Assurance protection juridique pour une SRL en Belgique : utilité et coûts
Assurance protection juridique SRL Belgique : litiges couverts, exclusions, libre choix de l'avocat et facteurs de coût d'une police d'entreprise.
Gouvernance, administration et bonnes pratiques pour piloter votre entreprise au quotidien.
33 articles
Assurance protection juridique SRL Belgique : litiges couverts, exclusions, libre choix de l'avocat et facteurs de coût d'une police d'entreprise.
Changement de gérant d'une SRL en Belgique : décision de l'assemblée, publication au Moniteur belge, mise à jour BCE et UBO. Procédure complète 2026.
Procès-verbal du conseil d'administration d'une SRL : contenu obligatoire, conflits d'intérêts, signature et valeur probante selon le CSA en Belgique.
Procuration bancaire pour une SRL en Belgique : qui peut l'accorder, procuration générale ou spéciale, formalités bancaires et révocation. Guide pratique.
Comptes annuels abrégés ou complets pour une SRL en Belgique : critères de taille, contenu du schéma, règle de changement et risques en cas d'erreur au dépôt BNB.
Assurance RC administrateur SRL Belgique : ce qu'une police D&O couvre, ses exclusions, le mécanisme en base réclamation et la fiscalité de la prime.
Délégation de la gestion journalière dans une SRL en Belgique : définition légale, désignation du délégué, pouvoirs, limites, publication et responsabilité (CSA).
Registre des actions SRL Belgique : contenu obligatoire, tenue électronique, droit de consultation des actionnaires et opposabilité des cessions (art. 5:24 et 5:61 CSA).
Cession de parts SRL Belgique : agrément des associés (art. 5:63 CSA), registre des titres, recours en cas de refus et fiscalité 2026 de la plus-value.
Réviseur d'entreprises SRL en Belgique : quand sa nomination est obligatoire, quelles sont ses missions légales et comment choisir un réviseur agréé IRE.
Augmentation de capital d'une SRL belge : procédure AGE, quorum 50 %, majorité 3/4, acte notarié obligatoire, capital autorisé et droit de préférence des associés. Guide 2026.
Pacte d'actionnaires SRL Belgique : clauses essentielles, complémentarité avec les statuts, opposabilité et rédaction. Guide pour fondateurs et associés belges.
Conflit entre associés SRL Belgique : clauses préventives, médiation, exclusion judiciaire (art. 2:63 CSA) et retrait. Guide pour gérants et associés belges.
Mandat d'administrateur dans une SRL en Belgique : nomination, pouvoirs de gestion et de représentation, rémunération, responsabilité et révocation. Guide complet 2026.
Transférer le siège d'une société belge vers l'UE : transformation transfrontalière (CSA art. 14:15-14:30), délais, exit tax et rôle du notaire. Guide 2026.
Précompte professionnel dirigeant SRL en Belgique : barème, calcul, délais de versement, fiche 281.20 et optimisation de la rémunération. Guide complet 2026.
Dissoudre et liquider une SRL belge : les étapes légales (art. 2:71 et 2:80 CSA), la turbo-liquidation, les coûts (BCE, notaire) et le précompte mobilier de 30% sur le boni.
Rapport de gestion SRL en Belgique : qui doit le préparer, ce qu'il doit contenir et les délais légaux. Guide complet pour gérants de SRL.
Assemblée générale d'une SRL : délais de convocation, quorum, majorités et formalités en 2026. Guide pratique pour gérants et associés belges.
Obligations comptables d'une SRL belge : livres à tenir, comptes annuels à la BNB, délais, frais 2026 et conservation des pièces. Guide par taille de société.
Intelligence artificielle pour PME en Belgique : cas d'usage à ROI clair, comment adopter l'IA sans se disperser, et cadre AI Act et RGPD.
Comptabilité ASBL en Belgique : régime simplifié ou partie double selon la taille, comptes annuels, lieu de dépôt et obligations légales à connaître.
Devenir notaire en Belgique : master en droit, master de spécialisation en notariat, stage de trois ans et nomination par le Roi, le parcours complet.
Le service juridique en entreprise : contrats, conformité, litiges et propriété intellectuelle, et qui fait quoi en Belgique entre avocat, notaire et juriste.
Amazon Business en Belgique : marketplace B2B, compte professionnel gratuit, Business Prime, factures avec TVA et inscription pas à pas pour les entreprises.
Réussir sur TikTok en Belgique : comprendre l'algorithme, bâtir une stratégie de croissance, monétiser et déclarer ses revenus avec le bon statut.
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : numéro d'entreprise, inscription, mise à jour des données et consultation publique du registre belge.
Choisir sa caisse d'assurances sociales en Belgique : rôle, liste des caisses, pourquoi les cotisations sont identiques partout et sur quoi comparer vraiment.
Procédure anti-blanchiment en Belgique : entités assujetties, vigilance KYC, déclaration de soupçon à la CTIF et registre UBO, sous la loi de 2017.
Secrétariat social ou caisse d'assurances sociales : qui concerne l'indépendant, qui concerne l'employeur, et quand recourir à chacun en Belgique.
Registre UBO en Belgique : bénéficiaires effectifs, déclaration initiale, mise à jour, confirmation annuelle et accès au registre pour sociétés et ASBL.
La vérité sur les revenus passifs en Belgique : pourquoi les cours et l'Airbnb ne sont pas passifs, et le seul vrai revenu passif, celui du capital.
Comptable ou expert-comptable en Belgique : missions, titres protégés par l'ITAA, différence avec le réviseur d'entreprises et lequel choisir.
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