour diverses autorisations (AFSCA, SABAM). Par ailleurs, ils proposent des services complémentaires comme l’affiliation à une caisse d’assurances sociales ou l’accompagnement pendant vos premiers mois d’activité.

Plateformes numériques comme Just-on-web

Désormais, la plateforme Just-on-web et son application JustAct remplacent l’obsolète eGreffe. Cette évolution permet de créer une entreprise entièrement en ligne, notamment les SNC, SComm et ASBL. En moyenne, 8000 entreprises et 4000 ASBL sont concernées chaque année. Le dépôt des actes suit un processus intuitif étape par étape, sans nécessiter de connaissances juridiques approfondies.

Aides régionales : Bruxelles, Wallonie, Flandre

Chaque région belge propose ses propres aides financières. À Bruxelles, vous pouvez bénéficier de primes allant jusqu’à 500 000€ pour des investissements. En Wallonie, l’incitant Airbag offre jusqu’à 12 500€ sur deux ans pour devenir indépendant à titre principal. La Flandre, via l’organisme VLAIO, soutient notamment la R&D et la transition énergétique.

Accompagnement par un expert-comptable ou un avocat

Un accompagnement professionnel assure le respect des obligations légales belges. Les experts-comptables offrent des services adaptés : structuration fiscale, enregistrement TVA et comptabilité complète. Certains cabinets proposent même des forfaits mensuels transparents spécialement conçus pour les entrepreneurs débutants.

Conclusion

Créer une société en Belgique représente donc un parcours bien balisé qui nécessite néanmoins une préparation minutieuse. Nous avons vu que le choix de la forme juridique constitue la première étape cruciale, avec des options comme la SRL sans capital minimum ou la SA pour les projets plus ambitieux.

Les démarches administratives suivent ensuite un ordre logique, depuis la vérification du nom commercial jusqu’à la publication au Moniteur belge. Certes, ces procédures demandent de la rigueur, mais les plateformes numériques comme Just-on-web simplifient considérablement le processus par rapport aux années précédentes.

Le budget nécessaire oscille généralement entre 2.000€ et 3.000€, sans compter l’éventuel capital social. Cependant, les aides régionales offrent des opportunités intéressantes pour alléger cette charge initiale, particulièrement pour les entrepreneurs débutants.

Les guichets d’entreprises agréés jouent également un rôle fondamental dans votre parcours entrepreneurial. Leur accompagnement permet d’éviter les erreurs courantes et d’accélérer les démarches administratives essentielles.

Finalement, l’écosystème belge s’avère de plus en plus favorable aux créateurs d’entreprise, avec une simplification progressive des procédures et un soutien accru des organismes publics. Votre projet entrepreneurial peut ainsi se concrétiser dans un cadre structuré et relativement accessible, à condition de bien vous entourer et de planifier chaque étape avec méthode.

Key Takeaways

Voici les points essentiels à retenir pour créer votre société en Belgique en 2024 :

• Choisissez la SRL pour débuter : aucun capital minimum requis contrairement à la SA (61 500€), idéale pour les PME avec responsabilité limitée.

• Prévoyez un budget de 2 000€ à 3 000€ : frais de notaire (1 000-1 500€), publication Moniteur belge (200€) et inscription BCE (109€).

• Utilisez Just-on-web pour simplifier : cette plateforme remplace l’ancien eGreffe et permet de créer certaines sociétés entièrement en ligne.

• Passez par un guichet d’entreprises agréé : ils centralisent vos démarches (BCE, TVA, assurances sociales) et vérifient vos capacités entrepreneuriales.

• Exploitez les aides régionales disponibles : jusqu’à 500 000€ à Bruxelles, 12 500€ en Wallonie avec l’Airbag, soutiens R&D en Flandre.

La création d’entreprise en Belgique s’est considérablement simplifiée grâce à la digitalisation et aux réformes récentes. Avec une bonne préparation et les bons interlocuteurs, votre projet entrepreneurial peut se concrétiser efficacement dans un cadre juridique sécurisé.

FAQs

Q1. Quelles sont les principales étapes pour créer une société en Belgique ? Les étapes essentielles comprennent le choix de la forme juridique, la vérification du nom commercial, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la rédaction et le dépôt de l’acte constitutif, l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, l’identification à la TVA et la publication au Moniteur belge.

Q2. Quel est le coût moyen pour créer une société en Belgique ? Le coût total pour créer une société en Belgique se situe généralement entre 2 000 € et 3 000 €, hors capital social. Ce montant couvre les frais de notaire, d’enregistrement, de publication et d’immatriculation.

Q3. Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour une nouvelle entreprise en Belgique ? La Société à Responsabilité Limitée (SRL) est souvent recommandée pour les nouvelles entreprises, car elle ne nécessite pas de capital minimum et offre une responsabilité limitée. Elle convient particulièrement aux PME et aux entrepreneurs débutants.

Q4. Quelles aides sont disponibles pour faciliter la création d’une entreprise en Belgique ? Il existe plusieurs aides, notamment les guichets d’entreprises agréés qui centralisent de nombreuses démarches, des plateformes numériques comme Just-on-web pour simplifier les procédures en ligne, et des aides financières régionales qui varient selon votre localisation (Bruxelles, Wallonie, Flandre).

Q5. Un étranger peut-il créer une société en Belgique ? Oui, les ressortissants étrangers peuvent créer tous types d’entreprises en Belgique. Ils doivent suivre les mêmes étapes que les résidents belges, notamment choisir une forme juridique, obtenir un numéro d’entreprise, rédiger les statuts et s’immatriculer à la TVA. Ils ont également la possibilité de créer une filiale belge ou d’établir une succursale de leur société étrangère.