La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données cruciale pour les entrepreneurs et les sociétés enregistrées en Belgique.
Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ce registre central, son fonctionnement, son importance et la manière dont il facilite les processus administratifs pour les entreprises belges.
Qu’est-ce que la Banque-Carrefour des Entreprises ?
La BCE est une base de données électronique gérée par le SPF Economie. Elle centralise toutes les données d’identification des entreprises, personnes physiques et morales, implantées ou enregistrées en Belgique.
La BCE remplace plusieurs registres qui existaient auparavant, tels que le registre de commerce, la TVA, l’ONSS et les personnes morales.
Objectif de la BCE
L’objectif principal de la BCE est de faciliter les échanges de données entre les entreprises et les administrations publiques compétentes. Grâce à la BCE, les entreprises n’ont plus besoin de communiquer plusieurs fois les mêmes informations aux autorités.
De plus, la BCE permet une recherche rapide et efficace des informations pertinentes sur les entreprises exerçant en Belgique.
Inscription obligatoire à la BCE
En tant qu’indépendant débutant ou entrepreneur, vous devez obligatoirement inscrire votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Cette inscription se fait via un guichet d’entreprise, que vous ne pouvez pas effectuer vous-même. Une fois inscrite, votre entreprise recevra un numéro d’entreprise unique, que vous devrez mentionner sur tous vos documents officiels.
Comment se fait l’inscription à la BCE ?
L’inscription à la BCE est effectuée par le guichet d’entreprises, les greffes, l’office de TVA ou l’ONSS, selon la nature de l’entreprise.
Modifications des données dans la BCE
Il est important de signaler immédiatement toute modification d’adresse, de nouvel établissement, etc., via votre guichet d’entreprises.
La BCE doit toujours être tenue à jour pour assurer la précision des informations.
Données enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises
La BCE enregistre diverses données relatives aux entreprises, telles que :
- Le nom
- L’adresse
- La raison sociale
- Le numéro d’entreprise
- Le statut (actif, identifié ou arrêté)
Données publiques et recherches dans la BCE
Certaines données publiques peuvent être consultées par tout le monde via l’application gratuite ‘BCE Public Search‘. Cette fonction de recherche affiche les données publiques de toutes les entités enregistrées et de toutes les unités d’établissement inscrites à la BCE.
Utilisation de la BCE par les indépendants et les entreprises
En tant qu’indépendant ou entrepreneur, vous pouvez utiliser la BCE de deux manières :
- Veiller à ce que vos données d’entreprise soient correctes
- Rechercher des données sur d’autres entreprises
Importance des données correctes dans la BCE
Il est crucial que vos données d’entreprise soient à jour. Certaines mesures d’aide, comme le portefeuille PME en Flandre, sont basées sur les données de la BCE. Si vos données ne sont pas correctes, vous pouvez perdre le droit à certains subsides ou mesures de soutien.
Adapter gratuitement des données dans la BCE
Vous pouvez adapter certaines données vous-même dans la BCE, en concertation avec les experts du guichet d’entreprises ou via l’outil ‘My Enterprise’.
Les données d’entreprise concernées incluent l’adresse, le contact, la dénomination, le compte bancaire, etc. Pour ce faire, vous devez vous identifier avec votre carte d’identité électronique, un token ou une application mobile.
Rechercher des données sur d’autres entreprises
En consultant les données de la BCE, vous pouvez vérifier la solvabilité et/ou l’activité d’une entreprise.
Cela vous permet d’éviter une collaboration avec une entreprise en difficulté. Pour effectuer cette recherche, vous pouvez utiliser le numéro d’entreprise, le nom de l’entreprise et/ou le code postal.
Demander un extrait de la BCE
Dans certaines situations, un fournisseur, un partenaire ou une administration peut demander une preuve de l’existence effective de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez obtenir un extrait de la BCE.
Il existe différents types d’extraits, en fonction de l’objectif ou du lieu pour lequel vous en avez besoin.
Qu’est-ce qu’un extrait de la Banque-Carrefour ?
Un extrait de la BCE peut être considéré comme l’acte de naissance de votre entreprise. Le document contient vos données de base, les activités que vous exercez, le nombre d’établissements, etc.
Quand avez-vous besoin d’un extrait de la BCE ?
Vous pourriez avoir besoin d’un extrait de la BCE dans diverses situations, par exemple :
- Un fournisseur souhaite vérifier vos activités
- Vous souhaitez investir à l’étranger
- Vous demandez une autorisation ou un compte bancaire à l’étranger
Types d’extraits de la BCE
Il existe trois types d’extraits :
- Un extrait simple, généralement suffisant pour une utilisation en Belgique
- Un extrait non légalisé, équivalent à l’extrait simple mais pour une utilisation à l’étranger
- Un extrait légalisé, sur lequel le SPF Affaires étrangères doit apposer une preuve d’authenticité
Conclusion
La Banque-Carrefour des Entreprises est un outil essentiel pour les entrepreneurs et les sociétés en Belgique.
Elle facilite les processus administratifs en centralisant les données d’identification des entreprises et en permettant un échange rapide et efficace d’informations entre les entreprises et les administrations publiques compétentes.
Il est important pour les entreprises de s’assurer que leurs données sont correctes et à jour dans la BCE pour bénéficier de diverses mesures d’aide et de soutien.
Quelles entreprises doivent s'inscrire dans la BCE ?
Toutes les entreprises implantées ou enregistrées en Belgique doivent s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Puis-je m'inscrire moi-même à la BCE ?
Non, vous devez vous adresser à un guichet d'entreprises pour effectuer l'inscription.
Comment puis-je vérifier si une entreprise est solvable
Vous pouvez consulter les données de la BCE via l'application gratuite 'BCE Public Search' pour vérifier la solvabilité et/ou l'activité d'une entreprise.
La BCE est-elle la même chose que la Banque Centrale Européenne ?
Non, bien que les deux aient le même acronyme (BCE), la Banque-Carrefour des Entreprises est un registre belge et n'a rien à voir avec la Banque Centrale Européenne.