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Fiches Pratiques
L’Association Sans But Lucratif (ASBL) est une forme juridique très prisée en Belgique. Elle est principalement utilisée par des organisations à but non lucratif, telles que des clubs sportifs, des associations culturelles ou des organisations caritatives. La création d’une ASBL répond à des règles spécifiques. Ce guide vous aidera à comprendre ces règles et à naviguer à travers les différentes étapes de la création d’une ASBL en Belgique. Une ASBL est une association composée de personnes qui mettent en commun leurs connaissances et leurs activités, sans chercher à réaliser un gain matériel. Elle a pour but de promouvoir un intérêt collectif, qu’il soit social, éducatif, scientifique, philanthropique, artistique ou culturel. Sa création et son fonctionnement sont réglementés par la loi du 27 juin 1921. Un des avantages de l’ASBL est sa souplesse. Elle peut être créée par une ou plusieurs personnes, physiques ou morales. Elle peut aussi être constituée pour une durée déterminée ou indéterminée. En revanche, elle doit avoir un but désintéressé et ne peut pas procurer de bénéfice matériel à ses membres. Comprendre les bases de l’ASBL Pour créer une ASBL, il est important de comprendre certaines bases. Tout d’abord, l’ASBL doit être constituée par un acte. Cet …
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